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Procès Verbal - PV désignation des délégués et suppléants %2B feui
Déliberation - 2023013 Acquisition de terrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023013 Acquisition de terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de
Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
Juin
2023
N°
2023
013
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1%
Juin
2023,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUILL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
09
Juin
2023
à
18h00,
en
mairie
- salle
des
mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents :
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mme
BILLET
Dany,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mme
CODRON
Violette,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
LIAGRE
Jean-Paul
à Mr
BILLET
Guy,
Mme
CRASQUIN
Christine
à
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
KREPULEC
Patricia
à
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
PEREIRA
Fabrice
à Mme
VERPRAET
Séverine,
Mme
DRAB
Sabine
à Mme
BILLET
Dany,
Mr
LENGLET
Laurent
à
Mr
BRASME
Christian,
Absents
excusés
:
Mr
BAYARD
Didier
Absents
:
Mme
KOBRZ YNSKI
Linda,
Mr
MARECAUX
Sébastien
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
constate
que
la
majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il
a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
BRASME
Christian
a ainsi
été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Objet
délibération
n°
3:
Acquisition
de
Terrain
— Voie
verte
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 10
Exprimés
16
Vote :
Pour
: 16
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
négociation
dans
le
cadre
de
l’acquisition
foncière
pour
la
création
de
la voie
verte
a été
menée
à son
terme.
Il est
donc
convenu
ce
qui
suit
avec
les
propriétaires
:
e
D’acquérir
une
bande
d’une
profondeur
de
4m
en
fin
de
parcelle :
o
Parcelle
AC176
sur
34.61m
de
largeur
o
Parcelle
AC75
sur
13.95m
de
largeur
e
De
fixer
à 20€/m°
le prix
d'acquisition
e
De
prendre
en
charge
les
divers
frais
de
géomètre,
notariés
et de
publication
Il
précise
que
cette
voie
verte
sera
sécurisée
pour
ne
pas
permettre
le
passage
de
voitures
ou
2
roues,
et
qu’elle
sera
à terme
équipée
d’éclairage
public
et de
vidéosurveillance.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents :
e
De
valider
les
propositions
de
Mr
le Maire
concernant
cette
acquisition
pour
création
de
la voie
verte
e
D’autoriser
Mr
le
Maire
à réaliser
les
diverses
démarches
auprès
du
géomètre
et
du
notaire
pour
finaliser
cette
acquisition.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus