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Déliberation - 100 24 rapport activite 2023 prix qualite service
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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 197 2024 RAPPORT ACTIVITE 2023 Sypp Prix Qualite Service Dechets
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 197 2024 RAPPORT ACTIVITE 2023 Sypp Prix Qualite Service Dechets)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 octobre 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 octobre 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 69
Etaient présents : 54 (dont 4 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) – Patrick MEGE
(suppléant) - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Juliette HAÏM
- Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia
GIELLY - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE
- Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK -
Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE -
Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain
LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Claude BAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 32
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Gines ACHAT - François GROSS - Daniel CHARRASSE - Sébastien
ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian
CORNILLAC - Laurent KLEIN - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX
- Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial
BONNEFOY - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Philippe CAHN a donné pouvoir à Eric RICHARD - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre
PENIGAUT - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Florence BOUNIN a donné pouvoir
à Monique BOTTINI - Christian CARRERE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME
a donné pouvoir à Odile PILOZ - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Didier
ROUSSELLE a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Muriel BREDY a donné pouvoir à
Pascale ROCHAS - Marie-Noelle ARMAND a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Alain NICOLAS a donné
pouvoir à Roland PEYRON - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024 Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage
Rapporteur : Thierry DAYRE (Alain NICOLAS, excusé)
Déchets
197-2024 Rapport d’activité annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets du Syndicat des Portes de Provence - Année 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D.2224-1 par lequel il revient au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ;
Considérant que le rapport annuel 2023 du Syndicat des Portes de Provence a pour objectif principal d’apporter aux usagers et aux élus une vision claire du service rendu et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du cout du service de traitement des déchets ménagers assimilés auquel adhère la collectivité.
Vu le rapport annuel 2023 du Syndicat des Portes de Provence ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 69
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE PRENDRE ACTE, au titre de l’année 2023, du rapport d’activité annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets, du Syndicat des Portes de Provence, ci-annexé ;
DE NOTIFIER cette délibération à toutes les administrations concernées.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Odile PILOZ Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 22/10/2024
Mise en ligne le : 23/10/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-197_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 197_2024