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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 036 convention de mise a disposition de vehicule au profit de la ville de digoin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 036 convention de mise a disposition de vehicule au profit de la ville de digoin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_036 - ACCUEIL DE LOISIRS / LUDOTHEQUE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE VÉHICULE AU PROFIT DE LA VILLE DE DIGOIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant, les besoins de la ville de Digoin, dans la mesure de la disponibilité du véhicule par les services du Grand Charolais,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition le véhicule au profit de la ville de Digoin. Il sera utilisé pour des sorties occasionnelles et de proximité (cinéma, bowling, laser game…) lors des activités extrascolaires et dans la mesure de la disponibilité du véhicule.
Article 2 La ville de Digoin s’engage à rendre le véhicule dans l’état de propreté dans lequel il lui a été remis et à faire le plein de carburant.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 12 juin 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_036
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