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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0. Subv assoc Gaztaina 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Changement climatique, Agriculture et alimentation, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
OJ N° 010 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Convention attributive de subvention avec l’association Gaztaina pour l’année 2024.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 010 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Convention attributive de subvention avec l’association Gaztaina pour l’année 2024.
Rapporteur : Monsieur JEAN-RENE ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
Le Conseil communautaire, par délibération du 9 décembre 2023, a défini un nouveau cadre de soutien des filières et démarches collectives agricoles : le Contrat d’engagement filières agricoles, qui apporte un cadre d’intervention plus structuré et permet d’en améliorer la lisibilité auprès des acteurs.
Les 4 objectifs stratégiques suivants structurent ce contrat d’engagement filières agricoles : améliorer le revenu des paysans au travers de la création de valeur ajoutée et de la diminution des charges ;
développer des pratiques agroécologiques (préservation de la biodiversité et des ressources, recherche d’autonomie, adaptation au dérèglement climatique, augmentation du stockage carbone, diminution des émissions de gaz à effet de serre, etc.) ; relocaliser la consommation et donner accès à une alimentation saine, diversifiée, de saison et de qualité pour tous ;
favoriser et accroître le partage des connaissances.
L’association Gaztaina est née en 2018 pour réhabiliter, promouvoir et valoriser la châtaigne du Pays Basque. Son champ d’action s’est d’abord limité aux 5 communes qui entourent le massif du Baigura (Hélette, Macaye, Mendionde, Bidarray et Louhossoa), avant de s’ouvrir aux 158 communes du territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque. Initialement portée par des élus, elle rassemble aujourd’hui 15 communes et 16 personnes physiques (castanéiculteurs, propriétaires fonciers ou transformateurs).
Le projet de l’association Gaztaina répond dans sa globalité aux objectifs du Plan Climat Pays Basque. Le souhait est de structurer une filière châtaigne au Pays Basque et, entre autres, de protéger et de restaurer les châtaigneraies qui se sont développées sur le territoire, ainsi qu’aider à l’implantation de nouvelles châtaigneraies.
Ce projet est mené par l’association Gaztaina qui souhaite essentiellement réserver le nombre d’arbres sains pour accroître le stockage du carbone, d’une part, limiter le réchauffement climatique, augmenter la diversité d’habitats présents sur les fermes et sur le territoire et d’autre part, sur le plan économique, diversifier les productions sur les fermes pour assurer leur pérennité, valoriser une nouvelle production aujourd’hui déficitaire sur le territoire, valoriser une ressource existante aujourd’hui délaissée, augmenter l’autonomie des fermes : grâce à la diversification mais également à la production de bois, qui est le deuxième produit des châtaigniers et présente diverses possibilités de valorisation (bois de chauffage, menuiserie, etc.) et enfin, mutualiser les moyens (outils de production, transformation, etc.)
L’association Gaztaina sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour conduire les actions suivantes en 2024, comme la première année d’un plan sur 3 ans.
Son objectif est de structurer une filière châtaigne sur le Pays Basque. Avec l’aide d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara, elle s’est organisée en commissions pour gagner en efficacité et s’est fixée des sous-objectifs, déclinés en actions à mener sur 3 ans. Actuellement en démarrage, l’association présente ici un projet qui est susceptible d’être modifié et adapté en fonction des besoins. Cette convention présente un soutien pour l’exercice 2024 dans un premier temps. Euskal Herriko Laborantza Ganbara a tout d’abord accueilli, pour le compte de l’association Gaztaina, une stagiaire de mars à août 2023. Elle a étudié la faisabilité de mise en place d’une filière châtaigne sur le Pays Basque.
Les résultats témoignent que le Pays Basque Nord est un territoire propice au développement d’une filière castanéicole. En effet, son terrain est adapté à la châtaigne, ses acteurs sont motivés par ce projet et il existe une multitude de débouchés possibles. Malgré ces résultats encourageants, il est ressorti qu’il était très important de se faire accompagner dans l’animation et de développer une cohésion de groupe. De plus, divers points de vigilances sont à prendre en compte. En effet, la castanéiculture nécessite un réel accompagnement pour l’ensemble des étapes de la filière, et cela est d’autant plus important que le Pays Basque Nord est à l’heure actuelle novice à ce sujet.
Suite aux résultats de l’étude, l’association Gaztaina est confortée dans son projet de mise en place d’une filière castanéicole au Pays Basque Nord. Elle souhaite maintenir le travail en partenariat avec Euskal Herriko Laborantza Ganbara et la mise à disposition d’une salariée pour l’animation du groupe.
Aujourd’hui, l’association doit en priorité travailler sur les variétés et sur la mise en place et le suivi de vergers conservatoires et à greffons. En plus de pouvoir conseiller ses adhérents sur certaines variétés intéressantes, elle souhaite palier localement au déficit de plants constaté dans le grand sud-ouest. En effet, peu de pépinières produisent du châtaignier et celles présentes sur le territoire a limité ce secteur de production. En conséquence, les plants doivent être commandés 1 à 2 ans à l’avance.
Elle doit également continuer à proposer des formations techniques pour aider ses adhérents et pour donner envie aux acteurs économiques du territoire de se lancer dans l’aventure. Dans un second temps, l’association travaillera sur l’accompagnement des producteurs pour la plantation, la réhabilitation, la transformation et la commercialisation.
Le plan de financement prévisionnel global de l’association pour 2024 se présente comme suit, chaque collectivité territoriale et groupement de collectivités ayant sa propre assiette éligible :
Dépenses Montant HT Ressources Montant HT
Axe 1 : Mise en place des vergers à
greffons et conservatoire 19 874,77 €
Communauté
d’Agglomération
Pays Basque
25 425,00 €
Axe 2 : Prestations (Etude des
variétés, Analyses génétiques,
Etude organoleptique des fruits,
formations, Communication)
24 119,14 € Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 12 627,00 €
Axe 3 : Frais internes de personnel
et frais afférents 3 569,50 € Autofinancement 9 511,41 €
TOTAL DEPENSES 47 563,41 € TOTAL RECETTES 47 563,41 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, chapitre 65, nature 65748, dans le cadre de l’Autorisation d’engagement n° 202424.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 adoptant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant le nouveau cadre de soutien des filières et démarches collectives agricoles : le Contrat d’engagement filières agricoles ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment ses axes 1 et 3 « Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources » et « Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération PaysBasque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;
Considérant l’intérêt de la mission de l’association Gaztaina et son impact positif sur les enjeux de territoire et son agriculture ;
Le Conseil permanent est invité à :
accorder une subvention de 25 425 € à l’association Gaztaina dans le cadre de ses actions en 2024 en faveur de la réhabilitation, la promotion et la valorisation de la châtaigne du Pays Basque ;
approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :
- le régime d’aide exempté n° SA 108940 relatif aux « Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ; - le régime d’aides exempté n° SA 109081 relatif aux « Aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ;
- le régime d’aides exempté n° SA 109080 relatif aux « Aides aux actions de promotion des produits agricoles » pour la période 2023 - 2029. ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 3 (Anne-Marie NADAUD (procuration donnée à François DAGORRET) ; Isabelle PARGADE ; Carole IRIART BONNECAZE DEBAT) Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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