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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rang-du-Fliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
[ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
FAR FN REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé dé Rang-du-Fliers = ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER (062-216206888-20250530-2025-033-AU
Accusé certifié exécutoire CANTON DE BERCK-SUR-MER
(Réception par le préfet : 02/06/2025)
Publication : 02/06/2025 COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2025-033
SX IPN
(prolongation de délai) - Loi 1: Gros-œuvre - Planchers - Façades - Travaux de réhabilitation de la maison Garry - MAPA n° 24-CRF-
0001
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 4° ; - Vu le code de la commande publique ;
- VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en date du 11 octobre 2028 relative à l'attribution du marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry; - Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégation de signature au maire pour la signature des avenants aux commandes publiques faisant
l'objet d'un marché ;
- Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville ;
DECIDE
Article 1er De signer l'avenant n° 4 au lot n° 1 : Gros-œuvre — Planchers - Façades du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry, attribué à la société SAS NOVEBAT -— 38, rue Le Communal - 62142 COLEMBERT, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Article 2 L'objet de cet avenant est une prolongation du délai d'exécution du 28 mai 2025 au 30 juin 2025 (conformément au planning travaux joint à l'avenant) pour retard d'exécution de certaines prestations par différents lots et changement & modification de certaines prestations de différents lots.
Article 3 Cet avenant n'a aucune incidence financière.
Aticle 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Monireuil-sur-Mer.
Article 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. °
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 30 maï 2025
dés ds ds A “a .
A Æs 44 es . Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise - 62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 — www.villerangdufliers.fr
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