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Déliberation - 2023012 Vente de terrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023012 Vente de terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
Juin
2023
N°
2023
012
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°
Juin
2023,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREULL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
09
Juin
2023
à
18h00,
en
mairie
- salle
des
mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mme
BILLET
Dany,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mme
CODRON
Violette,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
LIAGRE
Jean-Paul
à Mr
BILLET
Guy,
Mme
CRASQUIN
Christine
à
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
KREPULEC
Patricia
à
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
PEREIRA
Fabrice
à Mme
VERPRAET
Séverine,
Mme
DRAB
Sabine
à Mme
BILLET
Dany,
Mr
LENGLET
Laurent
à
Mr
BRASME
Christian,
Absents
excusés
:
Mr
BAYARD
Didier
Absents
:
Mme
KOBRZ
YNSKI
Linda,
Mr
MARECAUX
Sébastien
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
BRASME
Christian
a ainsi
été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Objet
délibération
n°
2:
Vente
de
Terrain
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 10
Exprimés
16
Vote :
Pour:
16
Contre:
0
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Mme
DEGRAEVE
Marie
propriétaire
des
parcelles
AK
84-100
et
98
sises
rue
des
déportés
a fait
part
de
son
souhait
d’acquérir
les
parcelles
AB0162-096
et
131
appartenant
à
la
commune,
située
au
bout
de
sa propriété.
La
superficie
souhaitée
est
approximativement
de
135
m?
et
lesdites
parcelles
AB0162-096-131
classée
en
zone
N
au
PLU
communal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
éventuelle
vente
à
Mme
DEGRAEVE
et d’en
fixer
les
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
présents,
le conseil
Municipal
DECIDE
:
e
D'’accepter
la vente
des
parcelles
AB
162-096
et
131
e
De
fixer
à 5€/m?°
le tarif de
vente
e
De
laisser
à la charge
de
l’acquéreur
les
frais
de
bornage
et de
notaire.
e
D’autoriser
Mr
le Maire
à effectuer
l’ensemble
des
démarches
pour
mener
à bien
cette
vente
foncière.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus