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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 09 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 09 2025)Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Jeunesse, C- 55-09-2025

Votants : 78

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 23 septembre 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 29 septembre 2025

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET DE PROGRAMMATION POUR LE PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON - DEMANDE DE FINANCEMENT

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.

Titulaires absents :

Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Florence VILLESC- 55-09-2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET DE PROGRAMMATION POUR LE PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON - DEMANDE DE FINANCEMENT

Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais approuvés par l’arrêté préfectoral n°79-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 ;

Vu l’action E-1-2 du Programme d’Orientation et d’Actions (POA) du PLUi-D approuvé lors du Conseil Communautaire en date du 8 février 2024 visant à aménager les pôles d’échanges multimodaux secondaires de Mauzé-sur-le-Mignon et de Beauvoir-sur-Niort ;

La gare de Mauzé-sur-le-Mignon est une halte ferroviaire marquée par une fréquentation en constante croissance, en 2023, elle a accueilli 128 173 voyageurs, soit une hausse de plus de 66% depuis 2019. Elle assure un double rôle, d’une part elle facilite la mobilité du quotidien des habitants de la commune ainsi que des salariés des entreprises basées à Mauzé-sur-le-Mignon, d’autre part en tant que porte d’entrée ferroviaire du Parc Naturel Régional, elle permet aux touristes et vélotouristes de découvrir autrement le territoire.

La création du Pôle d’Echange Multimodal constituera une alternative aux déplacements en voiture (notamment vers les centres urbains de Niort et La Rochelle), et ainsi permettra de réduire le trafic automobile, la pollution de l’air et les gaz à effet de serre.

L’affirmation du rôle de polarité de la gare a été identifiée comme une action à traiter dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », afin de développer les mobilités décarbonées. Cette action fait partie de l’Opération de Revitalisation du Territoire de la commune.

Afin de mener à bien ce projet stratégique, une étude de faisabilité et de programmation du Pôle d’Échange Multimodal (PEM) est nécessaire, un cahier des charges a donc été finalisé.

Cette étude est susceptible de bénéficier du soutien financier du Conseil Départemental des Deux-Sèvres à l’occasion d’un partenariat avec la Banque des Territoires, conclu dans le cadre de Petites villes de demain. De plus, des financements complémentaires peuvent être sollicités pour ce type d’études auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 15 %.Le coût de cette étude est estimé à 33 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

Dépenses en euros HT Recettes en euros HT

Étude de faisabilité et de

programmation pour le PEM

de Mauzé-sur-le-Mignon

33 000 €

Département des Deux-Sèvres

en partenariat avec la Banque

des Territoires (sollicité)

16 500 €

(50%)

Région Nouvelle-Aquitaine

(sollicité)

4 950 €

(15%)

Autofinancement CAN 11 550 €

(35%)

TOTAL HT 33 000 € TOTAL HT 33 000 €

Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports 2025.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Adopte le cahier des charges de l’étude ci-joint ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter auprès des différents financeurs les subventions correspondantes, à accomplir les formalités nécessaires, le cas échéant, et à signer tous les documents afférents.

Le conseil adopte à la majorité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 1

Non participé : 0

Florence VILLES

Secrétaire de séance

Alain LECOINTE

Vice-Président Délégué