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Arrêté - 1773159710 Del.2026 009 CR arretes pris en application de lart. L 2122 22 du CGCT tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1773159710 Del.2026 009 CR arretes pris en application de lart. L 2122 22 du CGCT tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ID
: 087-218710804-20260306-DEL2026_009-DE
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2026
009
Compte-rendu
des
arrêtés pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Il
L'an
deux
mil
vingt
- six
Présents
10
le
6
mars
à dix-neuf
heures
Votants
10
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 02
mars
2026
PRESENTS
; MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
CIBERT,
MM
BONNAUD,
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
MME
GIRAUD
ABSENTS
: M.
PASCAL
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT. Vu
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
n°
D2026_
002
du
03
mars
2026
:
Révision
du
loyer
mensuel
de
l’appartement
T4
situé
au
15,
place
du
Docteur
Justin
Labuze
, 1°
étage
:347,31
€
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la
Préfecture
Nouic,
le
09
mars
2026
Publié
le
9 mars
2026
Le
Maire
Serge
NOUGIER