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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 050+AVENANT+2+LOT+4+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
J DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
NT Vus NA REPUBLIQUE FRANCAISE
Acouse:d agde ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER 062-216206888-20250630-2025-050-AU
Accusé certifié exécutoire CANTON DE BERCK-SUR-MER
A nn \ FIX 0 < COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
A C x eo
7
NS o 7 DECISION DU MAIRE
È N° 2025-050
Avenant n° 2 (prolongaïion de délai) - Lot 4: Couveriure - Etanchéité -
Travaux de réhabilitation de la maison Garry - MAPA n° 24-CRF-0001
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 4; - Vu le code de la commande publique :
- VU les marchés conclus ovec les entreprises adjudicataires des lois considérés en applicaïion de la
délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en date du 11 octobre 2023 relative à l'atiribution du
marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry ; - Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant
délégation de signature au maire pour la signaiure des avenants aux commandes publiques faisant l'objet d'un marché ;
- Vu la décision n° 2025-035 du 30 mai 2025 pour la prolongation du délai d'exécution du 28 mai au 30 juin 2025 ;
- Considérant la nécessité de reprolonger le délai d'exécution, et ce jusqu'au 18 juillet 2025 ; - Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville ;
DECIDE
Article 1e De signer l'avenant n° 2 au lot n° 4: Couverture - Etanchéité du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry, attribué à la société RAMERY ENVELOPPE - Eniyié Couverture Bardage Etanchéité — 345, rue Marcel Dassault - 62100 CALAIS, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Article 2 L'objet de cet avenant est une prolongation du délai d'exécution du 1* au 18 juillet 2025 (conformément au planning travaux joint à l'avenant) pour retard d'exécution de certaines prestations par différents lois et changement & modification de certaines prestations de différents lois.
Article 3 Cet avenant n'a aucune incidence financière.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
Article 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lile dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au. contrôle de légalité,
et de sa publication ou de sa notification.
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 30 juin 2025
dés
4 As ds A dés 4 As A As A is 44 Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise -62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr