Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 085 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 097 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2023 082 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 149 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 067 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 089 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 021 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 169 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 104 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 060 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 134 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 134 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2024-134
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024 Sommaire
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or /
21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR (10
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or / Pôle Solidarités
21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la composition des
membres du comité responsable du PDALHPD (5 pages) Page 14
2 Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or
21-2024-09-30-00007
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 3 HPAD Saint-Sauvou
Robert Morlevat SEMUR EN AUXOIS MOUTIERS SAINT JEAN Centre Hospitalier (CS CH de La HAUTE CÔTE-D'OR fe UNE
DECISION n° 2024-21
DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE
La Directrice du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, et R.6143-38 ;
- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315-17 et D 315-67 à D 315-71 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant désignation de Madame Sévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur-en-Auxois, de la « Haute Côte-d’Or » à Vitteaux et de l’EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 23 octobre 2023 ;
- Vu la décision n°2024-08 du 18 mars 2024 portant délégations de la Directrice ;
- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean datée du 24 février 2023 à effet à la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux trois établissements par le Centre National de Gestion ;
- Considérant l’organisation des établissements et la nécessité d’assurer la continuité de leur fonctionnement.
DECIDE
Article 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIRE
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice,
Mme le Docteur Sundé KILIC, Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, Vice-Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, est autorisée à signer tous actes et décisions relatifs à la conduite générale du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et relevant de la compétence de la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.
M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or, Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs à la conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et relevant de la compétence de la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or.
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 4 2/10
Article 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURS
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d’hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes liés à la fonction d’ordonnateur.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice, de Mme Marie-Laure BENOIST, Mme Caroline ROUSSEL, Attachée, Mme Laëtitia CLERGET et M. Patrice COMPAROT, Adjoints des cadres, sont autorisés à signer tous actes liés à la fonction d’ordonnateur du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
Article 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, sont établies les délégations fonctionnelles suivantes :
• Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint- Jean est autorisé pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et correspondances relatifs aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, et aux travaux des établissements en direction commune.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean-Pierre VIDAL, Ingénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre SYNORADZKI, Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or.
• Affaires générales, Autorisations d’activité de soins et médico-sociales du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales des hôpitaux de proximité de Châtillon-sur-Seine et de Montbard du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales de l’hôpital de proximité de Saulieu et des Etablissements Médico-Sociaux de Vitteaux et d’Alise-Sainte-Reine du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or, sont autorisées à signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales, aux admissions et aux autorisations sanitaires et médico-sociales du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or.
• Affaires générales, Autorisations d’activité de soins et médico-sociales du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, Mme Emily OZENFANT, Directrice d’hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales est autorisée à signer
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 5 3/10
tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales et aux autorisations de soins et médico-sociales du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l’EHPAD « Saint Sauveur ».
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de Mme Emily OZENFANT,
Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d’hôpital ;
Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée ;
Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieure ;
Mme Julie GERVREAU, Directrice d’hôpital ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur d’hôpital ;
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
Mme Emily OZENFANT, Directrice d’hôpital ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;
Sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs aux soins sans consentement.
• Communication
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, Technicienne supérieure, Responsable de la communication, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint- Jean.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
• Développement durable
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, Technicienne supérieure, Responsable du développement durable, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs au développement durable du Centre Hospitalier de Semur -en- Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
• Evaluation, Qualité, Gestion des Risques
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice d’hôpital, chargée de l’évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et correspondances relatifs au management de la qualité, aux procédures d’évaluation, d’accréditation, de certification ainsi que ceux relatifs à la gestion des risques.
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 6 4/10
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de Mme Julie GERVREAU, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à l’évaluation, à la qualité et de la gestion des risques associés aux soins du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice, de Mme Julie GERVREAU, et M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieure, est autorisée à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers- Saint-Jean.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de Mme Julie GERVREAU, Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitalière, Coordonnatrice de la gestion des risques associés aux soins, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à l’évaluation, à la qualité et de la gestion des risques associés aux soins du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice, de Mme Julie GERVREAU et de Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitalière, Mme Stéphanie BEUGNON, Technicienne Supérieure, est autorisée à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or.
• Finances, Facturation et Contrôle de gestion
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d’hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint- Jean est autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion financière et à la gestion administrative des patients et des résidents de ces établissements.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie-Laure BENOIST,
- Mme Caroline ROUSSEL, Attachée, Mme Laëtitia CLERGET et M. Patrice COMPAROT, Adjoints des cadres sont autorisés à signer tous actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et pour l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur-en- Auxois et pour l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence BARRIER, Mme Caroline DAMIEN, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Gaëlle PARTITARO, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte- d’Or.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Gaëlle PARTITARO, Mme Séverine JACQUINET, Agent administratif, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or.
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 7 5/10
• Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d’Or (IFP)
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins en charge de l’Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d’Or, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement de l’IFP du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic ROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et correspondances susmentionnés.
• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur d’hôpital chargé des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la rémunération du personnel médical et non médical du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, à l’exception des nominations et des actes ou correspondances concernant des membres des Directoires du Centre Hospitalier de Semur-en- Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et du Comité de direction commune.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas MARTENET,
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, sont autorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas MARTENET,
- M. Philippe KENNEL, Attaché, Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, et Mme Valérie DAUVERGNE, Adjointe des Cadres, sont autorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas MARTENET, Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée, est autorisé à signer les actes et correspondances relatifs à la gestion du recrutement du personnel médical et non médical pour les trois établissements en direction commune.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par ailleurs, pour les trois établissements en direction commune, délégation pour - assurer les fonctions de Président des CSE, établir, avec les secrétaires, l’ordre du jour des réunions, convoquer l’instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer et les consulter ;
- assurer les fonctions de Président des F3SCT, établir, avec les secrétaires, l’ordre du jour des réunions, convoquer l’instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer et les consulter.
• Soins paramédicaux
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la coordination des soins du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et correspondances relatifs à l’organisation du travail des personnels soignants, des personnels affectés dans les secrétariats médicaux, et des personnels socio-éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement des CSIRMT du CH de Semur-en-Auxois et du CH de la Haute Côte-d’Or.
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 8 6/10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic ROUSSELET, - Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean ;
- M. Mohamed KOBEISSI, Cadre supérieur de santé, a délégation pour signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or.
• Système d’information
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, Ingénieur, Responsable du système d’information du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au système d’information des trois établissements en direction commune dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien VITEAU, Mme Sabrine KNIDIL, Ingénieure informatique, M. Charles GUENEAU, Technicien Supérieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs au système d’information logiciels du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien VITEAU, M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Supérieur Hospitalier et M. Dimitri VECCO, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs au système d’information infra et réseaux du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint- Jean.
Article 4 : DELEGATIONS ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURES APPLICABLES AU GHT 21-52
• Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques a délégation pour les trois établissements en direction commune pour signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques et aux opérations de travaux retracées aux comptes 21 et 23, y compris les actes relatifs à l’acceptation de sous-traitants.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques,
- M. Jean-Pierre VIDAL, Ingénieur, est autorisé à signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint- Jean.
- Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont autorisés à signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés étant précisé que le montant par bons de commande est limité à cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52 :
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 9 7/10
- Mme Chloé PESSELET, Technicienne supérieure hospitalière, et Mme Morgane ROULOIS, Technicienne hospitalière pour la cuisine centrale du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, - M. Sébastien GAUDUBOIS, Technicien hospitalier, pour la cuisine de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean,
- M. Pascal MONSAT, Technicien hospitalier, pour la cuisine centrale de Montbard.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal MONSAT, M. Jérôme JOURNAUX, Ouvrier principal qualifié est autorisé à signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés pour la cuisine centrale de Montbard étant précisé que le montant par bons de commande est limité à cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52.
- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitalier, pour la cuisine de VITTEAUX. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Claude ROUSSEAU, M. Jean-François MEULNET, Ouvrier principal, est autorisé à signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés pour la cuisine de VITTEAUX, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52.
• Communication
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, Technicienne supérieure, Responsable de la communication des trois établissements en direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant à la communication des établissements en direction commune étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52.
• Développement durable
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, Technicienne supérieure, Responsable du développement durable des trois établissements en direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant au développement durable des établissements en direction commune, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52.
• Affaires générales - pôles
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales des hôpitaux de proximité de Châtillon-sur-Seine et de Montbard du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales de l’hôpital de proximité de Saulieu et des Etablissements Médico-Sociaux de Vitteaux et d’Alise-Sainte-Reine du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or, ont délégation pour signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant aux pôles du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, Mme Emily OZENFANT, Directrice d’hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales a délégation pour signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant aux pôles du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l’EHPAD « Saint Sauveur », étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52.
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 10 8/10
• Evaluation, Qualité, Gestion des Risques
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice d’hôpital, chargée de l’évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, a délégation pour signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant à l’évaluation, à la qualité et à la gestion des risques pour les établissements en direction commune, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52.
• Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d’Or (IFP)
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins en charge de l’Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte -d’Or, a délégation pour signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant à l’IFP du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52.
• Laboratoire
M. le Docteur Jean-François PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, est autorisé à signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. le Docteur Jean-François PIQUES, M. Thierry FERNANDES, Cadre de santé, est autorisé à signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.
• Pharmacie
Mme le Docteur Morgane RIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, chargée de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, a délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le Docteur Morgane RIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme le Docteur Morgane RIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GODY, Praticienne hospitalière et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.
Mme le Docteur Johanna BERRY, Praticienne hospitalière, chargée de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or, a délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 11 9/10
En cas d’absence de Mme le Docteur Johanna BERRY, Mme le Docteur Paméla RICHARD, Praticienne hospitalière, et M. le Docteur Bertrand RENAUD, Praticien hospitalier, ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or.
• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur d’hôpital chargé des Ressources Humaines a délégation pour les trois établissements en direction commune pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressources humaines, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas MARTENET,
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché, Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, et Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée, ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressources humaines des trois établissements en direction commune étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52.
• Soins paramédicaux
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins, chargé de la coordination des soins, a délégation pour les trois établissements en direction commune pour signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant à la direction des soins étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52.
• Système d’information
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, Ingénieur, Responsable du système d’information des trois établissements en direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l’exécution des marchés se rapportant à la direction du système d’information des établissements en direction commune, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d’achat applicables au sein du GHT 21-52.
Article 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre de leur participation à l’astreinte de direction du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, et/ou à l’astreinte de direction du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et durant cette dernière,
Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d’hôpital ;
Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée ;
Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieure ;
Mme Julie GERVREAU, Directrice d’hôpital ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur d’hôpital ;
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
Mme Emily OZENFANT, Directrice d’hôpital ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 12 10/10
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;
disposent chacun(e) d’une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la Directrice, à l’exception des actes qui relèvent de sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et/ou Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or, tous les actes et décisions urgents indispensables au bon fonctionnement des services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu’au maintien des installations et équipements de l’établissement durant leur garde administrative, notamment les signalements d’évènements indésirables aux autorités.
Article 6 : DISPOSITIONS GENERALES
Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires :
- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place, - de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
- de rendre compte à la Directrice des actes pris dans l’exercice de sa délégation.
Les titulaires de cette délégation réfèreront à Mme la Directrice, des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente délégation.
Les signatures des agents visés par la présente décision doivent être précédées de la mention « Pour La Directrice, Sévena RELLAND, et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrô le de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
La présente décision prend effet au 14 octobre 2024, date de son affichage dans les locaux des établissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonction du délégant ou d’un des délégataires.
La présente décision annule et remplace, à compter du 14 octobre 2024, la décision du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean n°2024-08 du 18 mars 2024.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du département de la Côte-d’Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de Côte-d’Or, des Conseils de Surveillance du CH de Semur-en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or, et du Conseil d’Administration de l’EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean. Elle est également transmise à chaque délégataire.
Fait à Semur-en-Auxois, le 30 septembre 2024
La Directrice,
Sévena RELLAND
Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signature (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
Pôle Solidarités
21-2024-09-26-00004
ARRETE conjoint modifiant la composition des
membres du comité responsable du PDALHPD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la composition des membres du comité responsable du PDALHPD 14 E = h PRÉFET T C DE LA 3 CÔTE-D'OR d O LE DÉPARTEMENT
\ >=
Be
4 11 Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ CONJOINT DU 26 SEPTEMBRE 2024
modifiant la composition des membres du Comité Responsable
du Plan Départemental d'Action pour le Logement et
l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
du Département de la Côte-d'Or
Le Préfet de la Région Le Président du Conseil
Bourgogne - Franche-Comté Départemental de la Côte-d'Or
Préfet de la Côte-d'Or
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,
dite loi BESSON,
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation modifiée relative à la lutte contre les
exclusions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion, dite loi MOLLE,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite
loi ALUR,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique,
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dite loi Egalité et
Citoyenneté,
VU Ja loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN,
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la composition des membres du comité responsable du PDALHPD 15 VU le décret n° 2005-2172 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement,
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs
sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la Construction et de
l'Habitation,
VU le décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la Commission de Coordination des
Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX),
VU les décrets n° 2015-1446 relatif aux Services Intégrés de l'Accueil et de l'Orientation
(SIAO) et n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies
OU accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil,
d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la
veille sociale,
VU le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans Départementaux d'Action
pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD),
VU le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes
Défavorisées (PDALHPD) 2020 - 2024 approuvé le 27 avril 2020,
APRÈS consultation des publics concernés : Etat, Département, et acteurs publics où privés,
intervenant en matière de politique sociale du logement et d'hébergement,
SUR proposition conjointe du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or et du
Directeur Général des Services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or,
ARRÊTENT
ARTICLE 1°’: L'arrêté conjoint du 22 mars 2022 est supprimé.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 1 du décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif
aux PDALHPD, le Comité Responsable du PDALHPD, présidé par le Préfet de la Côte-d'Or ou
son(sa) représentant(e) et le Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or ou son(sa)
représentant(e), est composé comme suit :
Représentants de l'Etat :
Monsieur le Préfet du Département de la Côte-d'Or ou son(sa) représentant(e),
Monsieur le Sous-Préfet de Beaune ou son(sa) représentant(e),
Madame la Sous-Préfète de Montbard ou son(sa) représentant(e),
Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Côte-d'Or ou son(sa) représentant(e),
Madame la Directrice Départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son
(sa) représentant(e).
Représentants du Département de la Côte-d'Or:
Monsieur François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or ou son (sa) représentant(e),
Madame Emmanuelle COINT, Première Vice-Présidente du Conseil
Départemental et Présidente de la Commission Solidarités représentant le
Département de la Côte-d'Or au Comité Responsable du PDALHPD, ou son
(sa) représentant(e),
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la composition des membres du comité responsable du PDALHPD 16 Le Directeur où la Directrice Général(e) Adjoint(e) du Pôle Solidarités,
Jeunesse, Culture, Sports, ou son ou sa représentant(e),
Le Directeur ou la Directrice Général(e) Adjoint(e) du Pôle Attractivité et
Développement durables des Territoires ou son où sa représentante(e),
La Directrice Partenariat local et Habitat, ou son ou sa représentant(e),
Le Directeur des Solidarités Territoriales et de l'Insertion ou son ou sa
représentant(e).
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale délégataires des
aides publiques au logement ou étant tenus de se doter d'une Convention Intercommunale
d'Attribution (CIA) :
Représentants
Madame Nuray AKPINAR-ISTIQUAM, Conseillère déléguée de Dijon
Métropole, 9" adjointe au Maire de la Ville de Dijon, représentant Dijon
Métropole (titulaire),
Monsieur Rémi DETANG, 5°" Vice-Président Métropolitain et Maire de
Quetigny, représentant Dijon Métropole (suppléant),
Monsieur Pierre BOLZE, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération
Beaune - Côte et Sud (titulaire),
Madame Virginie LONGIN, Conseillère municipale à la Mairie de Beaune,
représentant la Communauté d'Agglomération Beaune - Côte et Sud
(suppléante).
de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin_et_Nuits-Saint-
Georges :
Madame Valérie DUREUIL, 3°" Vice-Présidente de la Communauté de
Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges et Maire de
Magny-lès-Villers, représentant la Communauté de Communes de Gevrey-
Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (titulaire),
Monsieur Antonio COBOS, Maire d'Argilly, représentant la Communauté de
Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (suppléant).
Représentants des Maires :
Monsieur Antoine HOAREAU, Adjoint au Maire de la Ville de Dijon (AMF 21)
(titulaire),
Madame Marie-Odile LABEAUNE, Conseillère Municipale à la Mairie de Beaune
(AMF 21) (suppléante),
Madame le Maire de Longvic,
Monsieur le Maire de Talant,
Madame le Maire de Léry,
Madame Françoise TENENBAUM, Présidente de l'Union Départementale des
Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS) (titulaire),
Madame Lucienne PUSSET, CCAS de Chevigny-Saint-Sauveur (UDCCAS)
(suppléante).
Représentants des organismes payeurs des aides personnelles au logement :
Monsieur Patrice VIGREUX, administrateur, représentant la Caisse
d'Allocations Familiales de Côte-d'Or (titulaire),
Madame Fabienne CHAZAL, administratrice, représentant la Caisse
d'Allocations Familiales de Côte-d'Or (suppléante),
Madame Armelle RUTKOWSKI, Directrice de la Mutualité Sociale Agricole de
Bourgogne ou son(sa) représentant(e).
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la composition des membres du comité responsable du PDALHPD 17 Représentants des associations œuvrant pour l'insertion ou le logement des personnes
défavorisées :
Monsieur Léo BEGIN-DOISY, Délégué Régional de la Fédération des Acteurs de
la Solidarité (FAS) de Bourgogne - Franche-Comté, représentant la FAS
(titulaire),
Monsieur Brice MOREY, Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité
de Bourgogne - Franche-Comté, représentant la FAS (suppléant).
Représentants des organismes disposant des agréments définis aux articles L.365-2 à L.365-4
du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), qui exercent des activités de maîtrise
d'ouvrage, d'ingénierie sociale, financière et_ technique, ou des activités d'intermédiation
locative :
Madame Dolorès ABRAHAM, Responsable insertion sociale de la Direction
territoriale d'ADOMA (titulaire),
Monsieur Elie METRY, Directeur de l'Unité territoriale de COALLIA (suppléant).
Représentants des bailleurs publics ou privés :
Madame Dominique SAUNOIS, Directrice clientèle d'ORVITIS, représentant
l'Union Sociale pour l'Habitat de Bourgogne (titulaire),
Madame Catherine JANNIAUD, Directrice commerciale de GRAND DIJON
HABITAT, représentant l'Union Sociale pour l'Habitat de Bourgogne
(suppléante).
Représentants des bailleurs publics ou privés (suite) :
Madame Marie-Geneviève DEL TOSO, Trésorière Adjointe, représentant
l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (titulaire),
Monsieur Patrick FEVRE, membre du Conseil d'Administration, représentant
l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (suppléant).
Représentants des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de
construction :
Monsieur Christophe GRAS, Directeur Territorial Côte-d'Or, représentant
Action Logement Services de Bourgogne - Franche-Comté (titulaire),
Madame Carole DUMAND, Directrice régionale adjointe Clients, représentant
Action Logement Services de Bourgogne - Franche-Comté (suppléante).
Représentants des usagers :
Madame Solange VIN, Déléguée titulaire du Conseil Régional des Personnes
Accueillies de Bourgogne - Franche-Comté (CRPA),
Monsieur René WATHIER, Délégué suppléant du Conseil Régional des
Personnes Accueillies de Bourgogne - Franche-Comté (CRPA) (suppléant),
Représentant des associations d’information sur le logement :
Madame Guylaine CHAPUIS, Directrice de l'Association Départementale
d'Information sur le logement (ADIL) de la Côte-d'Or ou son(sa)
représentant(e).
4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la composition des membres du comité responsable du PDALHPD 18 Représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'accueil, l'hébergement, et
l'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile :
Madame Sylvie DESBROSSES, Directrice Générale, représentant l'Association
Dijonnaise d'Entraide des Familles Ouvrières (ADEFO), gestionnaire du Service
intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) ou son(sa) représentant(e).
Personnalité qualifiée :
Madame Aline GUIBELIN, Directrice — Direction territoriale de la Côte-d'Or de
l'Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche-Comté (titulaire)
Madame Virginie GAIFFE — Directrice adjointe- Direction territoriale de la
Côte-d'Or - Agence régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
(suppléante)
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or et le Directeur Général des
Services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Côte-d'Or et au Bulletin des Actes Administratifs du Département.
Fait à Dijon, le 26 septembre 2024
Le Préfet Le Président du Conseil Départemental
Pour le préfet et par délégation, de la Côte-d'Or,
Le secrétaire général de la Côte-d'Or,
SIGNE SIGNE
Johann MOUGENOT François SAUVADET
5
,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la composition des membres du comité responsable du PDALHPD 19