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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 18 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 18 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 février 2026
Le Conseil Municipal d’Unias, légalement convoqué le 12 février 2026, conformément à l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yves DUPORT, Maire.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Christophe ROME et
Patrick RAIMOND
Absents excusés : Joseph BRANCATO (pouvoir à Christophe ROME), Christophe RIOCREUX et Julien VEY
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du
conseil.
Madame Cyrielle GOUNY est désignée pour remplir cette fonction.
Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 décembre 2025.
Ordre du jour
Vote du Compte Financier Unique 2025 :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale |219 518.96 294 235.00 504 753.96
Recettes Recett salisé
ÉCELLES rea'isees 168 149.95 309 841.55 477 991.50
Restes à réaliser 0 0 0
Autorisation budgétaire totale 163 775 13 401 332.66 565 107 79
DÉPENSES Dépenses réalisées 159 423.46 |263 000.28 422 423.74
Restes à réaliser 0 0 0
Différence entre les Solde des réalisations de
titres et les mandats |l'exercice (+/-) 8 726.49 46 841.27 55 567.76
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés
reportés (+/-) -46 743.83 107 097.66 60 353.83
Solde
(investissement) ou , .
Rec tuie | Ent/ Den -38 017.34 153 938.93 115 921.59
(fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser [+/-)
restes à réaliser ÊSTES à TEAISET AH 0 0 0
Résultat cumulé Excédent/déficit -38 017.34 153 938.93 115 921.59 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de UNIAS
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Affectation des résultats 2025 :
Après avoir examiné le CFU, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le CFU fait apparaître :
Un excédent de : 115 921.59€
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter 115 921.59€ en fonctionnement.
Approbation du budget primitif 2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°12/2022 du 13 juin 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter
du 01 janvier 2023 ;
Vu la délibération n°02/2026 du 18 février 2026 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2025 sur le budget primitif 2026 de la commune d’Unias.
Considérant que le budget primitif 2026 sera voté par chapitre globalisé ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses
de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre et ce dans la limite de 7.5% des
dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif pour l’année 2026 de la commune d’Unias en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :
e Fonctionnement = 428 861.59€
e Investissement = 403 017.63€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget primitif 2026 et la mise en place de la fongibilité des crédits pour 2026.
Maison médicale : validation du projet et dépôt permis de construire :
Afin de répondre à un besoin, la commune d’Unias souhaite proposer un service de proximité en créant
une maison de santé avec 3 cabinets et une salle d'attente pouvant accueillir 2 médecins et un autre professionnel de santé (infirmier, kiné...)
Le projet proposé par Villadéquate pour un montant de 233 295€ HT est celui qui correspond le mieux
aux critères demandés.
M. le Maire propose au conseil municipal de valider ce projet et d'autoriser Villadéquate à déposer le permis de construire en tant que maître d'œuvre.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le projet et autorise M. le Maire à signer tous les documents
nécessaires à la mise en route du projet. Maison médicale : demande de subvention à la Région :
En réponse à de nombreuses demandes de professionnels de santé (médecins, infirmière) cherchant des
locaux disponibles sur Unias pour s'installer. La commune souhaite construire une maison de santé cela
permettra d'apporter un service médical de proximité aux habitants.
Le maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région pour la création d’une Maison de
Santé à hauteur de 50%.
Coût du projet : 233 295€ HT
Financement prévisionnel de ce projet (dans l’attente de la notification des subventions) :
e Subvention demandée à la Région : 116 647€
e DETR : 69 988€
e Fonds propres : 46 660€
Le Conseil, après avoir délibéré, avec 7 voix pour approuve le projet et autorise le Maire à solliciter la
Région pour une demande de subvention.
Avis sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté le 25 novembre 2025
Vu la délibération n° 18 du conseil communautaire du 25 novembre 2025 arrêtant le projet PLUi sur les
84 communes Loire Forez agglomération ;
Vu le projet de PLUIi arrêté, et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de
développement durables, le règlement, les documents graphiques, les orientations d'aménagement et
de programmation et les annexes.
Vu le projet de PLUi arrêté, et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de
développement durables, le règlement, les documents graphiques, les orientations d'aménagement et
de programmation et les annexes.
L'élaboration d’un plan local d'urbanisme intercommunal a été lancée par délibération du conseil
communautaire du 13 décembre 2022.
Dès son lancement en 2022, le PLUi a fait l’objet d’une collaboration étroite entre les communes et Loire
Forez agglomération. Une charte de collaboration a été mise en place, fixant les modalités de travail et
les différentes instances. De nombreux échanges avec les communes ont été organisés et ont été
nécessaires pour aboutir à un projet partagé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 6 voix pour et une voix contre émet un AVIS
FAVORABLE avec Souhait pour :
e Le classement d’une partie de la parcelle AB66 reste en zone AU et avoir une parcelle
rectangulaire et de mettre en A la parcelle AB65 et une partie de la parcelle AB64 (voir plan ci-
joint 1et 2)
e Le classement d’une partie de la parcelle AB17 en AU (voir plan ci-joint 3 et 4) pour permettre de
faire 2 lots et ainsi désenclaver la parcelle AB18 et AB26 uestions diverses :
e Permanences élections municipales :
Il est demandé aux conseillers d’assurer au moins une permanence pour tenir le bureau de vote lors des élections municipales du 15 mars 2026.
+ Demande de location du stade par les agriculteurs
Demande acceptée pour que les agriculteurs puissent organiser un concours de labour;
+ Abonnement SACEM :
M. le maire propose de souscrire un abonnement de la SACEM pour les communes de moins de
500 habitants à 152€/an. Approuvé par le CM à l’unanimité.
Cela permettra de diffuser légalement de la musique au cours des manifestations organisées par
la commune.
Séance close à 21h
La secrétaire de séance
Cyrielle GOUNY parent
Le Maire,
Yves DUPORT
+
Jeu
MT)