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Déliberation - DECISION+2025 035+AVENANT+1+LOT+4+
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 035+AVENANT+1+LOT+4+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
[ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
NC FN REPUBLIQUE FRANCAISE
accusé A AN -du-Fliers=s ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER 062-216206888-20250530-2025-035-AU
Accusé certifié exécutoire CANTON DE BERCK-SUR-MER
Réception par le préfet : 02/06/2025)
Publication : 02/06/2025 COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2025-035
Avenant n° 1 (prolongaïion de délai) - Lof 4: Couverture - Etanchéité —
Travaux de réhabilitation de la maïson Garry - MAPA n° 24-CRF-0001
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 4°; - Vu le code de la commande publique ;
- Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en date du 11 octobre 2023 relative à l'attribution du marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry ; - Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégation de signature au maire pour le signature des avenantis aux commandes publiques faisant l'objet d'un marché ;
- Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville ;
DECIDE
Atticle 1e De signer l'avenant n° 1 au lot n° 4: Couverture - Etanchéité du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Gary, attribué à la société
RAMERY ENVELOPPE — Entyté Couverture Bardage Etanchéité - 345, rue Marcel Dassault - 62100 CALAIS, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Article 2 L'objet de cet avenant est une prolongation du délai d'exécution du 28 mai 2025 au 30 juin 2025 (conformément au planning iravaux joint à l'avenani) pour retard d'exécution de certaines prestations par différents lots et changement & modification de certaines prestations de différents lots.
Article 3 Cet avenant n'a aucune incidence financière.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Monireuil-sur-Mer.
Aricle 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Aricle & La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal adminisiratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa noïification.
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 30 mai 2025
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A As As # — Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise — 62180 Rang-du-Fliers
&.03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr
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