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Procès Verbal - 20260409112632774
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Procès Verbal - 20260403113652384
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260403113652384)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
202601
Procès-Verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de
FOUQUEREUIL
PV
Séance
du
Mercredi
21
Janvier
2026
à
19h00
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
:
12
Absents
excusés
: 0
Absents
excusés
représentés
:
4
Absents
:
3
Votes
exprimés
:
16
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
quinze
Janvier
2026,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
Mercredi
21
Janvier
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
MALINGUE
Caroline,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
CRASQUIN
Christine,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
DRAB
Sabine
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
LENGLET
Laurent
à
Mr
BRASME
Christian,
Mr
GUISSE
Roger
à
Mme
BOVAL
Régine,
Mme
BILLET
Dany
à Mr
BILLET
Guy
Absents
excusés
:
Absents
:
Mr
BAYARD
Didier,
Mme
CODRON
Violette,
Mme
KOBRZYNSKI
Linda
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
constate
que
la
majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il
a ensuite
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
BILLET
Guy
a ainsi
été
élu secrétaire
de
séance.
Approbation
du
PV
de
la séance
précédente
du
08
Décembre
2025
Rappel
de
l’ordre
du
Jour :
e
Autorisation
de
dépenses
investissement
2026
e
Organisation
temps
scolaire
e
SIVOM
Adhésion
commune
de
FERFAY
Délibération
2026-001
:
Autorisation
dépenses
investissement
2026
Vote :
Pour:
16
Contre:
0
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
offre
la possibilité
aux
communes
pour
la période
comprise
entre
le
1° janvier
d’une
année
« N
»
et
le
vote
du
Budget
Primitif
de
cette
année
&N
»,
donc
au
plus
tard
au
15
avril,
de
Commune
de
FOUQUEREUIL
- 202601 202602
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Il demande
donc
aux
membres
du conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
l’attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2026
et cela
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
de
dépenses
ouverts
au
Budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
présents,
le conseil
municipal
DECIDE
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
et
ce
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
en
2025
en
dépenses
réelles
d’investissement
hors
emprunts
(pour
rappel
300
000
€)
soit
dans
la
limite
de
75
000
€
et
cela
en
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif 2026
Délibération
2025-002
:
Vote
:
Pour
:
16
Contre
:
0
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
la
reconduction
ou
la
modification
de
l’organisation
du
temps
scolaire.
Pour
rappel,
par
délibération
2017-0058
en
date
du
30
juin
2017,
le
conseil
municipal
avait
entériné
une
organisation
de 4 jours
de
classe.
Aucune
demande
de modification
n’ayant
été soumise
par
les parents
d’élèves,
il propose
donc
de
garder
l’organisation
du
temps
scolaire
en
place.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
présents,
le conseil
municipal
DECIDE :
.
De
reconduire
l’organisation
du
temps
scolaire
actuellement
en
place
avec
pour
rappel
les caractéristiques
suivantes :
Oo
4 jours
de
classe
hebdomadaires
(les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi)
o
Horaires
journaliers
: 8h30-12h
à 13h45-16h15
Délibération
2025-003
:
Vote :
Pour:
16
Contre:
0
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunaïs
lors
de
son
comité
syndical
du
17
décembre
2025,
a
accepté
l’adhésion
de
la
commune
de
FERFAY
au
1% Avril
2026,
pour
la compétence
« sécurité
publique
» »
et qu’il
y a lieu de
se prononcer
sur
cette
nouvelle
adhésion,
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
présents,
le conseil
municipal
DECIDE
:
+
De
se prononcer
favorablement
à l’adhésion
de la commune
de FERFAY
au
1% Avril
2026,
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus.
INFORMATIONS
MUNICIPALES
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
:
e
Campagne
CNFPT
pour
soutien
à l’apprentissage
est
lancée
.…
après
avis
du
conseil
un
dossier
sera
déposé
pour
la commune
e
Infos
NATRAN
—
ex
GRTGaz
sur
les
numéros
de
contact,
mails
etc
…
Commune
de
FOUQUEREUIL
- 202602 202603
e
Information
de
France
télécoms
: fin
du
cuivre
pour
2030
e
INSEE
- Chiffre
officiel
au
01/01/2026
: 1 656
habitants
e
Mutuelle
JUST
: bilan
du
partenariat
avec
la CABBALR
…
Les
adhésions
sont
en
hausse
chaque
année
— plusieurs
riverains
de
FOUQUEREUIL
en
bénéficient
e
Proposition
adhésion
association
Maires
Ruraux
du
62
.…
aide
et
conseil
auprès
des
Maires,
peut
être
intéressant
pour
la
suite
...
accord
du
Conseil
Municipal
pour
un
adhésion
2026
e
Lecture
de
divers
remerciements
suit
obsèques
et
également
suite
distribution
colis
de
Noël
e
Infos
sur
le passage
en
régie
de
l’eau
potable
(CABBALR)
e
Préparation
du
BP2026
...
une
AGPF
sera
programmée
avant
le scrutin
pour
préparer
la
partie
fonctionnement
QUESTIONS
DIVERSES
:
Aucune Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour
la séance
est
levée
à
19h50
Le
présent
compte
rendu
a
été
arrêté
le
20
Mars
2026
par
le
conseil
municipal
nouvellement
élu.
Commune
de
FOUQUEREUIL
- 202603