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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 091 convention mise a dispo vehicule ville digoin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 091 convention mise a dispo vehicule ville digoin)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_091 - ADMINISTRATION GENERALE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN VÉHICULE À LA VILLE DE DIGOIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais est propriétaire d’un véhicule de type mini bus,
Considérant la demande de la commune de Digoin de disposer d’un véhicule de type mini bus,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition à titre gratuit, le véhicule minibus Jumper immatriculé BF-090-BH, à la commune de Digoin, du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024.
Article 2 : De signer une convention avec la commune de Digoin afin d’organiser les modalités de cette mise à disposition.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 11 décembre 2024,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_091
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