Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - ANNEXE DELIBERATION 197 2024 RAPPORT 2023 SYPP
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - ANNEXE DELIBERATION 197 2024 RAPPORT 2023 SYPP)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 EDITO
Le bilan annuel est l’occasion pour nous tous de faire un point d’étape sur la gestion des déchets du territoire. Beaucoup de chemin a été parcouru depuis la mise en place du tri il y a 32 ans.
L’année 2023 a été marquée pour le SYPP par la mise en service de Syproval, outil le plus impactant sur les performances de valorisation des déchets produits sur nos territoires, et par la recherche d’un nouvel exutoire prenant en charge la collecte des biodéchets.
Désormais, l’engagement du Syndicat et de nos territoires dans des actions de réemploi et de prévention est devenu prioritaire. Dans un secteur en perpétuelle évolution, les défis qui nous attendent sont encore nombreux, notamment en matière de valorisation des déchets de déchèterie et de développement de l’économie circulaire, deux axes que je souhaite renforcer pour les années à venir.
Ensemble, donnons cet élan à nos territoires en étant acteurs de la transition écologique.
Bonne lecture à toutes et tous,
Alain GALLU
Président du SYPP
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 SOMMAIRE
SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE
Le territoire
Les faits marquants
Politique déchets
Tonnages pris en charge
PARTIE 1 : La prévention
Axe 1 : Les biodéchets
Axe 2 : L’économie circulaire
Axe 3 : L’éco-exemplarité
Axe 4 : L’accompagnement
PARTIE 2 : Traitement des déchets
MESURES ENGAGÉES EN 2023 EN FAVEUR DE L’HOMME ET DE
L’ENVIRONNEMENT
PARTIE 3 : Eléments financiers
P. 01
P. 03
P. 05
P. 06
P. 07
P. 08
P. 09
P. 10
P. 11
P. 12
P. 13
P. 18
........
P. 19
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 SYNDICAT
DES PORTES
DE PROVENCE
Le Syndicat des Portes de Provence
(SYPP) est un syndicat mixte
compétent en matière d’actions
de prévention, de réduction, de
valorisation et de traitement des
déchets ménagers et assimilés sur
l’ensemble des territoires de ses
structures adhérentes.
Il intervient en pré et post-collecte,
prenant en charge les déchets
collectés par les collectivités.
Le SYPP a été créé en 2004, et réunit des communes ayant
décidé de se rassembler pour s’occuper ensemble de la
valorisation et du traitement des déchets de leurs habitants.
Elles mutualisent ainsi leurs moyens en s’appuyant sur un
opérateur unique.
La vocation initiale du SYPP s’est élargie ces dernières
années au cadre plus vaste du développement durable. Si la
valorisation et le traitement restent ses missions principales,
le Syndicat se mobilise activement pour la prévention et la
réduction des déchets à la source, le développement d’une
économie circulaire et le réemploi local.
MISSIONS ET COMPÉTENCES
Prévention et réduction des déchets
ménagers et assimilés
Toutes actions d’information et de communication visant
à consommer autrement, ne pas produire et gérer in situ
les déchets ;
Passation avec les entreprises, de tous actes relatifs à la
mission de service public afférents à la thématique.
Valorisation et traitement des déchets
ménagers et assimilés
Toutes opérations ayant pour objet cette thématique ;
Toutes questions relatives aux opérations de stockage et
de valorisation énergétique ;
La réalisation et la gestion d’équipements ;
Opérations de transport, de tri ou de stockage ;
Etudes et suivi de toutes questions relatives à cette
thématique ;
Maîtrise d’ouvrage des équipements relatifs à cette
thématique ;
Contrôle du bon accomplissement des missions de
service public ;
Surveillance des centres de valorisation, tri et traitement
dont l’exploitation est arrêtée et qui sont situés sur
le territoire du Syndicat dans un but de protection du
milieu naturel.
Accompagnement et représentation
Organisation des services d’études, administratifs,
juridiques et techniques ;
Représentation des membres dans tous les cas où les lois
et règlements en vigueur prévoient une représentation
ou une consultation.
PAGE | 01
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
Les orientations stratégiques du Plan Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) couvrent une période 2021-2026, et
constituent la feuille de route de l’action du Syndicat
pour les 3 prochaines années. Elle s’articule autour
de quatre axes forts :
1. Gestion intégrée des biodéchets, résorption du
gaspillage alimentaire
2. Economie circulaire, recyclage et valorisation
matière
3. Eco-exemplarité, communication active et
engageante, consommation responsable
4. Accompagnement aux collectivités
Son élaboration, intégrant une consultation élargie
de tous les acteurs, a permis de mettre en exergue
plusieurs éléments à prendre en compte dans
l’atteinte d’objectifs concrets et réalisables.
Afin de stabiliser la production de déchets par
habitant et par an, l’objectif du SYPP est de garantir a
minima le maintien de la performance actuelle, voire
d’atteindre la performance régionale, afin de réduire
de 15% les déchets ménagers et assimilés en
2030 par rapport à 2015.
N’étant pas compétent en matière de collecte, le
SYPP intervient sur les champs de la prévention, de
la réduction, de la valorisation et du traitement des
déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de
ses structures adhérentes qui conservent, elles, la
compétence collecte.
Afin de pouvoir atteindre les objectifs fixés,
le concours et l’engagement des EPCI est
primordial.
PAGE | 02
LES OBJECTIFS QUANTIFIÉS
ISSUS DU PLPDMA
A partir des différents objectifs réglementaires, il est
nécessaire d’identifier où se situe le SYPP, afin d’être
en mesure de prévoir les actions à mettre en place
pour les atteindre.
Agir sur le gaspillage alimentaire
Développer un programme poussé
de prévention des déchets à fort
impact (ordures ménagères, déchets
non recyclables des déchèteries,
végétaux, gravats)
Mobiliser et engager les différents
acteurs (usagers, élus, professionnels)
dans la prévention des déchets
(réduction à la source)
Objectif 2025 par rapport à
2019 : -53 kg/an/hab
La performance régionale est fixée à 548kg/hab/an à
l’horizon 2030.
PERFORMANCE DU TERRITOIRE :
OÙ EN EST-ON ?
2021 2023
693 kg
2025
602 kg 672 kg
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 LE TERRITOIRE
PAGE | 03
ARDÈCHE
VAUCLUSE
DRÔME
En 2023, le SYPP représente :
8 collectivités adhérentes
177 communes
235 933 habitants
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 PAGE | 04
LES INSTANCES
Le SYPP est administré par un Comité Syndical composé de membres titulaires et suppléants désignés par les collectivités membres.
Il a pour mission de définir la politique du Syndicat.
Le Comité Syndical
Yves COURBIS Roland RIEU Pierre-André VALAYER Philippe BERRARD
1er vice-président
Grands projets
2e vice-président
Valorisation matière
3e vice-président
Valorisation organique
4e vice-président
Prévention et réduction
Olivier SALIN Hélène MOULY Paul SAVATIER Anthony ZILIO
5e vice-président
Valorisation énergétique
et traitement
6e vice-présidente
Réemploi et déchèteries
7e vice-président
Filières de recyclage et
revente des matières
recyclées
8e vice-président
Alain GALLU
La représentation
de chaque
collectivité
au sein du
Comité Syndical
est fixée en fonction
de sa population.
Montélimar Agglomération
Drôme Sud Provence
Enclave des Papes Pays de Grignan
Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche
Ardèche Rhône Coiron
Dieulefit - Bourdeaux
Baronnies en Drôme Provençale
Rhône Lez Provence
6 sièges
5 sièges
3 sièges
3 sièges
3 sièges
2 sièges
3 sièges
3 sièges
Le Comité Syndical élit en son sein un Bureau, organe exécutif du Syndicat. Il est chargé d’assurer la gestion courante du Syndicat, d’établir le projet de budget, ainsi que de préparer et exécuter les délibérations prises par le Comité Syndical. Il est composé de représentants des collectivités adhérentes élus par le Comité Syndical.
Le Bureau Syndical
La configuration du Bureau, souhaitée par Alain GALLU, Président du SYPP, permet une représentativité de chacun des EPCI du territoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 LES FAITS MARQUANTS
PAGE | 05
Janvier - Décembre
Poursuite des travaux de Syproval
14 septembre
Réception premiers déchets
1er trimestre
Déploiement des REP ABJ-ASL et JJ
Mars
Versement subvention ENVIE (50 000€)
Avril / Octobre-Décembre
Missions Ambassadeurs du tri
Septembre
Démarrage opération amiante
Novembre
Soutien réemploi du verre Ma
Bouteille s’appelle Reviens
Travaux et visites Syproval Rencontre Ma Bouteille s’appelle Reviens Missions Ambassadeurs du tri
POUR ALLER PLUS LOIN
Pour comprendre ce qu’est une REP
Janvier - Novembre
Consultation CSA3D - reprise matières
Septembre - Décembre
Consultation marché traitement biodéchets
Octobre - Décembre
Contrat Objectif Déchets - Région Sud
et EPPG/RLP/SYPP
ZOOM SUR LES REP DÉPLOYÉES :
Articles de Sports et de Loisirs (ASL) : mise en place sur
7 déchèteries du territoire, permettant de collecter 13,2 t. ;
Articles de Bricolage et Jardinage thermiques (ABJ) :
mise en place sur 3 déchèteries du territoire, permettant de
collecter 4,1 t. ;
Articles de Bricolage et Jardinage hors thermiques
(ABJ) : mise en place sur les 23 déchèteries du territoire,
permettant de collecter 101 t. ;
Jeux et Jouets (JJ) : mise en place sur les 23 déchèteries
du territoire, permettant de collecter 25 t.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 POLITIQUE DÉCHETS
Le SYPP, dont l’action correspond et fait suite aux décisions prises en
amont, s’attache au respect de la hiérarchie des modes de traitement qui tend à privilégier l’évitement de la production des déchets ainsi que la
valorisation matière ou énergétique de ceux-ci avant leur élimination.
PAGE | 06
La hiérarchie des modes de traitement s’articule de 6 pratiques, de
la moins impactante (prévention) à celle qui est la plus impactante
(élimination).
RÉEMPLOI - RÉUTILISATION
RÉPARATION
RECYCLAGE
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
ÉLIMINATION
PRÉVENTION Zéro déchet
Déchet évité
Produit
Déchet
LES ENJEUX DE
LA PRÉVENTION
Une économie de
matières premières
épuisables ;
La limitation
des impacts sur
l’environnement et la
santé ;
Les économies
financières liées au
traitement du déchet.
LES INFRASTRUCTURES SUR LE TERRITOIRE
ORDURES MÉNAGÈRES
COLLECTE SÉLECTIVE
BAS DE QUAI DÉCHÈTERIES
Découvrez les différentes structures intervenant dans la valorisation et le traitement des déchets sur le territoire en cliquant sur les images ci-dessous :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 TONNAGES
PRIS EN CHARGE
En 2023, le Syndicat des Portes de Provence (SYPP) prend en
charge les déchets ménagers et assimilés de 235 933 habitants
répartis sur 177 communes du sud Drôme Ardèche et nord
Vaucluse.
PAGE | 07
ANALYSE ET COMPARATIF
RAPPEL DES OBJECTIFS 2025 ISSUS DU PLPDMA
158 501 tonnes traitées
par le SYPP soit 672 kg par habitant
50,7% 11,7%
18 562 tonnes de déchets
issues du tri sélectif soit
79 kg par habitant
37.6%
59 401 tonnes d’ordures
ménagère soit
252 kg par habitant
80 538 tonnes de déchets
issues des déchèteries soit
341 kg par habitant
dont 2 584 tonnes issues des
plateformes végétaux
2022 2023
81 kg
2025
95 kg 79 kg
2022 2023
261 kg
2025
182 kg 252 kg
2022 2023
72,97 kg
2025
60,65 kg 69,96 kg
2022 2023
79,52 kg
2025
61,96 kg 94,49 kg
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 LA
PRÉVENTION
La prévention consiste à mettre en place des actions visant à réduire la quantité et/ou la nocivité des déchets. Elle s’applique aux différents stades du cycle de vie du produit : conception, production, distribution, consommation.
Plusieurs enjeux guident la prévention des déchets, parmi lesquels :
Une économie de matières premières épuisables ;
La limitation des impacts sur l’environnement et la santé ;
Les économies financières liées au traitement du déchets.
PAGE | 08
PARTIE 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 AXE 1 : LES BIODÉCHETS
Les biodéchets représentent encore un tiers du contenu de la poubelle grise (ordures ménagères) des Français. Ce gisement non négligeable doit être détourné en vue d’une économie circulaire de la matière organique.
Le compostage (partagé ou individuel) est une solution de proximité adaptée à l’ensemble des typologies du territoire et à la grande majorité des usagers.
PAGE | 09
LES AXES PRÉVUS PAR LE
PLPDMA
1. Développer le
compostage partagé et
individuel
2. Engager la lutte contre le
gaspillage alimentaire
3. Développer les collectes
des biodéchets
4. Maximiser la gestion
domestique des biodéchets
- compostage individuel
Placette de compostage partagé :
financement de 18 placettes avec
petits équipements et signalétique
33 stagiaires formés formés guides
composteurs (financement SYPP)
Newsletter «SENS» : envoi de
4 numéros aux techniciens du
territoire, pour relai auprès de leur
réseau respectif
15 lombricomposteurs vendus
avec prise en charge par le SYPP à
hauteur de 50% du coût complet
Illustrations sur la thématique
des biodéchets : travail avec
une illustratrice Montilienne sur 3
séries de 5 vignettes présentant
les solutions mises en place sur le
territoire du SYPP
Emission de radio : intervention
au micro de la radio locale sur
des solutions existantes sur notre
territoire en vue de la généralisation
du tri à la source des biodéchets
LES OBJECTIFS RÉALISÉS
À DATE
1 réseau actif de guides
composteurs ;
146 guides composteurs
formés ;
46 placettes de
compostage partagé avec
petits équipements et
signalétique ;
1 groupe de travail sur les
biodéchets ;
Transfert de l’opération
des composteurs
individuels aux EPCI
membres ;
Proposition d’une solution
supplémentaire pour
la gestion domestique
des biodéchets : le
lombricompostage.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 AXE 2 : L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Le SYPP souhaite participer à l’émergence de solutions locales de réemploi ou de recyclage afin de favoriser la hiérarchie des modes de traitement (déploiement de nouvelles REP en déchèteries, don d’objets, réparation, réemploi, «surcyclage» ...).
Plus de la moitié des déchets déposés dans la benne des déchets non recyclables de déchèterie pourrait être triée grâce à une réorientation in situ. Il en va de même avec les déchets ménagers non recyclés qui pourraient être bien valorisés grâce au renforcement du geste de tri des citoyens.
PAGE | 10
LES AXES PRÉVUS PAR LE
PLPDMA
1. Accroître le tri sélectif
2. Développer les solutions
de recyclage et de tri en
déchèterie
3. Encourager l’émergence
d’une économie circulaire
Partenariat avec ENVIE Drôme
Ardèche : second versement de
50 000€ faisant suite au premier
survenu en 2022 suite à la
délibération du 21 septembre 2021
concernant le versement d’une
aide financière au démarrage d’un
montant de 100 000€ TTC pour la
création d’un site de réemploi, de
réparation et revente des Déchets
d’Equipements Electriques et
Electroniques (DEEE).
En 2023, Envie Drôme Ardèche a
vendu 1 192 machines avec garantie
de 2 ans, à un prix de vente moyen
inférieur de 100€ par rapport au neuf.
Déchets évités : 60 tonnes
LES OBJECTIFS RÉALISÉS
À DATE
Etudier et anticiper les
évolutions réglementaires,
techniques et participer à
l’émergence de nouvelles
filières REP ;
Participer au
développement de
nouvelles filières de
recyclage ;
Aide au démarrage de la
boutique ENVIE ;
Partenariat avec Ma
Bouteille s’appelle Reviens
dans un projet de relance
de la consigne des
contenants en verre ;
Mise en service d’un
centre de tri performant
pour la collecte sélective.
Partenariat avec Ma Bouteille
s’appelle Reviens 2022-2025 :
financement de 24 000€ pour des
outils de collecte.
En 2023, 120 000 bouteilles ont
été réemployées sur le territoire du
SYPP. Déchets évités : 60 tonnes
Première édition des réunions
d’information à destination des
professionnels du territoire.
Sensibilisation en porte-à-porte :
mission réalisée entre avril et
décembre 2023 par les associations
Ecate et Bourgs en Transition, les
ambassadeurs du tri ont réalisé
une mission de sensibilisation au tri
auprès de 4 EPCI adhérents.
Objectif : sensibiliser et mobiliser les
administrés sur l’amélioration des
pratiques de tri.
L’opération amiante qui s’est
déroulée du 04 septembre au 29
décembre a permis de prendre en
charge 44,28 tonnes de déchets
d’amiante lié .
Le SYPP a reçu 175 demandes
(163 acceptées et 12 refusées car
provenant de territoire hors SYPP).
135 apports ont été effectués
auprès du prestataire Plancher
Environnement à Lavilledieu (07).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 AXE 3 : L’ÉCO-EXEMPLARITÉ
Pour encourager et systématiser la prise en compte des enjeux de réduction des déchets, le SYPP envisage de proposer un panel d’outils de promotion destinés au grand public. Ces outils auront pour but d’accentuer l’engagement citoyen et de valoriser les démarches éco- responsables.
Les actions mises en place sur la thématique de l’éco-exemplarité permettent d’encourager les démarches similaires et d’engager les mutations à venir.
PAGE | 11
LES AXES PRÉVUS PAR LE
PLPDMA
1. Eco-exemplarité du SYPP
2. Développer les actions
de prévention et de
sensibilisation
3. Promouvoir les modes
de gestion intégrés des
déchets végétaux
Nouveau site internet : le SYPP fait
évoluer ses outils de communication
digitale pour offrir une meilleure
lisibilité du contenu et un confort
de navigation. Ce site propose des
contenus entièrement retravaillés,
de nombreuses ressources
documentaires et l’ensemble
des publications du Syndicat qui
permettent une transparence de ses
activités.
Distribution gratuite de compost :
en partenariat avec Alcyon et ses
EPCI adhérents, le SYPP a organisé
2 distributions (printanière et
automnale).
Quantité récupérée : 514,28 tonnes
Réception des premiers déchets à
Syproval : construit en 14 mois sans
surcoût ni incident administratif ou
juridique, Syproval s’inscrit dans une
démarche vertueuse d’économie
circulaire, transformant les déchets
issus des ordures ménagères et
des déchets non recyclables des
déchèteries et des entreprises en
produit combustible.
Au coeur du process, les déchets
passent dans différentes machines
qui jalonnent 2 lignes distinctes.
Leur mission : exploiter le potentiel
énergétique des déchets et produire
un combustible se substituant aux
énergies fossiles.
Réédition du mémo tri qui guide
l’usager sur la totalité des flux qu’il
peut rencontrer : tri sélectif, ordures
ménagères, déchèteries.
Ce nouveau document fait
également mention d’éco-gestes à
adopter au quotidien pour réduire
ses déchets à la source.
LES OBJECTIFS RÉALISÉS
À DATE
Nouveau marché des bas
de quais de déchèterie ;
Développement d’outils de
prévention des déchets ;
Déploiement des
composteurs partagés ;
Mise en place d’un
lombricomposteur en
interne ;
Un jeu de société
ChatMalin Ecolibri ;
Partage d’un calendrier
dédié aux journées
thématiques ;
Poursuite des formations
en soutien des structures
adhérentes.
Cliquer pour visiter le site
Participation au Green Friday®
: en partenariat avec ENVIE et
MAIF Le Teil, le SYPP a pris part à
un après-midi placé sous le signe
de la sensibilisation pour repenser
notre mode de consommation à
travers un stand sur les Déchets
d’Equipements Electriques et
Electroniques (DEEE).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 AXE 4 : L’ACCOMPAGNEMENT
Le SYPP propose d’accompagner ses collectivités membres afin que l’ensemble des services de gestion des déchets possèdent les moyens d’optimisation du service de manière cohérente.
Le SYPP propose aux collectivités les outils fiscaux qui peuvent renforcer l’efficacité des politiques déchets.
PAGE | 12
LES AXES PRÉVUS PAR LE
PLPDMA
1. Encourager l’émergence
d’une politique structurée de
prévention
2. Accompagner
l’optimisation technique et
financière
3. Encourager l’utilisation
des outils fiscaux pour la
prévention
LES OBJECTIFS RÉALISÉS
À DATE
Conférence annuelle des
Présidents ;
Diffusion entre les
collectivités des projets et
bonnes pratiques ;
Visites thématiques
dédiées aux EPCI
membres et aux élus ;
Utilisation globale de l’outil
Sindra/Sinoe ;
Acquisition d’un kit de
caractérisation ;
Mise à disposition d’un
simulateur financier pour
chaque structure ;
100% des collectivités
utilisent ComptaCoût
(avec groupe de travail
d’accompagnement) ;
Tableau de bord de suivi
des coûts et tonnages.
Déploiement de nouvelles REP :
2 nouveaux flux viennent compléter
les REP déjà en place : Articles
de Bricolage et Jardinage, et Jeux-
Jouets. La REP Articles de Sports et
Loisirs est en test sur 5 déchèteries.
Les équipes techniques du SYPP
ont obtenu les soutiens Cyclevia
pour les huiles de vidange.
Sensibilisation au tri : 15 visites
du centre de tri Métripolis ont
été effectuées via l’association
Les Connexions, permettant de
sensibiliser 363 personnes. Utilisation de ComptaCoût :
accompagnement des techniciens
au remplissage de la matrice des
coûts pour une utilisation optimale.
ComptaCoût est une méthode conçue
par l’Ademe qui présente de façon
standardisée les coûts du service public
de prévention et de gestion des déchets.
Comité technique trimestriel :
les techniciens des territoires
membres se réunissent une fois par
trimestre pour faire le point sur leurs
actualités, partager leurs retours
d’expérience et échanger sur des
problématiques communes.
Ces rencontres peuvent faire l’objet
de visites sur et hors territoire,
proposer l’intervention d’éco-
organismes ou réaliser des ateliers
thématiques.
Accompagnement des techniciens :
candidatures aux appels à projet
CITEO, organisation de réunions
pour les soutiens financiers
(notamment le barème G), temps
d’information sur le réemploi et les
obligations dans les années futures.
Visite en comité technique :
partage et retour d’expérience sur
la mise en place de la taxe incitative
auprès du territoire du Gard
Rhodanien.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 TRAITEMENT
DES DÉCHETS
La gestion des déchets passe notamment par le traitement des déchets, qui doit se faire dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement.
15 juillet 1975 : première loi française sur la gestion des déchets, dont les dispositions seront renforcées par la loi du 13 juillet 1992 définissant les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion :
Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ;
Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;
Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
Assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets ;
Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 qui vise à réduire de 50% la quantité des déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation en matières premières ;
Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire qui entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
PAGE | 13
PARTIE 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 PAGE | 14
TONNAGES GLOBAUX
ET ÉVOLUTION
2022
Population : 223 212 habitants
Déchets produits : 148 886 tonnes
Kg/habitants : 667 kg
Déchets triés
Déchets résiduels
2022 kg/habitant Evolution n-1
74 449 t.
74 437 t.
+ 1,5%
+ 3,2%
334 kg
333 kg
2023
Population : 235 933 habitants
Déchets produits : 158 501 tonnes
Kg/habitants : 672 kg
Déchets triés
Déchets résiduels
2023 kg/habitant Evolution n-1
82 595 t.
75 906 t.
+ 11%
+ 2%
350 kg
322 kg
Evolution valorisation matière des
déchets non dangereux
Evolution des tonnages déchets
ménagers et assimilés (DMA)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 PAGE | 15
TONNAGES SYPP
COLLECTE (hors déchèteries)
CLIQUEZ SUR
LES LOGOS POUR
DÉCOUVRIR LES
TONNAGES DES
COLLECTIVITÉS
MEMBRES
Multimatériaux
Emballages
2023 kg/habitant Evolution n-1
6 941 t.
1 266 t.
+ 25%
- 23%
30 kg
5 kg
Consignes de tri
Papiers
TOTAL
563 t.
8 770 t.
- 54%
+ 4%
2 kg
37 kg
Les écarts au niveau de l’évolution en n-1 s’expliquent par le passage à la collecte en multimatériaux dans deux collectivités membres.
Verre
2023 kg/habitant Evolution n-1
8 087 t. - 1% 34 kg
Consignes de tri
La baisse peut s’expliquer par le déploiement de points de collecte en partenariat avec Ma Bouteille s’appelle Reviens pour le retour de la consigne du verre sur le territoire, qui a permis d’éviter 60 tonnes de déchets. En agrégeant cette quantité, la production est stable par rapport à 2022.
Cartons
2023 kg/habitant Evolution n-1
1 704 t. + 9% 7 kg
Consignes de tri
Ordures ménagères
2023 kg/habitant Evolution n-1
59 401 t. + 2% 252 kg
Consignes de tri
En phase d’essai, les combustibles produits par Syproval n’ont pas pu être valorisés énergétiquement, ce qui est normal (notamment à cause du réglage des machines durant la période de montée en puissance). La production a été envoyée au centre d’enfouissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 PAGE | 16
TONNAGES SYPP
COLLECTE (déchèteries)
Non-recyclables
Cartons
2023 Evolution n-1 2022
16 505 t.
1 892 t.
16 287 t.
1 873 t.
+ 1,33%
+ 1,01%
Déchets (flux)
Végétaux
Bois
22 293 t.
6 515 t.
17 749 t.
6 426 t.
+ 25,6%
+ 1,38%
kg/habitant
70 kg
8 kg
94 kg
28 kg
Ferraille
Gravats
2 951 t.
22 177 t.
2 747 t.
20 595 t.
+ 7,43%
+ 7,68%
Eco-mobilier 4 678 t. 3 881 t. + 20,54%
13 kg
94 kg
20 kg
DDS
Eco-DDS
548 t.
190 t.
428 t.
225 t.
+ 28,04%
- 15,56%
DEEE 2 112 t. 1 943 t. + 8,7%
2 kg
0,8 kg
9 kg
Placoplâtre
Huiles
89 t.
122 t.
36 t.
138 t.
+ 147,22%
- 11,59%
Pneus 289 t. 213 t. + 35,68%
0,3 kg
0,5 kg
1,2kg
Néons/ampoules
Piles
10 t.
14 t.
5 t.
12 t.
+ 100%
+ 16,67%
ASL 13 t. - -
0 kg
0 kg
0 kg
ABJ
Menuiserie fin vie
4 t.
42 t.
-
32 t.
-
+ 31,25%
Batteries - 11 t. -
0 kg
0,2 kg
-
Polystyrène 94 t. 6 770 m3 - 0,4 kg
TOTAL 80 538 t. 72 601 t. + 10,93% 341,4 kg
Montélimar Agglomération
Ardèche Rhône Coiron
2010
35 737 t.
12 931 t.
42 714 t.
14 841 t.
+ 19,5%
+ 14,8%
Baronnies en Drôme Provençale 13 367 t. 14 763 t. + 10,4%
2023 Evolution %
120
115
110
Point indice
EVOLUTION TONNAGES GLOBAUX - ANNÉE DE RÉFÉRENCE 2010 (à territoire équivalent)
Dieulefit-Bourdeaux
Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche
5 671 t.
11 333 t.
7 702 t.
12 696 t.
+ 35,8%
+ 12%
Drôme Sud Provence 23 388 t. 28 064 t. + 20%
136
112
120
Enclave des Papes Pays de Grignan
Rhône Lez Provence
11 947 t.
14 604 t.
17 260 t.
20 460 t.
+ 44,5%
+ 40,1%
TOTAL SYPP 128 978 t. 158 501 t. + 22,9%
144
140
123
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 PAGE | 17
Tri sélectif
Ordures ménagères
Ratio/hab 2019
67 kg
270 kg
79 kg
252 kg
+ 21 kg
- 88 kg
Végétaux déchèterie 77 kg 94 kg - 15 kg
Non-recyclables
déchèteries 76 kg 70 kg - 15 kg
Ratio/hab 2023 Objectif 2025
88 kg
182 kg
62 kg
61 kg
Ratio/hab 2025
RATIO PAR HABITANT DES FLUX CIBLÉS DANS LE PLPDMA DE 2020
NATURE DES TRAITEMENTS
Valo. matière
- -
Valo. énergétique
57 227 t.
Enfouissement
Taux
Tonnages
- - 100%
Valo. matière
6 540 t. 1 003 t.
Valo. énergétique
889 t.
Enfouissement
Taux
Tonnages
74,6% 11,4% 10%
Stockage matière au quai de transfert
Tonnage
338 t. 4%
Pourcentage
Valo. matière
22 293 t. -
Valo. énergétique
-
Enfouissement
Taux
Tonnages
100% - -
Valo. matière
22 177 t. -
Valo. énergétique
-
Enfouissement
Taux
Tonnages
100% - -
VÉGÉTAUX
GRAVATS
TRI (bac jaune)
OMR (bac gris)
TAUX DE VALORISATION
Energétique Stockage Réemploi
48%
Matière
3% 49% 1%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 MESURES ENGAGÉES EN 2023
Le SYPP a, au travers de ses projets et engagements, pris des mesures pour réduire les effets préjudiciables sur l’Homme et l’environnement.
PAGE | 18
LE PROCESS DE
SYPROVAL
Unité de préparation
de combustible valorisé
énergétiquement,
permettant aux industries
énergivores de se
substituer aux énergies
fossiles (charbon, gaz,
pétrole) et primaires (bois).
Qualité de vie au travail
et risque sanitaire : le
délégataire en charge
de la construction
et de l’exploitation
s’est engagé dans un
projet d’atomisation
des poussières issues
de la réception et du
traitement des ordures
ménagères et des déchets
non-recyclables des
déchèteries et entreprises.
Le process mécanique de
la chaîne de traitement
propose une réduction du
pouvoir méthanogène des
ordures ménagères grâce
au bioséchage.
Le process est équipé
d’un système permettant
de réduire les envols et
de s’engager contre la
pollution plastique de
l’environnement.
Réemploi du verre : en 2021, le
SYPP a signé un partenariat avec
Ma Bouteille s’appelle Reviens et
s’engage ainsi dans un projet de
relance de la consigne du verre sur
son territoire.
2023 en chiffres :
8 300€ de dépenses soutenir le
déploiement de point de collecte ;
14 producteurs du territoire se
sont engagés auprès de notre
partenaire, et 10 points de collecte
ont été installés ;
119 500 bouteilles réemployées,
soit une économie de 60 tonnes
de déchets, de 58 tonnes de
carbone et 117m3 d’eau.
Le réemploi se démarque et permet
d’économiser jusqu’à 79% d’énergie,
76% d’émissions de gaz à effet de
serre, et 51% d’eau par rapport au
recyclage.
Réduction de l’enfouissement
grâce à Syproval : en tant que
structure compétente en matière de
traitement des déchets, le SYPP se
trouve confronté à deux contraintes
nationales :
Réduction de la capacité des
centre d’enfouissement ;
Réduction de 50% des tonnages
destinés à l’enfouissement.
Syproval a commencé à
réceptionner sur site les ordures
ménagères le 31 août, détournant
de l’enfouissement 6 538 tonnes de
déchets.
Opération amiante -
assainissement des déchèteries
du territoire : collecte
exceptionnelle d’amiante afin de
faire retirer l’amiante déposée par les
usagers sur certaines déchèteries
du territoire en toute sécurité et
dans les normes environnementales.
Cette opération a permis de
réduire les risques sanitaires pour
les usagers et les gardiens, et de
pollution environnementale.
3,71 tonnes ont été traitées.
Prestataires transport et
traitement : surveillance accrue des
conditions liées au nouveau marché
des bas de quai de déchèteries :
Veille aux conditions de sécurité
des transports, notamment au
bâchage des bennes (pour éviter
les envols dans la nature) ;
Tassage des bennes permettant
de limiter le nombre de rotations
en déchèterie et de réduire la
circulation de camions sur la route ;
Demande des bilans d’usage des
biocarburants dans le cadre des
transports.
Marché des déchèteries : usage
de bennes de réemploi réparées par
insertion sociale, qui était l’une des
clauses du marché).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 ÉLÉMENTS FINANCIERS
PAGE | 19
PARTIE 3
RÉSULTATS D’EXERCICE - DÉPENSES GLOBALES
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 25 226 510,33 € Recettes : 26 506 135,73€
INVESTISSEMENT
Dépenses : 23 632 778,72 € Recettes : 26 532 859,14 €
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
FONCTIONNEMENT
48,8% 51,2% 44,5% 55,5%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 PAGE | 20
011
012
Libellé Réalisé
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
23 558 899,67 €
438 760,60 €
Code
023
042
Virement à la section d’investissement
Opérations d’ordre de transfert entre sections
0,00 €
22 815,34 €
65
66
Autres charges de gestion courante
Charges financières
67 450,19 €
633 739,04 €
Charges spécifiques
Dotations amortissements, dépréciations
TOTAL
67
68
504 845,49 €
0,00 €
25 226 510,33 €
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
2023
002
013
Libellé Réalisé
Excédent de fonctionnement reporté
Atténuations de charges
408 330,36 €
3 652,50 €
Code
042
70
Opérations d’ordre de transfert entre sections
Produits des services, domaine, ventes diverses
7 149,24 €
3 504 277,95 €
74
75
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
22 545 669,03 €
35 125,33 €
Produits spécifiques
TOTAL
77 1 931,32 €
26 506 135,73 €
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2023
001
021
Libellé Réalisé
Excédent d’investissement reporté
Virement de la section de fonctionnement
215 131,97 €
0,00 €
Code
040
041
Opé. d’ordre de transfert entre sections
Opé. patrimoniales
22 815,34 €
205 436,40 €
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d’investissement reçues
86 471,43 €
20 446,00 €
Emprunts et dettes assimilés
TOTAL
16 25 982 558,00 €
26 532 859,14 €
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
2023
040
041
Libellé Réalisé
Opé. ordre de transfert entre sections
Opé. patrimoniales
7 149,24 €
205 436,40 €
Code
16
20
Emprunts et dettes assimilés
Immobilisations incorporelles
659 073,07 €
28 068,00 €
204
21
Subventions d’équipement versées
Immobilisations corporelles
50 000,00 €
47 937,70 €
Immobilisation en cours
Participations et créances ratt. à des particip.
TOTAL
23
26
22 635 114,31 €
0,00 €
23 632 778,72 €
RECETTES
INVESTISSEMENT
2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 PAGE | 21
PRINCIPALES DÉPENSES - PRESTATAIRES
Libellé Dépense
Plancher Environnement
Alcyon
388 608,96 €
589 744,53 €
Veolia
Coved
1 635 547,15 €
34 602 820,54 €
dont investissement travaux Syproval
Chimirec
22 581 171,31 €
446 259,71 €
ALT
Suez
38 910,52 €
153 721,54 €
Seritechnic
Valorsol
10 307,09 €
49 331,35 €
Valomsy
Benne orange
284 780,07 €
32 381,84 €
Inddigo
SARL JRC Désamiantage
79 428,00 €
40 854,63 €
Sytrad
Coved traitement Syproval
863 990,31 €
2 386 742,70 €
Métripolis 1 155 416,77 €
MONTANT DES RECETTES perçues
au titre de la valorisation, par flux
Recettes
-
Verre
OMR
233 917,00 €
Flux
11 395,00 €
Emballages
Papiers
67 451,00 €
424 084,00 €
Déchèteries
Multimatériaux
256 583,00 €
-
Cartons pro
Déchets verts
40 482,00 €
79 262,00 €
Déchets dangereux
Bornes carton
-
INDICATEURS DES FLUX
Coût aidé global et par flux en € HT
€ HT
9 977 455,00 €
Verre
OMR
- 310 703,00 €
Flux
- 25 466,00 €
Emballages
Papiers
181 771,00 €
532 120,00 €
Déchèteries
Multimatériaux
6 684 391,00 €
35 824,00 €
Cartons pro
Déchets verts
- 102 640,00 €
- 195 001,00 €
Déchets dangereux
Bornes carton
10 984,00 €
Coût aidé (HT/t)
168 €
- 38 €
- 45 €
144 €
77 €
119 €
16 €
- 148 €
- 184 €
347 €
Coût complet (charges uniquement) par étape technique global et par flux
Charges structure
206 441,00 €
Verre
OMR
-
Flux
-
Emballages
Papiers
106 067,00 €
265 528,00 €
Déchèteries
Multimatériaux
235 525,00 €
-
Cartons pro
Déchets verts
-
-
Déchets dangereux
Bornes carton
-
Transport
147 853,00 €
-
-
63 009,00 €
324 479,00 €
-
-
-
-
-
Tri/Traitement
9 624 428,00 €
-
23 368,00 €
333 686,00 €
1 478 981,00 €
7 283 424,00 €
35 824,00 €
11 948,00 €
16 113,00 €
10 984,00 €
TOTAL
9 978 723,00 €
-
23 368,00 €
502 762,00 €
2 068 988,00 €
7 518 950,00 €
35 824,00 €
11 948,00 €
16 113,00 €
10 984,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 PAGE | 22
MONTANT GLOBAL DES AIDES ET SOUTIENS ÉCO-ORGANISMES
Libellé Dépense
ADEME
CITEO
33 100,01€
1 901 704,81€
ECO-DDS
ECOLOGIC
34 699,87€
171 870,08€
ECOMAISON 169 104,24€
2 310 479,01€ TOTAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024