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Déliberation - 2024026 Groupement de commande SIVOM Acquisition matériels de Vidéoprotection
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024026 Groupement de commande SIVOM Acquisition matériels de Vidéoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié le?
6
NOV.
2024
République
Française
|
1D : 062-216203497-20241126-2024026.DE
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
Novembre
2024
N°
2024
026
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
20
Novembre
2024,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
26
Novembre
2024
à
09h30,
en
mairie
- salle des mariages
sous
la présidence
de Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
, Mme
BILLET
Dany,
, Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
CRASQUIN
Christine
et Mr
LENGLET
Laurent
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mme
KREPULEC
Patricia
à
Mme
BOVAL
Régine,
Mme
MALINGUE
Caroline
à
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mme
CODRON
Violette
à Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mr
GUISSE
Roger
à Mr
PEREIRA
Fabrice
Absents
excusés
:
Mme
DRAB
Sabine
Absents
:
Mme
KOBRZ
YNSKI
Linda,
Mr
BAYARD
Didier
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été procédé,
conformément
à l’article L 2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
BILLET
Guy
a ainsi
été élu secrétaire
de séance.
Objet
délibération
_:
Groupement
de
commande
SIVOM
«Acquisition
matériels
de Vidéo
Protection
«
Membres
en
exercice:
19
Présents:
11
Exprimés
16
Vote :
Pour
:
16
Contre:0
Abstention:
0
Vu
les
statuts
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois,
tels
que
modifiés
et
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
18
octobre
2021,
Le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
dispose
de
la
compétence
« signalisation
tricolore,
équipements
de
vidéoprotection
».
A
ce titre,
le syndicat
est amené
à poser
et à entretenir
les
installations
de
vidéoprotection
des
communes
lui ayant
confié
la compétence,
ainsi
que
pour
ses propres
besoins.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
prix
plus
intéressants
auprès
des
fournisseurs
et
de
diminuer
le
coût
des
procédures
de
consultation,
il est proposé
la création
d’un
groupement
de
commandes
entre
le SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
et
les
communes
concernées,
ayant
pour
objet
lacquisition
de
matériels
de
vidéoprotection.
La
consultation
sera
lancée
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commandes,
non
alloti.
Compte-
tenu,
de
la
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
tacitement,
avec
des
montants
maximums
annuels
dont
le
total
est
supérieur
au
seuil
règlementaire
imposant
le recours
à l’une
des
procédures
formalisées
prévues
par
le code
de
la commande
publique,
un
appel
d’offres
ouvert
sera
lancé.
La
convention
constitutive
prévoit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et sera
approuvé
par
chacun
des
membres
adhérents.
Le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
est
désigné
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
et assurera
à ce titre
l’ensemble
des
formalités
inhérentes
à la
passation
desdits
marchés.
La
CAO
d’attribution
est
celle
du
coordonnateur.
Les
missions
de
coordination
sont
réalisées
à titre
gratuit. Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
publié le
?
6
NOV.
2024
ID
: 062-216203497-20241126-2024026-DE
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
la
convention
constitutive
telle
que
ci-annexée,
étant
précisé
que
le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
est
désigné
coordonnateur
et
qu’il
est
fait
recours
à
la
CAO
du
SIVOM
pour
l'attribution
des
accords-cadres.
-
De
l’autoriser
à signer
les
actes
relatifs
à la constitution
du
groupement
de
commande.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
des
services
et communes
concernés,
chapitres
et articles
correspondants.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des présents
DECIDE :
e
D’approuver
la convention
constitutive
telle
que
ci-annexée,
étant précisé
que
le SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
est
désigné
coordonnateur
et qu’il
est fait recours
à la CAO
du
SIVOM
pour
l'attribution
des
accords-cadres.
e
De
l’autoriser
à signer
les actes
relatifs
à la constitution
du
groupement
de commande.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
des
services
et
communes
concernés,
chapitres
et articles
correspondants.
Fait
et délibéré
1
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus
et res
#
Par
,
RS
de,
Ÿ
QUE
,
,
ÿ Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Pubié le 2. 6 NOV. 2024 ID : 062-216203497-20241126-2024026-DE
communauté
du
unoOIS
Acteur
de
votre
quotidien
€
_N\
N
dd
N
PV
à
NU
CONSTI
TUTIVE
Ps
€ WW:
GROUPE
ENT DE
V
GOMMANDES
%
>
ACL
ISITION
DE
MATERIELS
DE
VIDEOPROTECTION Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
7
6 NOV,
2074
ID
: 062-216203497-20241126-2024026-DE
PREAMBULE Considérant
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L2113-6,
L2113-7
et
L2113-8,
Le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
et
les
communes
figurant
à
l'article
1%
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
pour
lacquisition
de
matériels
de
vidéoprotection,
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
prix
plus
intéressants
auprès
des
fournisseurs
et de
diminuer
le coût
des
procédures
de
consultation.
La
présente
convention
vise
à
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions.légales
précitées.
ARTICLE
1°:
COMPOSITION
DU
GROUPEMENTDE
MANDE
le
siège
eStà,
Béthune,
660
-
le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béth
is,
dont.|
à,
ideht’Pierre-Emmañuel
GIBSON,
agissant
en
cette
qualité.
-
la
Commune
de
……
do
son
Maire,
(Prénom/Noïf
e
.…
dont
le
siège
est
à
(ville),
(adresse)
(CP)
représentée
par
on
INom)
agissant
en
cette
qualité.
-
la
Commune
de
…
dont
le
siège
est
à
(ville),
(adresse)
(CP)
représentée
par
son
Maire,
(Prénom/Nom)
agissant
en
cette
qualité.
-
la
Commune
de
…
dont
le
siège
est
à
(ville),
(adresse)
(CP)
représentée
par
son
Maire,
(Prénom/Nom)
agissant
en
cette
qualité. -
définir
l ciue
ane
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le ?
6 NOV,
2024
ID
: 062-216203497-20241126-2024026-DE
ARTICLE
2
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Dans
un
intérêt
commun,
les
personnes
morales
visées
à
l'article
1%
de
la
présente
convention
décident
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
sur
le
fondement
des
articles
L2113-6,
L2113-7
et
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique,
afin
de
lancer
conjointement
un
marché
public
pour
l'acquisition
de
matériels
de
videoprotection.
Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
sera
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
sur
la
base
de
prix
unitaires,
avec
montants
maximum
annuels,
La
somme
des
montants
maximum
annuels
étant
supé Lane
à
221
000,00
€
HT,
le
marché
sera
passé
selon
la
procédure
formalisée
4
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
R2161-2
à
R2161-5
du
ed
commande
publique,
sous
la forme
d'un
accord-cadre
à bons
de
Te
PK
4
Si
sera
conell Hepour
une
durée
d'un
Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
4 QE
iode
d'un
an.
an,
renouvelable
tacitement
3 fois
pour
une
D
IX
at
fiées
par
la
présente
ré de
tous risques
pau
ant
provëhir
de
son
activité.
Îl est
tb.
dommäges
de
quelque
nature
que
ce
Parmi
les
membre
grè
pemeñt
Béthunois
st
S
né
ej
ie.
code
proséder.à l ensernle
=
CE
assiStèr, les
m oh
tion
technique
et administrative
des
procédures
de
consultation,
-
élaborer
l'ensembléqu
dossier
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres,
-
définir
les
critères
qui
serviront
pour
le jugement
des
candidatures
et
des
offres
et
faire
valider
l'ensemble
des
membres,
-
assurer
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
titulaires
(publication
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
et
d'un
avis
d'attribution,
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
réception
des
candidatures
et
des
offres,
analyse
des
candidatures
et
des
offres,
rédaction
du
rapport
d'analyse
des
offres….), Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le ?
6 NOV,
2024
ID
: 062-216203497-20241126-2024026-DE
-__
convoquer
et conduire
les
réunions
de
la commission
d'appel
d'offres,
-
informer
les
candidats
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence,
-_
rédiger
le
rapport
de
présentation,
signé
par
l'exécutif
de
la
collectivité
qui
assume
la fonction
de
coordonnateur,
tel
que
prévu
par
les
articles
R2184-1
à
R2184-6
du
code
de
la
commande
publique,
rédiger
et
transmettre
les
pièces
de
la
procédure
au
contrôle
de
légalité,
-
signer
et
notifier
l'accord-cadre
à
bons
de
commande,
-
transmettre
aux
membres
les
documents
nécessai
règlement
financier
de
laccord-cadre
en
ce
qui
les
ca
à
l'exécution
et
au
ïne.
-
Mener
les
procédures
des
éventuelles
mod
d'exécution,
de
marché
en
cours
Pour
leur
part,
les
membres
sont
chargés
:
1
d'approuver
la procédure
de
passatiôn
choisie
-
de
communiquer
au
coordonnateur
une
Valuatio
de
leurs
besoins
en
vue
de
la
-
d'assurer
la
bonne
exé
des
besoins,
Pour
l'attribution
@es
lots
de
l’accord-cadre
objet
de
la
présente
convention,
la
commission
d'appélèd'offres
sera
celle
du
coordonnateur
et
sera
présidée
par
M.
Simon
JOMBART,
Vice-Président
en
charge
de
l'administration
générale
et
de
la
commande
publique.
La
commission
d'appel
d'offres
est
composée
des
membres
suivants :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Laurent
POIRE
Alain
COQUERELLE
Gérard
OGIEZ
Alain
DELANNOY
Gérard
MALBRANQUE
Pierre
KWARTNIK
Francis
CORDONNIER
Hakim
ELAZOUZI
L" Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en FE
NOV:
207 26/11/2024
Publié
le
ID
: 062-216203497-20241126-2024026-DE
Le
comptable
public
et un
représentant
du
directeur
général
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres
s'ils
sont
invités
par
le
Président. La
commission
pourra
être
assistée
par
des
agents
des
membres
du
groupement,
compétents
en
la
matière.
Le
Président
de
la
commission
d'appel
d'offres
pourra
désigner
des
personnalités
compétentes
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
présente
consultation.
Elles
auront
alors
voix
consultative.
ARTICLE
5
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
1
PN
: cette
prestation
sera
assurée
à
titre
gratuit
au
vu
de
lité
économiquéèet
de
la
meilleure
éeéommandes,.
Le
coordonnateur
prend
à
sa
charge
QE
ä
de
la
procédure.
à
Chaque
membre
adhère
at
groupemernge
comnandes
En
adoptant
la
présente
convention
par
nr
de
son
assemblée
Gélibérante.
Une
copie
de
la
délibération
est
ROIS
au
cC
MAG
orar
du dioupenté
t de
commande.
elht,
il devra
notifier
au
coordonnateur
detre
groupe
int
le
tetine..
d'ur
ne,
pq
4
ur
être
partie
aux
marchés
objet
du
groupement
que
si
D
comais
de
la procédure.
ARTICLE 7 :
DUR
SE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
pour
chaque
membre
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
prendra
fin
en
même
temps
que
le
marché
objet
du
groupement
(périodes
de
reconduction
comprises). Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
ou
MDN
moe
ARTICLE
8
: CONTENTIEUX
Toute
contestation
relative
à
la
présente
convention
quant
à
son
interprétation
ou
son
exécution
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Liste
des
membres
adhérents
au
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
matériels
de
vidéoprotection
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunôis
Fait
à
Le
Maire
de
la
Commune
Pierre-Emmanuel