unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0. Subv laureats AAP Valorisation prod agricoles locales

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0. Subv laureats AAP Valorisation prod agricoles locales Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0. Subv laureats AAP Valorisation prod agricoles locales)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

OJ N° 011 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Attribution de subventions aux lauréats de l'Appel à projets "Valorisation des productions agricoles locales".

Date de la convocation : 16 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 011 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Attribution de subventions aux lauréats de l'Appel à projets "Valorisation des productions agricoles locales".

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de l’amélioration du revenu un enjeu fondamental de l’agriculture et de la pêche basques. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le challenge d’un modèle économique pérenne.

Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a la volonté forte de soutenir l’innovation et l’expérimentation sur ces enjeux et l’émergence de projets reproductibles à l’échelle de l’ensemble du territoire.

En complément des autres dispositifs mis en place, trois appels à projets sur le secteur agricole et agroalimentaire ont été lancés en 2018 et reconduits jusqu’en 2023 : « nouveaux produits », « fermes innovantes et pratiques agroécologiques », « nouvelles filières » (reconduit uniquement jusqu’en 2021). Un nouvel appel à projets a spécifiquement été mis en place en 2020 et reconduit en 2021, 2022 et 2023 sur les nouveaux circuits courts et de proximité. En 2024, ce sont deux appels à projets qui ont été lancés : « fermes innovantes et agroécologiques » et « valorisation des productions agricoles locales », ce dernier réunissant en un même appel à projets les appels à projets « nouveaux produits » et « circuits courts et de proximité ».

Les enjeux, les objectifs, ainsi que les modalités de ces deux appels à projets ont fait l’objet d’une délibération de lancement, votée en Conseil permanent le 9 avril 2024.

Les candidats ont pu déposer un dossier pendant une période allant du 10 avril au 7 juin 2024.

Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction technique et ont été présentés aux élus de la Commission Agriculture et Alimentation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, constituée pour l’occasion en tant que Comité de sélection.

Au total, ce sont 46 candidats qui ont présenté un dossier.

Il est à présent proposé d’accorder une subvention aux différents lauréats de l’appel à projets « valorisation des productions agricoles locales ».

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir toutes les initiatives qui visent à mettre en œuvre et à structurer des projets qui sont portés par des exploitations agricoles, des collectifs d’agriculteurs structurés juridiquement ou des entreprises agroalimentaires, et qui ont pour ambition de :  faire preuve d’innovation à l’échelle territoriale dans un ou plusieurs domaines : o élaboration d’un ou de nouveaux produits avec l’objectif d’élargir la gamme existante et/ou d’accéder à de nouveaux marchés. Une attention particulière sera apportée aux produits transformés issus de filières considérées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque comme déficitaires en terme d’offre locale ; o développement de nouvelles techniques de transformation ;

o développement de nouveaux modes de commercialisation en circuit court et de proximité ;

o mise en œuvre d’autres innovations au niveau environnemental, marketing et organisationnel ;

 contribuer à l’amélioration du revenu des paysans via la création de valeur ajoutée ; valoriser des produits agricoles (matières premières, produits transformés, co-produits ou sous-produits) ayant un ancrage territorial fort ;

 répondre aux attentes des consommateurs, notamment en termes de qualité et de traçabilité des produits, de conditions de production, de diversité de l’offre alimentaire et de développement de circuits courts et de proximité ;

 diminuer l’impact négatif environnemental en privilégiant des productions adaptées au territoire (produits locaux, de saison et engagés dans des démarches de qualité) et en encourageant des modes de production limitant les émissions de gaz à effet de serre et favorisant le maintien de la biodiversité, de la qualité des sols et de l’eau.

Les critères retenus pour sélectionner les projets ont été les suivants :  le caractère innovant de la démarche ;

 l’amélioration du revenu et la création de valeur ajoutée ;

 la valorisation des productions agricoles locales ;

 la réponse aux attentes des consommateurs ;

 l’amélioration de l’impact environnemental.

En 2024, 28 porteurs de projet ont candidaté à l’appel à projets « valorisation des productions agricoles locales » dont 3 collectifs d’agriculteurs, 20 agriculteurs, 3 entreprises agroalimentaires et 2 associations. 25 projets ont été sélectionnés à ce jour et peuvent donc prétendre à une subvention :

 quinze projets principalement axés sur la transformation ;

 dix projets principalement axés sur la création ou le développement d’une activité de vente en circuits courts et de proximité.

1. Quinze projets principalement axés sur la transformation

Subvention de 7 028,98 € au profit de Simon CASTEGE

L’entreprise a été créée en 2021 suite à une reconversion professionnelle et depuis ce début d’année, Simon CASTEGE exerce son activité agricole à titre principal. Depuis l’hiver 2021, Simon Castège a planté 500 arbres (avec plusieurs variétés de pommes, poires et prunes) sur 12 500 m², conduits en semi palissage, greffés et plantés d’abord en pépinière. Le début de production des arbres est prévu à l’été 2025 et l’exploitation arboricole est actuellement en dernière année de conversion BIO, il a également pour objectif de s’engager dans le label IDOKI.

L’objectif du projet est l’aménagement d’un laboratoire de transformation et stockage de fruits avec plusieurs équipements : tamis automatique pour extraire la pulpe des fruits, différentes marmites en inox, un congélateur, un broyeur de pomme, un pressoir. Attenant au laboratoire, sera aménagé un point de vente pour assurer la vente de fruits frais et de produits à base de fruits.

Subvention de 8 356,00 € au profit de Hervé OTHARAN

Hervé OTHARAN est, depuis février 2023, installé en tant que chef d’exploitation à titre principal. Son activité arboricole permet l’exploitation de pommiers à jus et à cidre issus de 25 variétés locales. Le verger s’étale sur 6 hectares, et l’exploitation est certifiée HVE depuis 2021. Lauréat de l’AAP « nouveaux produits » en 2021 pour la transformation de blé en farine Herriko, ce projet a permis de consolider la viabilité de l’exploitation principalement tournée vers l’activité arboricole.

Trois mois de l’année sont consacrés à la récolte et à la fabrication de jus à la ferme, de la presse à la pasteurisation, jusqu’à la mise en bouteille et l’étiquetage. En 2024, Hervé Otharan a produit 4 200 litres de jus de pommes, intégralement commercialisés auprès de sa clientèle et avec des demandes croissantes.

Pour se développer, Hervé Otharan doit adapter sa ligne de production de jus avec l’achat d’un élévateur broyeur et d’un pressoir à bandes pour permettre un pressage sans interruption, ainsi gagner en confort de travail et en volume travaillé.Subvention de 20 000,00 € au profit de l’EARL APELXENIA

Joan Lapeyrade s'est installé en 2016 sur une partie des vignes familiales et a été rejoint par Miren Laxague en 2018 ; tous les deux ont repris l'EARL Apelxenia, exploitation étendue sur 8ha, avec également des vaches allaitantes. Les vignes sont situées à Ascarat, Anhaux et Irouleguy, sur différents terroirs de l’appellation Irouleguy et les vins sont des cépages de l'appellation (Tannat, Cabernet franc, Cabernet sauvignon, petit manseng, gros manseng et petit courbu). Les vignes sont travaillées en agriculture biologique depuis 2016 (certifié bio depuis 2019). Après avoir obtenu leur BTS viticulture-œnologie à Blanquefort, et acquis une expérience solide des métiers de la vigne, en ayant travaillé à la cave coopérative d'Irouléguy et chez différents vignerons, Joan et Miren décident de se lancer dans la production de vin à la ferme. Les raisins de leur domaine étaient jusqu'alors vendus à la cave coopérative d'Irouleguy et le contrat se terminant en août 2024, ils ont décidé de se lancer dans la création de leur propre chai avec également une salle de réception et une salle de vente.

Afin d’équilibrer leur modèle économique, le point de vente sur la ferme permettra d’écouler 30% de la production ; 30 % seront vendus par des cavistes, 10 % par des restaurateurs, et 30 % avec des grossistes.

Subvention de 6 652,08 € au profit de Mael RAMPILLON

Installé depuis 3 ans sur la ferme Luxiaenia à Irouleguy, l’activité de Mael RAMPILLON est spécialisée dans la production de fruits (pommes, rhubarbe, autres), en agriculture biologique sur une surface de 3 Ha. Le verger planté ces dernières années est en croissance et devrait commencer à produire la saison prochaine : de la rhubarbe et des mures. En parallèle de l’activité arboricole, Mael RAMPILLON a développé depuis 2021, une gamme de boissons pétillantes de feuilles de frêne. A ce titre, le projet a été accompagné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans le cadre de l’appel à projets « nouveaux produits » en 2021. Dans l’objectif de diversification de sa production et surtout afin de limiter l’exposition de son exploitation aux risques climatiques (sécheresse, grêle) Mael RAMPILLON a commencé à produire des liqueurs en 2022. Cette nouvelle production a été une nouvelle opportunité de limiter les pertes et de valoriser au maximum toutes ses productions (même les fruits abîmés). Pour les premières productions, Mael RAMPILLON a utilisé du matériel prêté pour le broyage et pressage des fruits ; aujourd’hui le développement d’une gamme de liqueurs paysannes passent par l’acquisition de machines de préparation, stockage et distillation.

Subvention de 7 600,19 € au profit de Claire CASBAS

Claire CASBAS s’est installée en 2022 en tant que Hors Cadre Familial, sur une ferme d’une surface de 18 ha de SAU (uniquement des prairies) en zone montagne. L’activité de la ferme est principalement consacrée à de la production Ovin lait AOP Ossau Iraty avec, notamment, un troupeau de 110 brebis.

La production est de 10 000 litres par campagne qui sont actuellement transformés : l’été en tommes d’estive pour la totalité de sa production ; l’hiver pour moitié en tommes et l’autre moitié en vente en laiterie.

Claire CASBAS transforme l’hiver dans un caisson mobile de prêt. Elle possède un petit saloir positif qui pourra également servir de stockage pour son projet.

Elle souhaite lancer une activité de fabrication de crèmes glacées à base de lait de brebis afin de se diversifier et notamment en période estivale, toucher une clientèle de passage. Elle vise la création d’une barre glacée à la cacahouète de Soustons que les randonneurs qui passent non loin de son cayolar, pourront déguster au détour de leur balade. La transformation du lait en glace, a un très fort rendement de fabrication et c’est aussi une belle valorisation du lait (en euro/litre) comparé au prix du litre vendu en laiterie. En transformant seulement 1 500 litres de lait en glace, Claire se remboursera, en une saison, l’investissement lié à la mise en route de cette nouvelle activité.Subvention de 9 380,00 € au profit de l’EARL GOROSTIBAR

Jean-François SAPIOULE a repris, en 2007, la ferme familiale à la suite de son père. L'exploitation se situe en zone de montagne, à Barcus (64130) et s’étend sur une SAU de 58,46 ha, entièrement en herbe. L’exploitation possède 2 activités en bovins viandes avec 10 blondes d’Aquitaine, et en ovins lait avec 250 brebis Manex Tête Rousse.

La production de lait d’environ 50 000 L/an, est actuellement vendue à la fromagerie d’Aramits pour la fabrication de tommes AOP Ossau Iraty au lait cru. La ferme est en cours de certification HVE. L’adhésion à la charte IDOKI est également en réflexion.

Suite à une reconversion professionnelle, la compagne de Jean-François SAPIOULE a obtenu son BPREA et est en cours d’installation sur la ferme. L’objectif du projet est de transformer environ 10 000 L /an de lait en glaces et pâtisseries glacées.

Les glaces seront vendues en direct à la ferme, dans des magasins de producteurs, épiceries, dans des restaurants locaux ainsi que dans des AMAP. Il est prévu que les matières premières utilisées proviennent de producteurs locaux (fruits frais et autres) dans le but de valoriser les petites productions locales.

Subvention de 3 000,00 € au profit du GAEC IRIBARRENEA

Betti Haristoy, déjà installé à la ferme depuis 2009, a été rejoint en 2018 par Antton Haristoy. Tous deux se sont associés en GAEC. Ils possèdent un troupeau de 20 vaches laitières (race Brune des Alpes et Montbéliarde) et 20 ha dont 12 ha de prairies et 4 ha de vignes en AOP Irouléguy. Le lait est vendu à la coopérative Berria de Macaye, et les raisins sont transformés en vin d'appellation Irouléguy par la cave coopérative.

Le GAEC a décidé de changer leur façon de travailler en construisant une stabulation et un atelier de transformation. La fabrication de fromage a débuté en 2021 en produisant principalement des fromages à pâte pressée non cuite (type tome des Pyrénées) puis en 2022 un fromage pâte pressée cuite (type Comté, Beaufort) et pâte persillée type bleu après plusieurs essais. Une particularité de ce fromage est qu'il nécessite d'être "piqué" manuellement pour faire entrer de l'oxygène et développer le champignon dans la pâte.

L’acquisition d’une piqueuse automatique permettra un meilleur confort de travail et un gain de temps dans la fabrication ; ainsi ils pourront augmenter leur production de 800 kg/an à 2 tonnes et développer les circuits courts (vente à la ferme, auprès de crémiers, de restaurants).

Subvention de 10 356,40 € au profit de l’EARL PEOT

Jean Michel Iribarne se consacre à la production de brebis de race tarasconnaise et de maïs bio. Soucieux de rentrer dans une agriculture respectueuse de l'environnement, il s’est converti à l'agriculture biologique en 2011. Les brebis sont exclusivement nourries avec du foin, de l'herbe pâturée et du maïs grain, issus à 100 % de son exploitation bio. Il transhume à Iraty avec son troupeau de brebis, pendant 6 mois de l'année.

Depuis 6 ans, Jean Michel Iribarne cultive du maïs "population", Arto gorria, issu d'un mélange d'anciennes variétés de semences, qu’il transforme en farine.

Le projet vise à créer une ligne de transformation des farines produites sur la ferme, en talo. Les talos seront faits à partir d'un mélange de farine de maïs et de blé bio ; blé que l’EARL commence à produire, à partir de semences paysannes.

Cette activité a pour objectif de produire 40 000 talos par an, pour être commercialisés en vente directe auprès des restaurateurs, associations créant des évènements festifs et auprès des particuliers. Un emploi à mi-temps serait consolidé.

Subvention de 20 000,00 € au profit de l’EARL IDIARTA ETXALDEA Jon Harlouchet de la ferme Idiartia, élève en agriculture biologique, une vingtaine de vaches montbéliardes et transforme le lait bio en yaourt.

Il pratique également la polyculture et produit du maïs "Grand Roux Basque " ARTO GORRIA sur 3 ha. Jon Harlouchet est à l’origine de la réintroduction de variétés locales anciennes : Arto Gorria et de la création du collectif en 2016 avec la volonté de se réapproprier le savoir-faire autour des semences paysannes.Aujourd'hui, la ferme Idiartia propose une farine de maïs sans gluten issue de ce maïs paysan bio et local. Le souhait est de pouvoir se lancer dans la fabrication de talos 100% maïs et de fait sans gluten. Après de nombreuses recherches et essais, un processus de fabrication de talos a été développé, offrant un produit facile à préparer.

La ferme prévoit de créer un laboratoire pour produire des talos et des tacos (tortillas sud- américaines) avec l'objectif de produire 80 000 unités en trois ans et de créer un emploi. Le projet consiste en l’achat de matériels de fabrication, tel qu’un pétrin adapté à la recette, d’un tunnel de précuisson, et de matériels de conditionnement.

Subvention de 9 563,60 € au profit de Philippe MENET-POMME

Philippe MENET-POMME est éleveur de poulets depuis une trentaine d’années avec des lots de 3 500 à 5 000 poulets ; le contrat avec l’abattoir qui lui prenait l’ensemble de sa production, s’est terminé en décembre 2023.

Il a fallu trouver d’autres débouchés, après la fin de ce contrat qui représentait la principale source de revenu avec en parallèle la vente des produits issus de brebis à viande. Ce début d’année, Philippe MENET-POMME a été démarché par un technicien et un directeur de magasin pour travailler avec eux. Cette opportunité lui a fait prendre conscience de travailler différemment, sans intermédiaire. Il s’est donc rapproché de deux autres abattoirs de proximité, en recherche de prestation ; dans un 1er temps, il va travailler avec un petit abattoir à Doazit dans les Landes puis pour des raisons d’organisation, se lance dans le projet de faire sa propre tuerie à la ferme. La création d’une tuerie à la ferme permettra une autonomie et une meilleure organisation sans avoir à se déplacer sur d’autres sites.

Les équipements prévus comprennent tous les équipements d’une ligne complète.

Subvention de 20 000,00 € au profit de la SCEA ETXEXURIA

La ferme “Etxexuria”, existe depuis plus de 100 ans, avec plusieurs générations qui se sont succédées. Aujourd’hui, la ferme s’étend sur une superficie de 40 ha avec un troupeau de 450 brebis, dont 300 dédiées à la traite. Jon IROLA, 23 ans, s’est associé avec son père Hervé, en 2024 et l’exploitation a pris un autre tournant. La ferme est certifiée HVE niveau 3. Le père assure la supervision de l'élevage, et Jon se concentre principalement à la transformation de la viande, en assurant la qualité et la diversité des produits proposés. La SCEA a pour objectif de transformer environ 280 agneaux de lait par an, puis de continuer à vendre ses agneaux de lait en caissettes, tripotx, axoa en vente directe à la ferme, en AMAP, auprès des restaurateurs et autres réseaux.

Pour la réalisation de l'axoa et des tripotx, et pour l’augmentation des durées de conservation des plats proposés en conserve, la SCEA souhaite investir dans des machines spécifiques : un poussoir torsionneur et portionneur pour une qualité constante et un meilleur calibrage, un autoclave (pour augmenter la durée de conservation de 1 an aujourd’hui à 4 ans) et un cutter.

Subvention de 2 694,45 € au profit du GAEC PEKOTX

Depuis 1 an, Andoni Uhart s’est installé avec son père sur la ferme familiale. L’exploitation comprend des vaches blondes et des brebis laitières. Actuellement, ils vendent des caissettes d’agneau de lait en ligne et ont quarante points de livraison répartis entre les Pyrénées- Atlantiques, les Landes et la Gironde.

Aujourd'hui, le projet se dirige vers de la valorisation du lait de brebis par la maitrise de la transformation en savon artisanal, à la ferme.

Le GAEC a été appuyé techniquement par un organisme de formation professionnelle pour l’aménagement du laboratoire, a missionné également un docteur en toxicologie pour réaliser des rapports de sureté pour les 3 recettes de savon qui sont lancées : savons au lait de brebis aromatisé au miel et savons au lait de chèvre aux arômes orange et citron. En parallèle, une étude de faisabilité packaging est lancée.Subvention de 12 719,40 € au profit de Baptiste MESMACQUE CHAUBADINTEGUY Installé en agriculture biologique depuis 2020, Baptiste MESMACQUE CHAUBADINTEGUY a la volonté de faire évoluer son exploitation : jusqu’alors la priorité était la production de salades, plus précisément de micro pousses, vendues sous la marque Lehen.

Aujourd’hui, il souhaite mettre en place un atelier de poules pondeuses afin de valoriser les parcelles actuellement en mauvais état d’un point de vue agronomique et mettre en place un atelier de transformation d’œufs. Couplé à la création d’un parcours de poules pondeuses en agroforesterie avec la plantation de noisetiers (sur ce volet, il est également accompagné par l’AAP ferme innovante), Baptiste MESMACQUE CHAUBADINTEGUY se lance dans la création d’un laboratoire pour réaliser la transformation des œufs en gâteaux et biscuits avec l’acquisition d’équipements.

Subvention de 6 516,34 € au profit de la SARL TEDOKAFE

Fondée il y a an par Jef Béderède et Karine Orellana, la fonction première de l’entreprise est de récupérer les fruits dans les jardins des particuliers, pour les transformer ensuite en produits tels que des pâtes de fruits, des gelées et des confitures, en échange de l'entretien des arbres et de produits transformés.

Ce système de troc favorise l'antigaspillage, le circuit court et la valorisation des fruits locaux. Le concept et la marque ont été déposés à l'INPI.

Les particuliers récupèrent une partie de la production et le reste est commercialisé, sur place, dans leur laboratoire à Saint-Pée-sur-Nivelle, ainsi que dans les boutiques partenaires et parfois sur les marchés. La marque de l’entreprise est ETXETIK.

La société a investi en 2023 dans l’aménagement d’un appartement de la ferme familiale en un laboratoire de production-transformation.

Subvention de 20 000,00 € au profit de l’EURL GARAGAR TORREFACTION Leslie Veisse a créé la société en juillet 2024 ; l’atelier de torréfaction est hébergé à la pépinière Habia. Le café d'orge, ou caffè d'orzo, est une boisson traditionnelle italienne ; naturellement sans caféine, le café d’orge possède des propriétés anti-oxydantes ; il est cultivé en bio et en local par un agriculteur de Béhasque. Leslie Veisse s’est entouré d’un groupe de travail composée d’agriculteurs, malteur, brasseur, avec l’objectif de créer un label « orge basque », dont le cahier des charges est piloté par EHLG.

Après s’être rendue en Italie pour rencontrer plusieurs torréfacteurs qui lui ont transmis leur savoir- faire, Leslie Veisse a également suivi une formation spécialisée avec une Meilleur Ouvrier de France en torréfaction, ce afin de maitriser les techniques pour produire un café d'orge de haute qualité.

Aujourd’hui, elle souhaite s’équiper avec une ancienne machine reconditionnée et réaliser toutes les étapes de production durant lesquelles la céréale est nettoyée, décortiquée, torréfiée, moulue et ensachée.

2. Dix projets principalement axés sur la création ou le développement d’une activité de vente en circuits courts et de proximité

Subvention de 33 521,77 € au profit du GIE XÜXENKA

Le GIE XÜXENKA a été créé en mai 2024 par un collectif de 8 exploitations agricoles situées principalement en Soule, représentatives de différentes productions et toutes engagées dans des démarches de qualité (AB, AOP, Idoki). Les producteurs ont saisi l’opportunité de louer un local en plein centre-ville de Mauléon pour créer un magasin de produits fermiers. L’objectif est de :  créer de la valeur ajoutée et ainsi conforter l’installation de jeunes agriculteurs ;  développer la vente en circuits courts et de proximité ;

 proposer 5 jours par semaine une offre composée uniquement de produits fermiers en démarche de qualité, jusqu’à présent inexistante sur le secteur de Mauléon.Après plus d’un an et demi de réflexion accompagnée par l’Association des Producteurs Fermiers du Pays Basque (APFPB), XÜXENKA ouvrira en décembre 2024. Il s’agira du onzième magasin de producteurs fermiers à l’échelle du Pays basque. Les dépenses présentées concernent l’achat de divers matériels ainsi que la création d’outils et de supports de communication.

Subvention de 7 588,84 € au profit du GIE ZAREA

Le GIE ZAREA est un point de vente collectif de producteurs fermiers situé dans le centre-ville d’Hasparren. Créé fin 2017, ce magasin propose une large gamme de produits fermiers, en démarche de qualité (produits bios et/ou Idoki), provenant de 19 exploitations associées situées aux alentours d’Hasparren. Depuis septembre 2023, un salarié à mi-temps vient compléter les permanences de vente assurées régulièrement par les producteurs.

Après 6 ans de fonctionnement, le GIE ZAREA souhaite rendre plus attractif et plus fonctionnel ce commerce de proximité. Il s’agit également d’élargir la clientèle en diversifiant la gamme de produits proposés. Pour ce faire, la modification de l’agencement du magasin et l’achat de matériels, ameublements et outil de communication permettra d’augmenter le nombre de références, d’élargir la gamme (glaces et sorbets), de faire des économies d’énergie (vitrine fermée) et de faciliter la visibilité des produits ainsi que la circulation et le libre-service des clients.

Subvention de 7 128 € au profit de la SAS TOKIKO

La SAS TOKIKO est un point de vente collectif de producteurs fermiers qui a été créé en 2018 à Saint-Palais. Ce commerce de proximité de produits alimentaires compte aujourd’hui 6 exploitations associées situées en Amikuze, toutes respectueuses du cahier des charges de l’Agriculture Biologique et représentatives de différentes productions. Pour compléter la gamme, la SAS Tokiko s’approvisionne également auprès d’une quinzaine d’autres fermes. Deux salariés sont employés à temps partiel.

Après une période post-COVID difficile, plusieurs améliorations ont été apportées en 2022 et 2023 dont l’élargissement de la gamme, un nouvel agencement du magasin et une réorganisation des tâches. Afin de pérenniser cet outil qui représente un débouché non négligeable pour les exploitations du territoire, la SAS TOKIKO souhaite poursuivre ses efforts en :  intégrant de nouveaux producteurs qui participeront à la dynamique du magasin ;  élargissant la gamme de produits bios avec des sorbets et glaces au lait de brebis et au lait de vache via l’achat d’un congélateur vitrine ;

 garantissant la qualité des produits proposés via l’achat d’une vitrine réfrigérée plus performante et plus adaptée à la conservation des fromages.

Subvention de 19 058,80 € au profit d’Elena AGUERRE

Elena AGUERRE s’est installée en 2023 en tant qu’Hors Cadre Familial grâce à un bail longue durée sur une parcelle de 1,4 ha dotée d’un bâtiment. Elle a planté 2 090 pommiers de 8 variétés différentes, à haute densité et en système de palissage permettant une récolte manuelle. En 2025, elle produira 28 tonnes de pommes à couteau bio qu’elle envisage de commercialiser en circuit court (vente directe, magasins collectifs, Iparlab Distribution, etc.).

Son projet consiste à mettre en place un système innovant de stockage longue durée de ces pommes afin d’étaler la période de commercialisation de septembre à avril et ainsi répondre à la forte demande des consommateurs sur le territoire. La technologie de production du froid retenue dans le cadre de ce projet n’existe pas à l’heure actuelle au Pays Basque et elle servira de référence pour les futurs producteurs. Les dépenses présentées concernent l’achat du système de froid et des pallox réutilisables. La structure des deux chambres froides est financée par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 2 449,04 € au profit du GAEC URSUMU

Le GAEC URSUMU est une exploitation familiale qui compte 2 associés. Avec 27 ha de prairies, son activité principale repose sur l’élevage de brebis laitières dans le respect du cahier des charges de l’AOP Ossau-Iraty, dont une partie de la production laitière est transformée en fromages, caillés et yaourts qui sont vendus en circuits courts. Maryse CACHENAUT et StéphaneLEGRAS cultivent également 180 cerisiers de variétés locales de cerises d’Itxassou dont la production annuelle varie entre 200 et 1 000 kg et est principalement valorisée en confitures. Ils sont engagés dans l’association Xapata qui a déposé fin 2023 un dossier de reconnaissance en AOP pour la cerise d’Itxassou : une filière en devenir et dont l’offre est aujourd’hui largement déficitaire.

Le projet du GAEC URSUMU consiste à aménager un local dédié à la conservation des cerises et comprenant une chambre froide de congélation ainsi qu’un espace de stockage des caisses d’emballages destinées à la congélation. Il s’agit ainsi d’avoir une solution de stockage sécurisé de la production de cerises dénoyautées, de lisser la charge de travail, de gagner en confort de travail et d’envisager l’élargissement de la gamme de produits, tout en conservant les qualités organoleptiques des fruits.

Subvention de 3 480 € au profit de Francis LARREA

Francis LARREA est installé depuis 2012 sur une exploitation de 5,4 ha spécialisée en maraîchage et en arboriculture et conduite en Agriculture Biologique. Avec 2 salariés à temps partiel, l’exploitation fait vivre au total 2,3 ETP.

Il prévoit d’investir dans deux containers isothermes afin d’améliorer les conditions de stockage des courges et pommes de terre, deux productions qui représentent 30 % du chiffre d’affaires de la ferme. Il s’agit ainsi de :

 réduire les pertes liées à des taux d’humidité élevés et des grosses amplitudes thermiques ;

 répondre à la forte demande des particuliers et professionnels locaux en proposant des quantités plus élevées et sur une plus longue durée, que ce soit en vente directe ou via la plateforme IPARLAB Distribution ;

 favoriser le réemploi via l’achat de ces containers provenant de cargos d’occasion.

Subvention de 7 540,40 € au profit du GAEC LURRASKA

Le GAEC LURRASKA est une exploitation composée de 2 associés et d’1 saisonnier qui produit sur 3,4 ha du Piment d’Espelette AOP, ainsi que des légumes plein champ en Agriculture Biologique et des poules pondeuses élevées en plein air. Tous les samedis matin, des clients habitués viennent acheter des produits à la ferme. Cependant, en période estivale, au moment où la production de légumes est la plus importante, la clientèle est moins assidue, ce qui entraîne des difficultés à écouler l’ensemble de la production.

Le GAEC LURRASKA souhaite aujourd’hui toucher une autre clientèle afin d’écouler plus de produits et ainsi créer de la valeur ajoutée en vue de consolider un poste de salarié à l’année. Pour cela, en complément de la vente hebdomadaire, Mirentxu et Eric AMESTOY ont pour projet d’installer sur le site de leur exploitation un distributeur automatique doté de 40 casiers pour la vente de légumes et d’œufs, qui sera fixé sur un châssis roulant.

Subvention de 985,33 € au profit de Jean-Marie URRUTY

Jean-Marie URRUTY s’est installé en 2020 sur l’exploitation familiale de ses parents qui est aujourd’hui composée de 39 ha de SAU, 280 brebis Manex Têtes Rousses et 8 Blondes d’Aquitaine. Pour des raisons personnelles, Jean-Marie a fait le choix d’arrêter la production laitière et de s’orienter vers la production d’agneaux lourds, ce qui lui permet d’être autonome en fourrage. Il transforme lui-même ses agneaux au sein de la plateforme technologique du lycée Jean Errecart à Saint-Palais et propose une large gamme de produits (viande fraîche en carcasse et au détail, plats cuisinés, charcuterie dont du saucisson et chorizo d’agneau) en vente directe à la ferme et sur deux marchés, de janvier à juillet.

Jean-Marie URRUTY souhaite consolider son projet d’installation via la valorisation de l’intégralité de sa production par de la transformation fermière et de la vente en circuits courts et de proximité. Grâce à la création d’outils de communication, l’adhésion au réseau Bienvenue à la Ferme et l’aménagement d’un espace de vente à la ferme, il espère ainsi développer la vente directe à la ferme et sur les marchés.Subvention de 1 968 € au profit de Cécile VIVANT

Cécile VIVANT s’est installée en tant qu’Hors Cadre Familial en 2019 en production de Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales, en Agriculture Biologique et Idoki. En plus de la cueillette sauvage, elle cultive 35 variétés de plantes sur 1 ha, qui sont transformées sur site et commercialisées en circuits courts (magasins de producteurs, Biocoop, etc.) sous la marque « Les Petits Naufragés ».

Après plusieurs années d’activité, Cécile VIVANT souhaite que l’identité visuelle et le packaging de ses produits soient en phase avec la qualité de sa production. Son projet consiste à se doter de nouveaux packaging plus esthétiques et plus écologiques et à créer un nouveau site Internet afin de :

 se positionner sur un marché plus haut de gamme ;

 accéder à de nouveaux débouchés toujours en circuits courts ;

 créer une nouvelle gamme de tisanes ;

 développer la vente en ligne.

Subvention de 2 341,96 € au profit de Bettan PRIBAT

Bettan PRIBAT s’est installé en 2023 à titre secondaire sur l’exploitation de sa tante, initialement orientée vers l’élevage d’ovins et de bovins. Avec une SAU de 14 ha, il a décidé de se spécialiser dans l’engraissement de porcs basques, dans le respect des cahiers des charges de l’AOP Kintoa et d’Idoki. Sur les 75 porcs produits annuellement, il en transforme les deux tiers via la Cuma Xuhito et commercialise sa gamme de produits (viande fraîche, conserves, salaisons) en circuit court (magasins, épiceries fines, restaurants).

Ce boucher/charcutier de formation travaille actuellement à mi-temps dans un outil de découpe et de transformation. Il souhaite vivre pleinement de son métier d’agriculteur dès janvier 2025. Pour consolider son projet d’installation, il prévoit de se lancer dans la vente directe sur des marchés et foires, en complément des circuits existants, afin de valoriser l’intégralité de sa production par de la transformation fermière. Les dépenses présentées concernent l’achat de matériels adaptés.

Ces subventions relèvent des régimes suivants :

- Régime d’aides notifié n° SA 108057 relatif aux « Aides à la coopération dans le domaine agricole » pour la période 2023 - 2029 ;

- Régime d’aides exempté n° SA 108468 relatif aux « Aides en faveur des PME actives dans la transformation et/ou la commercialisation de produits agricoles » pour la période 2023 - 2029 ;

- Régime d’aides exempté n° SA 108940 relatif aux « Aides à l’échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole » pour la période 2023 – 2029 ; - Régime d’aides exempté n° SA 109080 relatif aux « Aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles » pour la période 2023 - 2029 ;

- Régime d’aides exempté n° SA 109081 relatif aux « Aides aux services de conseil dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ;

- Régime d’aides exempté n° SA 108732 relatif aux « Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ; - Régime d’aides notifié n° SA 102484 modifié par le SA 103992, relatif aux « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire » ; - Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;

- Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture ;

- Règlement (UE) n°717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;

Vu la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 9 avril 2024 autorisant le lancement de l’édition 2024 des deux Appels à Projets « Agriculture, Pêche, Agroalimentaire » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver le versement des subventions suivantes pour un montant total de 249 929,58 € : o 7 028,98 € en faveur de Simon CASTEGE ;

o 8 356,00 € en faveur de Hervé OTHARAN ;

o 20 000,00 € en faveur de l’EARL APELXENIA ;

o 6 652,08 € en faveur de Mael RAMPILLON ;

o 7 600,19 € en faveur de Claire CASBAS ;

o 9 380,00 € en faveur de l’EARL GOROSTIBAR ;

o 3 000,00 € en faveur du GAEC IRIBARRENEA ;

o 10 356,40 € en faveur de l’EARL PEOT ;

o 20 000,00 € en faveur de l’EARL IDIARTA ETXALDEA ;

o 9 563,60 € en faveur de Philippe MENET-POMME ;

o 20 000,00 € en faveur de la SCEA ETXEXURIA ;

o 2 694,45 € en faveur du GAEC PEKOTX ;

o 12 719,40 € en faveur de Baptiste MESMACQUE CHAUBADINTEGUY ; o 6 516,34 € en faveur de la SARL TEDOKAFE ;

o 20 000,00 € en faveur de l’EURL GARAGAR TORREFACTION ; o 33 521,77 € en faveur du GIE XÜXENKA ;

o 7 588,84 € en faveur du GIE ZAREA ;

o 7 128,00 € en faveur de la SAS TOKIKO ;

o 19 058,80 € en faveur d’Elena AGUERRE ;

o 2 449,04 € en faveur du GAEC URSUMU ;

o 3 480,00 € en faveur de Francis LARREA ;

o 7 540,40 € en faveur du GAEC LURRASKA ;

o 985,33 € en faveur de Jean-Marie URRUTY ;

o 1 968,00 € en faveur de Cécile VIVANT ;

o 2 341,96 € en faveur de Bettan PRIBAT ; approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation de programme n°202414 - Chapitre 204 - Nature 2324.

La communication officielle auprès des lauréats, des attributions de subventions dans le cadre de ce présent appel à projet sera réalisé en fin d’année 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 2 (GONZALEZ Francis, ROQUES Marie-Josée (procuration donnée à GONZALEZ Francis)).

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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