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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12. 0 Subv pr amenagement centre ovin Ordiarp Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12. 0 Subv pr amenagement centre ovin Ordiarp)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Agriculture et alimentation, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

OJ N° 012 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Subvention et convention pour l'aménagement global du centre départemental de l'élevage ovin d'Ordiarp.

Date de la convocation : 7 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°22) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°13) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°9) ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°9) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°4) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°8) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°5) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence (à compter de l’OJ N°5) ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°12) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°8) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ N°12) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle (à compter de l’OJ N°5) ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°18).

ABSENTS OU EXCUSES :

BLEUZE Anthony ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; IDIART Dominique ; KAYSER Mathieu ; LACOSTE Xavier ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; SAMANOS Laurence.

PROCURATIONS :

IDIART Dominique à LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste à ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°13) ; LAUQUÉ Christine à ETCHEGARAY Jean-René ; MILLET-BARBÉ Christian à LACASSAGNE Alain ; NADAUD Anne-Marie à GASTAMBIDE Arño ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 012 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Subvention et convention pour l'aménagement global du centre départemental de l'élevage ovin d'Ordiarp.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

Dans le cadre de son projet de territoire et en particulier son axe « Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement », la Communauté d’Agglomération Pays Basque porte le projet ambitieux d’une agriculture agro-écologique répondant à la demande locale. Avec l’objectif de conforter la place de l’agriculture au sein du territoire de montagne en particulier, elle souhaite :  accompagner l'agriculture aux changements de pratiques agronomiques et de préservation du sol ;

 maintenir et réhabiliter les différentes espèces végétales et animales adaptées au territoire ;  être en phase avec les défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le challenge d’un modèle économique pérenne.

Dans le cadre du développement du volet agricole du projet technopolitain de la Communauté d’Agglomération, la filière ovine représente une filière structurante et incontournable de ce territoire de montagne.

Le centre départemental de l’élevage ovin (CDEO) est une société coopérative agricole, qui emploie 60 salariés pour un chiffre d’affaires d’environ 2,7 M €.

Il a pour objet :

 la mise en œuvre du programme piloté par l’organisme de sélection des races ovines laitières de brebis des Pyrénées (Manech Tête Rousse, Manech Tête Noire et Basco- Béarnais), au travers de la réalisation du contrôle laitier et des inséminations animales ;  l’accompagnement technique des éleveurs et de la filière concernant le pilotage des troupeaux et les modes de conduite (alimentation, reproduction…) ;

 la mise en œuvre de programmes de Recherche & Développement se rattachant aux deux missions précédentes.

Ce centre a aujourd’hui comme projet :

 la mise en œuvre du programme de Recherche & Développement PHENOPASTO concernant l’adaptation des races locales de brebis aux changements climatiques et à la transition agro-écologique mené en partenariat avec l’INRAE et l’IDELE, et s’inscrivant dans l’Appel à projets France 2030 PIA4/BPI France (4ème Programme d’investissements d’avenir) ;

 le réaménagement global du site incluant :

 la construction d’un nouveau centre de collecte de semence (CCS) constitué de trois nouvelles bergeries et d’un laboratoire ;

 le réaménagement des anciens locaux du CCS en plateforme de phénotypage permettant la mise en œuvre du programme PHENOPASTO :

- réaménagement intérieur des bergeries pour créer les conditions de mise en place des expérimentations du programme PHENOPASTO ;

- réaménagement de l’ancien laboratoire et des bureaux.

Ce projet s’articule en deux volets :

Volet 1 : Projet de plateforme : projet collaboratif national pour adapter les races locales de brebis aux enjeux du changement climatique et la transition agro-écologique La prise en compte des demandes sociétales et du contexte de réchauffement climatique se traduit concrètement par la mise en œuvre de plusieurs programmes de recherche nationaux et européens concernant directement les orientations de la génétique et des programmes de sélection des petits ruminants.En tant que membre du collectif des races de massifs (CORAM) et du comité national de la Brebis laitière (CNBL), le CDEO est partie prenante de nombreux programmes de recherche visant à travailler dans ce sens.

En particulier, le programme H2020 SMARTER agréé au mois de juin 2018 par l’Union Européenne constitue un maillon important dans cette évolution. Il regroupe 26 partenaires scientifiques et professionnels représentant treize pays, dont l’IDELE, et dont le chef de file est l’unité GenPhySE de l’INRA de Toulouse. Le CDEO est partenaire de ce projet et a co-animé un des domaines de travail.

L’objectif du programme est d’identifier des caractères mesurables et sélectionnables permettant d’aller dans le sens d’animaux plus résilients et efficients, résistants aux maladies, adaptés à des systèmes plus économes s’intégrant dans la transition agro-écologique. Dans le prolongement des programmes de recherche, une demande existe pour élargir le réseau de dispositifs expérimentaux européens, sous la forme d’une plateforme de phénotypage ciblant spécifiquement le type de caractères, de races et de systèmes d’élevage agro-pastoraux. A noter que le phénotypage est la caractérisation du phénotype, l'ensemble des caractères apparents d'un individu, correspondant à une réalisation du génotype.

Dans ce contexte, et avec le soutien des partenaires scientifiques de l’UMT Génétique pour un élevage durable des petits ruminants et de l’UMT santé des petits ruminants, le CDEO est destiné à la mise en place d’un centre de référence pour le phénotypage des caractères fonctionnels d’adaptation des races de brebis aux systèmes pastoraux privilégiant l’utilisation de l’herbe et des ressources pastorales.

Ce projet, qui est établi sur 5 ans, va s’opérer sur deux sites (Ordiarp et FEDATEST, un ovin lait et un ovin allaitant) et avec deux partenaires (IDELE et INRAE) pour un budget global de 3,1 M €. Pour le CDEO, il s’agit d’une assiette de dépenses éligibles pour 684 000 € de subvention. La labélisation du Pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest innovation est en cours. Le projet global devrait mobiliser six ingénieurs (dont deux postes créés) et trente-huit techniciens d’élevage et bergers (dont 12 postes créés), sur les deux sites (Ordiarp et ferme FEDATEST), ainsi que deux thèses et deux CDD, dont un post doctorat à l’INRAE.

Volet 2 : Projet de réaménagement global du site

En synthèse, le projet du CDEO est de coupler la mise en place d’une Plateforme de phénotypage et d’expérimentation avec la rénovation du centre de collecte de semence. En effet, le CDEO, 3ème centre de collecte ovin de France (avec 95 000 doses vendues) a pourtant un impératif général de réaménagement et de modernisation de son équipement :  remise aux normes par rapport au volume de doses produites ;

 sécuriser la production de semences en dotant les bergeries du CCS de système de régulation thermique pour faire face aux épisodes de chaleurs précoces ;  rationaliser les conditions de production en réorganisant les bâtiments ;  améliorer les conditions de travail en mécanisant la distribution des fourrages.

Les impératifs techniques sont nombreux :

 les bergeries du CCS doivent bénéficier d’un système de régulation thermique pour permettre de garantir la production de semences en période de fortes chaleurs et d’un éclairage suffisant pour la production spermatique ;

 les bâtiments et les laboratoires du CCS et de la plateforme doivent répondre aux exigences réglementaires, notamment en matière sanitaire ;

 le projet a vocation à être exemplaire et à caractère de démonstrateur du point de vue de la construction durable, de la sobriété énergétique des bâtiments d’élevage, de la gestion de l’eau et, plus globalement, sur la prise en compte des éléments touchant à l’éco- construction.

L’ensemble de ces éléments a conduit le CDEO à s’orienter vers des options de construction :  incluant l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments d’élevage ; couplant cette option photovoltaïque avec des systèmes de régulation thermiques excluant la régulation thermique par climatisation et privilégiant les systèmes faiblement consommateurs d’énergie (ventilation et aération naturelle, système de rafraichissement localisé par soufflerie…).

L’ensemble des études devrait être finalisé en tout début 2023.

Plan de Financement Prévisionnel (base HT)

BESOINS (€) RESSOURCES (€)

Plateforme : Bâtiments 976 600 € Communauté d’Agglomération Pays Basque 740 000 €

CCS Bâtiments 2 155 200 € Département Pyrénées-Atlantiques (sollicité) 740 000 €

CCS Equipements 105 200 € Région Nouvelle-Aquitaine (sollicitée) 1 539 400 € Autres équipements 256 000 € Etat (Massif FNADT) (sollicité) Maîtrise d'œuvre bâtiments 326 400 € Autofinancement 800 000 € Total Investissement 3 819 400 € TOTAL 3 819 400 €

Les avis de principe d’intervention des collectivités sont actés. Les montants définitifs restent à valider dans les instances respectives.

Cette subvention relève des régimes suivants :

 sur le volet 1 (plateforme, volet recherche) : le régime SA 58 995, régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 ;

 sur le volet 2 (centre de collecte) : le régime SA 50627, aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation de programme n°202130 « Projet PHENOPASTO du Centre Ovin d'Ordiarp (Subv) ».

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables...) » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer à la société coopérative agricole du centre départemental de l’élevage ovin d’Ordiarp une subvention de 740 000 € pour ses projets de plateforme de phénotypage et de réaménagement de son centre ;

 approuver la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 61

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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