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Déliberation - DECISION+2025 061+AVENANT+3+LOT+4+
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 061+AVENANT+3+LOT+4+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
[ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
FN Vs FN REPUBLIQUE FRANCAISE
ang-du-F liers= ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER Accusé de réceptiôf - Ministère de l'Intérieur
062-216206888-20250728-2025-061-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/08/2025)
Publication : 01/08/2025
CANTON DE BERCK-SUR-MER
COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2025-061
véndnt n° 3 (prolongaïion de délai) - Loi 4: Couverture - Efanchéité -
Travaux de réhabilitation de la maïson Garry - MAPA n° 24-CRF-0001
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités temitorigles et notamment l'article L.2122-22 4°; - Vu le code de la commande publique ;
- VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en date du 11 octobre 2023 relative à l'attribution du marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry : - Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégotion de signature au maire pour la signature des avenants aux commandes publiques faisant l'objet d'un marché ;
- Vu la décision n° 2025-035 du 30 mai 2025 pour la prolongation du délai d'exécution du 28 mai au 30 juin 2025 ;
- Vu la décision n° 2025-050 du 30 juin 2025 pour la prolongation du délai d'exécution du 14 au 18 juillet 2025 ;
- Considérant le nécessité de reprolonger le délai d'exécution, et ce jusqu'au 25 juillet 2025 ; - Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville ;
DECIDE
Article 1er De signer l'avenant n° 3 au lot n° 4: Couverture - Etanchéité du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Gary, aïribué à la sociéié RAMERY ENVELOPPE — Entyté Couverture Bardage FEïanchéité — 345, rue Marcel Dassault - 62100 CALAIS, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Article 2 L'objet de cet avenont est une prolongation du délai d'exécution du 19 au 25 juillet 2025 (conformément au planning travaux ind. 8 joint à l'avenant) suite aux travaux ei sujets non terminés bloquant la réception énoncés dans l'avenant.
Article 3 Cet avenant n'e aucune incidence financière.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
Aticle 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Aticle & La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Fait à RANG-DU-FLIERS,
Le 28 juillet 2025
és 4
ds ds ds ds da A dés 4 Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise -62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr