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Déliberation - 250630 21 DELIB 8 Examen Rapport Activite Service Public Distribution Electricite Exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250630 21 DELIB 8 Examen Rapport Activite Service Public Distribution Electricite Exercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
++
+
+
2?
Va)
(
ve
e
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
++
L
Dr
À
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
dÉ
Séance
du
30 juin
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
30
juin,
à
18
H.30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
juin
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
| |
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question.
n°
33),
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(sauf
à
la
question
n°
28),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mmes
Montaine
LEPELTIER,
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
14),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
14),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
-
More
grès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
-
Me
Mers
Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
-
MVL
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ABSENT
:
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
|
-__
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
|
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
|
Présents
|
De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
13.
23
A
la question
n
° 14...
21
De
la question
n°
15
à
la question
n°
27
23
|
A la question
n ° 28...
22
|
De
la question
n°
29
à la question
n°
32
23
|
A
la question
n
° 33
22
|
De
la question
n°
34
à
la question
communication.
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
32.
4
À
la
question
n°
49m
3
De
la
question
n°
34
à
la question
communication
…
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
/
076-217602598.2025063020280630DEL8-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/07/2025)
Publication
: 16/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250630 -27S0630DEL8-GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le
Publication :
préfet 7
15:072028)
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13.
A
la
question
n
° 14
De
la question
n°
15
à
la question
n°
2
A
la
question
n
° 28
De
la question
n°
29
à
la question
n°
3
A
la question
n ° 33
De
la question
n°
34
à
la question
communication.
27 25 27 26 27 25 27 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du 30
juin
2025
N°
8
ADMINISTRATION
GENERALE
Examen
du
rapport
d'activité
du
service
.
public de distribution d'électricité
Rapporteur : J.B. HOPITAL
Exercice
2024
Mesdames,
Messieurs,
Le
service
public
de
distribution
d'électricité
de
la
Ville
de
Fécamp
est
concédé
à
la
société
E.R.D.F,
devenue
Enedis,
dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
entré
en
vigueur
le
23
juillet
2013.
Conformément
aux
stipulations
du
cahier
des
charges
de
cette
délégation,
le
concessionnaire
est
tenu
de
produire
chaque
année,
à
l'autorité
concédante,
un
rapport
présentant
le
compte-rendu
de
l'activité
du
service
au
cours
de
l’exercice
écoulé.
Ledit
rapport
est
alors
examiné
par
le
Conseil
Municipal,
en
application
de
Particle
L.
1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Préalablement
à
cet
examen
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ledit
rapport
est
examiné
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
-
Aussi,
le
mardi
10
juin
2025,
la
société
Enedis,
en
charge
de
ce
service
public
a
présenté
au
titre
de
l’année
2024,
le
rapport
d'activité,
ci-annexé,
devant
les
membres
de
la
commission
consultative.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2024
du
service
public
de
distribution
d'électricité,
ci-joint,
présenté
par
la
société
Enedis.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-3,
L.1413-1
et
L.2121-29,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.3131-5
et
suivants
et
R.3131-2
et
suivants,
cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténieur
D76-2+7602668
20250630
IS0GGS0ODELS-GE)
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet :
1507/2028)
Publication
: 16:67:2025 CM
du
30/06/2025
—
Dél.
n°
8
-2-
VU
la
convention
de
délégation
du
service
public
de
distribution
d'électricité,
VU
le
rapport
d'activité
de
la
société
Enedis
pour
l'exercice
2024
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
examen :
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2024
du
service
public
de
distribution
d'électricité
présenté
par
la
société
Enedis.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
pour
l'année
2024
de
la
société
ENEDIS. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
Jean-Baptiste
HOPITAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL8-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/07/2025)
Publication
: 16/07/2025