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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 004 2025 Adoption Contrat Objectifs Territorial 2025 AVEC ADEME
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 004 2025 Adoption Contrat Objectifs Territorial 2025 AVEC ADEME)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 février 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 5 février 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Laurence CHAUDET
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 50 (dont 2 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT – Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel
CHARRASSE - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS
- Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Sandrine ROSIER (suppléante)
- Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Michel GREGOIRE - Augustin CLEMENT -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES -
Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-
Jacques MONPEYSSEN - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE -
Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean
GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS -
Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Alain NICOLAS - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 31
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Michel
TREMORI - Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Patricia GIELLY - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - Laurent KLEIN
- Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles
RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET
- Muriel BREDY - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER
Excusés ayant donné pouvoir : 18
Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Alain
LABROT - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Odile TACUSSEL a donné
pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Didier GILLET a
donné pouvoir à Martial BONNEFOY - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Martine
BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir
à Thierry DAYRE - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Odile PILOZ a donné pouvoir
à Roger VIARSAC - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné
pouvoir à Nadia MACIPE - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Marc BOMPARD a
donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Claude BAS a donné pouvoir à Eric RICHARD - Sylvie BOREL a donné
pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250211-004_2025-DE en date du 20/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 004_2025 SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Transition Ecologique
004-2025 Adoption du Contrat d'objectifs territorial (COT) dans le cadre du programme "Territoire engagé pour la transition écologique" (TETE)
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) ;
Vu la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris de décembre 2015 et du Pacte Vert pour l’Europe ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.229-26 portant obligation de PCAET pour les collectivités de plus de 20 000 habitants ;
Vu le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 qui précise le contenu et les modalités d’élaboration des Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ;
Vu le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
Vu le Plan national de prévention des déchets 2021-2027 ;
Vu la délibération de la CCBDP n° 235-2024 portant approbation du PCAET 2024-2030 des Baronnies en Drôme Provençale ;
Vu la délibération de la CCBDP n° 221-2024 portant adoption du projet de territoire 2024-2030 ;
Considérant la proposition de l'ADEME concernant l'adhésion au programme "Territoire engagé pour la transition écologique" et les conditions d'accompagnement associées ;
Considérant la nécessité de renforcer les actions de transition écologique sur le territoire face aux enjeux climatiques, environnementaux et sociaux ;
Considérant l'opportunité qu'offre le Contrat d'objectifs territorial pour structurer et accélérer les efforts en matière de mobilité durable, économie circulaire et adaptation climatique ;
Considérant le soutien financier et technique prévu par l'ADEME dans le cadre de ce dispositif ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le Contrat d'objectifs territorial (COT) dans le cadre du programme "Territoire engagé pour la transition écologique" pour une durée de 4 ans à compter de la signature dudit contrat ;
D’AUTORISER le Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération et à solliciter les financements associés auprès de l'ADEME.
DE COMMUNIQUER cette délibération à l’ADEME et aux partenaires territoriaux pour le démarrage effectif du programme.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Laurence CHAUDET Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 20/02/2025
Mise en ligne le : 21/02/2025
Ampliation à : ADEME
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250211-004_2025-DE en date du 20/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 004_2025