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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 18 FEVRIER 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
VILLE DE LA RICAMARIE
CONSEIL MUNICIPAL DU
Mardi 18 février 2025
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit février à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze février deux mille vingt- cinq, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s :
BONNEFOY Cyrille, Maire – DUMAS Marie-Pascale, ODIN Jean-Paul, ROCHE Maryse, DURAND Jean-Bernard, FAVIER Da- niel, POINAS Christine, JACON Alain, Adjoints –, MONTAGNON Marie-Claude, HAMMOU OU ALI Brahim, LAURENT Corinne, FAURE Marc, RAYMOND Karine, BOUCHET Alain, CEREZO-LAHIANI Louise, KIZILKILIC Murat, ARNONE Annick DUTEL Fabrice, BENDRISS Kheira, BERLIER Pierre, VITREY Sandrine, BRIQUET François - conseillers municipaux.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à BONNEFOY Cyrille, CROZET Jérôme à JACON Alain, SPADAVECCHIA Elisabeth à HAMMOU OU ALI Brahim, CALET Angélique à BRIQUET François, GINET Jean-Michel à VITREY Sandrine.
Membres : - en exercice : 29
- membres présents : 22
- représentés :5
- absent : 2 (OSMANI Louiza, ALEXANDRE Jean Marc,)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, approuve A L’UNANIMITE, le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2025.
1. PLUi - PADD DEBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS DU
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
(ANNEXE 1) (ANNEXE 2) (ANNEXE 3)
En application des dispositions de l’article L.151-5 du code l’urbanisme, les Plans Locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU et PLUi) doivent comporter un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire concerné.
Ces orientations doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux. Il s’agit de débattre sur les grandes orientations qui ont été définies pour 2
l’élaboration du document. Ces grandes orientations sont une traduction du projet du territoire, mais doivent également permettre la mise en œuvre des politiques publiques métropolitaines.
Il a été choisi, pour le PLUi en cours d’élaboration sur le territoire, le code de l’urbanisme n’en précisant pas l’ordre, d’organiser les débats en Conseils Municipaux en amont de celui en Conseil Communautaire. L’objectif de cette démarche est en effet d’alimenter le débat en Conseil Communautaire des différents retours qui auront eu lieu dans les Conseils Municipaux.
Monsieur Gilles THIZY, vice-président de Saint-Etienne Métropole, en charge de la cohésion territoriale et de la stratégie foncière, présente les orientations du PADD.
Cyrille BONNEFOY : un projet de STECAL a été présenté à la mairie pour un gîte chemin de la Vionne.
Gilles THIZY : le dossier doit être présenté en CDPNAF. Ce dossier doit être bien avancé, avec un montage juridique et financier pour que le dossier soit abouti.
Jean-Paul ODIN : concernant le taux de 20 % de logements sociaux ?
Gilles THIZY : c’est effectivement une obligation, on doit le mettre en place dans le cadre du PLH. Le modèle de la maison individuelle a du plomb dans l’aile, compte-tenu de la loi de Zéro Artificialisation Nette. Ce qui est rare est cher. Tout le monde ne pourra pas se payer une maison.
Jean Bernard DURAND : concernant la production de logements ?
Gilles THIZY : le SCOT SUD LOIRE a défini les objectifs de 29 000 habitants supplémentaires (dont 10 000 pour Saint-Etienne). Il faut une production de logements. A La Ricamarie, le renouvellement urbain prévoit des démolitions mais également des reconstructions. Le Préfet considère qu’il y a suffisamment de logements vacants (20 000), SEM considère qu’il y 4 000 logements vacants.
Cyrille BONNEFOY : nous avons des problèmes avec le manque d’investisseur sur le territoire.
Jean-Bernard DURAND : la densification qui est demandée a une incidence sur la proximité.
Gilles THIZY : il faut concevoir autrement l’habitat.
Jean-Bernard DURAND : vous utilisez le MOS, unité de mesure. On a également besoin d’avoir une cartographie sur la consommation.
Gilles THIZY : ce sont des photos prises par satellite tous les 5 ans et on voit les consommations. La prochaine photo sera prise en 2025. La consommation ne s’applique pas à l’échelle de la commune mais de la métropole. Demain, on va consommer plus de parcelles pour l’activité économique sur la Métropole
Jean-Bernard DURAND : sur les scénarios de 29 000 habitants. C’est un scénario raisonnable. Mais si la métropole venait à être plus attractive, comment on ferait ?
Gilles THIZY : l’ambition démographique vient de projections de l’INSEE. Le SCOT précédent a été ambitieux et ça a marché. Mais le SCOT aujourd’hui est plus raisonnable. Les projections de l’INSEE prévoient que la France perdra des habitants à partir de 2040. Ce sont des projections au fil de l’eau.
Jean-Bernard DURAND : Logement à l’hectare : 70 logements à l’hectare, ce n’est pas raisonnable. L’OPAH/RU n’est pas significatif sur la production de logements. Est-ce que l’Etat 3
ne finance pas assez ? La loi ZAN est trop ambitieuse. Des Sénateurs travaillent sur l’allègement de la loi ;
Gilles THIZY : le texte va être revu probablement.
Cyrille BONNEFOY : la consommation foncière doit se réduire, mais c’est compliqué car il faut densifier le centre-ville. Nous n’avons pas d’investisseur immobilier, c’est donc très compliqué. La rencontre avec la Directrice de l’ANRU organisée par le Préfet de la Loire récemment a permis d’évoquer ces sujets dans les QPV.
Maryse ROCHE : densifier les centres-villes ? alors qu’il faut faire des ilots de fraicheur ?
Cyrille BONNEFOY : il faut prendre en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociétaux. Il faut trouver des équilibres.
Gilles THIZY : il y a des orientations contradictoires et c’est l’Etat qui donne des injonctions contradictoires. Il faut avoir des projets
François BRIQUET : on a presque plus de contraintes dans ces informations que d’avantages. C’est un gros débat. La région est de droite, le département aussi, et la commune de gauche, est-ce qu’il n’y aura pas des conséquences négatives ? Au niveau de SEM, vous êtes suffisamment adultes pour travailler ensemble.
Marie-Pascale DUMAS : il y a encore pas mal de projets soutenus par la région.
Gilles THIZY : c’est lié à des personnes et non des communes.
Cyrille BONNEFOY : On remercie Gilles THIZY pour sa présence et son exposé.
Après intervention de Monsieur THIZY, le Conseil Municipal prend acte que le débat a eu lieu.
2. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (ANNEXE 4)
Le Conseil Municipal aura à débattre des orientations budgétaires 2025 et aura à délibérer pour prendre acte que le débat a eu lieu.
Le Conseil Municipal prend acte que le débat a eu lieu.
Marc FAURE : si la censure du gouvernement n’a rien réglé, elle a eu le mérite que les exigences du Gouvernement Barnier soit revues à la baisse. Dans les années 2010, malgré des baisses de dotation très importantes, on a réussi quand même au niveau du budget de la commune de digérer. Aujourd’hui on ne peut pas aller plus loin. C’est plus pervers, le Gouvernement nous impose des dépenses supplémentaires durables (CNARCL par exemple) et d’avoir des moyens d’autofinancement. Ayons conscience que notre autofinancement va baisser. On pourra s’endetter, compte-tenu de notre faible taux d’endettement. Mais il faudra s’attendre que dans les prochains budgets nous n’ayons plus des niveaux d’investissement si importants, sauf à avoir des recettes exceptionnelles comme le lotissement, car nous avions pu acheter des terrains aux Houillère pas cher. Ce n’est pas propre à La Ricamarie, toutes les communes sont dans cette situation. Et si en plus on a des contraintes dans le cadre du PLUI et que l’on ne peut plus se développer…ce sera encore plus compliqué.
Daniel FAVIER : et il y aura moins de subvention.
Marc FAURE : les mesures qui sont prises par l’Etat contre les métropoles auront également des conséquences sur les communes. 4
Cyrille BONNEFOY : la baisse de la compensation de la TVA va avoir un impact sur nos budgets. Ce sera une relégation générale, avec les entreprises locales que l’on ne fera plus travailler et dans un contexte morose.
3.INTERCOMMUNALITE
3.1 SIVO – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS (ANNEXE 5)
A la suite des transferts de compétences au niveau métropolitain, le SIVO exerce désormais une seule compétence qui est la gestion de l’école intercommunale des arts pour les villes du Chambon-Feugerolles et de La Ricamarie. Il apparaît donc nécessaire de modifier les statuts à la suite du retrait des communes de Roche-La-Molière, Unieux, Firminy, Fraisses, Saint- Maurice-En-Gourgois, Saint-Paul-En-Cornillon et Çaloire.
Par délibération n° DCS-11122024-01 en date du 11 décembre 2024 le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Ondaine (SIVO) a approuvé la modification de ses statuts.
Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’organe délibérant de chaque commune de se prononcer sur les modifications statutaires envisagées dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical approuvant lesdites modifications.
La nouvelle rédaction des statuts a été réalisée au regard des évolutions des compétences et de la composition du syndicat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’adopter les nouveaux statuts du SIVO annexés à la présente délibération et approuvés par le comité syndical lors de sa réunion du 11 décembre 2024,
- De demander à Monsieur le Préfet de la Loire, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du SIVO.
Il est proposé par ailleurs de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants : - Titulaires : Cyrille BONNEFOY, Marie-Pascale DUMAS, Maryse ROCHE
- Suppléants : Karine RAYMOND, Pierre BERLIER, Alain BOUCHET,
qui représenteront la commune au sein du comité syndical.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, les nouveaux statuts du SIVO et approuvent la désignation des délégués tels que ci-dessus.
4.FINANCES LOCALES
4.1 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles aux
associations suivantes : 5
La Détente Ricamandoise, destinée au remboursement des factures d’électricité sur l’année
2024 pour le local mis à disposition par la ville, d’un montant de 310.65€. Le Conseil Municipal,
approuve à l’unanimité, le versement de la subvention à la Détente Ricamandoise.
Vivre Ensemble destinée au remboursement des factures d’eau sur les années 2020-2023,
d’un montant de 508.74€. Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le versement de la
subvention à Vivre Ensemble.
Le Secours Populaire, pour le versement d’un don de 3 000 € à destination de la population
de Mayotte, suite au passage du cyclone Chido. Le Conseil Municipal, approuve à
l’unanimité, le versement de la subvention au Secours Populaire.
Cyrille BONNEFOY : 60 % des logements ont été démolis, des problèmes d’eau potable et
des maladies que l’on croyait disparues réapparaissent. Il est normal que l’on verse cette
subvention.
Le Tennis Club La Ricamarie, pour une demande de subvention exceptionnelle pour la mise
en place durant les vacances scolaires de février d’un stage qui consiste à emmener un groupe
de 11 enfants, dont 8 ricamandois, pendant 5 jours pour qu’ils effectuent 3 ou 4 tournois dans
le Puy de Dôme. Le coût estimé est d’environ 3000 € (détail : logement du 23/02 au 28/02 soit
5 nuits : logement entre 800€ et 1000€ /alimentation : 1200€ / essence/péage : 450€ / tournoi
(3 par élève à 15€) : 495€ / Tournois a Ambert, Chamalières et Lezoux). Nous proposons
l’octroi d’une subvention à hauteur de 20% des dépenses subventionnables (celles en lien
avec les jeunes ricamandois.es) soit 440€. Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le
versement de la subvention au Tennis Club de La Ricamarie.
L’Espérance Gym de La Ricamarie : 550 € suite à l’organisation d’une vente de Salade de Pieds de Veau au bénéfice de la Myopathie « ATOUT CŒUR ». Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le versement de la subvention à l’Espérance Gym. Monsieur François BRIQUET, adhérent à l’association, ne participe pas au vote.
4.2 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
A. Dynamic Dram
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention de fonctionnement à l’association
Dynamic Dram, d’un montant de 300€. (Cette association ayant été oubliée lors de la
délibération du 3 décembre 2024.) Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le
versement de la subvention à Dynamic Dram. Madame Maryse ROCHE, adhérente à
l’association, ne participe pas au vote.
François BRIQUET : quel est l’objet de cette association ?
Maryse ROCHE : c’est l’association de quartier de Dramoison. Nous avons organisé pendant
17 ans le Téléthon notamment.
B. Associations scolaires 2025 6
En complément des crédits de fonctionnement alloués à chaque école publique, il convient de
prévoir pour 2025 les modalités relatives à la répartition des subventions aux associations
scolaires pour le soutien aux projets pédagogiques.
Les crédits sont répartis selon des forfaits calculés par élève (12.90€ par élève de maternelle
- 26.56€ par élève de classe élémentaire) et par école, sur la base des effectifs prévisionnels
des écoles communiqués à l’Inspection Académique pour l’année scolaire 2024/2025. Pour
les écoles élémentaires, en complément du montant forfaitaire par élève, une enveloppe de
845 € est ajoutée pour la réalisation de projets spécifiques pour chaque école.
Les enveloppes ainsi déterminées pour chaque école sont gérées et réparties par le service
Enseignement qui étudie les demandes sur proposition des Directrices et Directeurs d’écoles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter les subventions aux coopératives scolaires
suivantes :
ECOLES MATERNELLES 2025
OCCE COOP SC MAT. CENTRE (école maternelle du
Centre)
RICAMANDOISE 1575 €
COOP MAT. MONTRAMBERT (école maternelle
Montrambert)
RICAMANDOISE 1 290 €
COOP MARCEL PAGNOL MAT. (école maternelle M
Pagnol)
RICAMANDOISE 1 085 €
ECOLES ELEMENTAIRES
COOP. SCOL. CENTRE MIXTE 1 (école élémentaire du
Centre)
RICAMANDOISE 6055 €
COOP PRIMAIRE MONTRAMBERT (école élémentaire
Montrambert)
RICAMANDOISE 5230 €
OCCE COOP SCO M. PAGNOL (école élémentaire M
Pagnol)
RICAMANDOISE 5070 €
TOTAL 20305 €
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le versement des subventions ci-dessus
mentionnées.
4.3 RENOVATION DE QUATRE TERRAINS DE TENNIS A CAINTIN – DEMANDE DE SUBVENTIONS 7
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de rénovation des quatre terrains de
tennis en résine situé au complexe sportif de Caintin. Il convient de refaire le fond de forme et
de proposer une alternative avec la mise en place de terre battue synthétique qui a pour but
de régler définitivement des problèmes de fissure.
Il est également proposé d’autoriser Monsieur Le Maire :
- à faire des demandes de subventions les plus élevées possible, au titre de la DETR
2025 (auprès de l’Etat), la Région, l’Agence Nationale du Sport et de la FFT (Fédération
Française de Tennis)
- à lancer les marchés correspondant et à les signer
- à signer tout document à cet effet.
François BRIQUET : on a une garantie de quelle durée pour ces travaux ?
Alain JACON : une garantie décennale.
4.4 AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE CULTUREL (ANNEXE 6)
La Ville de La Ricamarie et le Centre Culturel de La Ricamarie ont signé une convention le 23 juin 2022, pour l’organisation d’une saison culturelle couvrant la période de 2022 à 2027 (septembre à juin).
Le montant de la subvention annuelle attribuée pour la saison par la ville au Centre Culturel s’élève à 158 550 €. Par ailleurs, la ville contribue également à rémunérer les prestations techniques pour un montant de 33 500 € (250 € par prestation X 114 journées). Depuis la signature de la convention, le montant de la rémunération des personnels et par conséquent des prestations techniques n’a pas été revu et ne couvre par le coût de la masse salariale pour une prestation de 10 heures. Il convient donc de revoir le montant de cette rémunération.
Il est donc proposé de fixer le montant de la subvention à compter du 1er mars 2025 à
35 858,79 € (314,55 € x114 prestations techniques maximum par saison) + 5 000 € de service rendu en matière administrative, soit un montant total de 40 858,70 € (ce montant ne changera pas jusqu’à la fin de la convention). Le montant de la subvention pour la saison culturelle reste inchangé à savoir 158 550 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant de cette subvention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention qui précise les éléments ci-dessus.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le versement de la subvention au Centre Culturel et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention.
Marie-Pascale DUMAS : je rappelle que nous avions un agent titulaire qui faisait le régisseur. A son départ à la retraite, les prestations ont été confiées au Centre culturel. 8
4.5 Avenant n°1 à la CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE A
L’EXPERIMENTATION TERRITOIRES ZERO NON RECOURS
Fin 2023, la ville de la Ricamarie s’est engagée dans l’expérimentation Territoire Zéro Non Recours, afin d’améliorer l’accès aux droits sociaux pour ses habitants. Ce projet a pour objectif de renforcer les actions proactives et le maillage partenarial permettant l’ouverture de prestations sociales aux personnes rencontrant des difficultés pour y accéder. L’avenant soumis à votre approbation, modifie les articles relatifs au budget : article 4.1, 5, 6 et 13 de la convention initiale signée le 22 avril 2024.
Ces modifications visent à :
-Corriger la clé de répartition prévue dans la convention initiale. En effet, la DGCS a alerté sur le dépassement de la part Etat dans le financement de l’expérimentation, la convention initiale prévoyant un ratio 84% Etat et 16% collectivité. L’avenant proposé corrige cet élément en recalculant la clé de répartition selon le ratio maximal Etat : soit 80% Etat et 20% collectivité.
-Corriger le prévisionnel établi pour 2024, qui prévoyait le financement des postes de médiatrice, coordonnatrice et médiatrice de l’Etablissement de Vie Sociale « Le Montcel un tissage coloré » pour l’année 2024. Le recrutement de la médiatrice et de la coordonnatrice n’ayant été effectif qu’en juin 2024 et le contrat d’adulte relai de l’EVS ayant été prolongé, le budget prévu pour 2024 n’a pas été consommé dans son intégralité. Un report de dépenses de 37 668€ a été sollicité pour l’année 2025.
Le tableau ci-dessous reprends les éléments modificatifs du budget :
Périodes Montant engagement
de l’état
Ville Total
2024 157 900€
(dont report de 37 768€
sur 2025)
30000€ 187 900€
2025 146 355€ 46 031€ 192 386€
2026 183 000€ 45 750€ 228 750€
Total 487 255€ 121 781€ 609 036€
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications et également d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la modification de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention.
5. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
5.1 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 9
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
Filière Technique
Grades Catégorie
Durée hebdomadaire de service
En moins En plus
Adjoint technique C 1 Poste Temps
Complet
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs.
5.2 CREATION DES EMPLOIS PERMANENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE DE LA RICAMARIE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération portant création des emplois de la ville de La Ricamarie, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération sera mise à jour lors des évolutions de grade, des créations et suppressions de poste.
Les emplois créés au sein de la commune sont les suivants :
GRADES OU
EMPLOIS CATEGORIES
EMPLOIS BUDGETAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Directeur général des
services 10 000 à 20
000 habitants
A 1,00 1,00
Directeur général
adjoint des services
A 2,00 2,00 10
10 000 à 20 000
habitants
Directeur des
services techniques
10 000 à 20 000
habitants
A 1,00 1,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE 22,00 0,00 22,00
Attaché hors classe A 1,00 1,00
Attaché principal A 2,00 2,00
Attaché A 1,00 1,00
Rédacteur principal
de 1ère classe B 2,00 2,00
Rédacteur principal
de 2ème classe B 2,00 2,00
Rédacteur B 2,00 2,00
Adjoint administratif
principal de 1ère cl. C 3,00 3,00
Adjoint administratif
principal de 2ème cl. C 4,00 4,00
Adjoint administratif C 5,00 5,00
FILIERE
TECHNIQUE 40,00 14,70 52,70
Technicien principal
de 1ère classe B 1,00 1,00
Agent de maîtrise
principal C 2,00 2,00
Agent de maîtrise C 2,00 2,00
Adjoint technique
principal de 1ère cl. C 5,00 0,94 5,94
Adjoint technique
principal de 2ème cl. C 6,00 4,99 10,99
Adjoint technique C 24,00 8,77 30,77
FILIERE SOCIALE 2,00 2,74 4,74
Assistant socio-
éducatif A 1,00 1,00
ASEM principal de
1ère classe C 1,00 1,00 11
ASEM principal de
2ème classe C 0,00 2,74 2,74
FILIERE
CULTURELLE 6,00 1,60 7,60
Assistant de
conservation principal
de 1ère classe
B 1,00 1,00
Assistant de
conservation B 1,00 1,00
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère cl. C 2,00 0,80 2,80
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème cl. C 1,00 1,00
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,80 1,80
FILIERE ANIMATION 4,00 3,42 7,42
Adjoint d'animation
principal de 1ère cl. C 2,00 2,00
Adjoint d'animation
principal de 2ème cl. C 1,00 0,97 1,97
Adjoint d'animation C 1,00 2,45 3,45
FILIERE POLICE 2,00 0,00 2,00
Brigadier-Chef
Principal C 1,00 1,00
Garde-Champêtre
Chef C 1,00 1,00
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la délibération portant création des emplois de la ville.
5.3 DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Sur demande de la Trésorière et conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 12
Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ponctuel pour tous les services municipaux, Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement d’agents contractuels et la création de 100 emplois non permanent maximum, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, selon les nécessités de service et pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, autorisant le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activités.
5.4 DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A L’ACTIVITE SAISONNIERE
Sur demande de la Trésorière et conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour tous les services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à l’activité saisonnière, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, selon les nécessités de service.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, autorisant le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à l’activité saisonnière.
5.5 MISE A DISPOSITION DE M. XAVIER ROMAIN DANS L’EMPLOI D’AGENT POLYVALENT A LA RESIDENCE AUTONOMIE « LA RECAMIERE » (ANNEXE 7)
Considérant que l’absence de moyens techniques de la Résidence Autonomie « La Récamière » ne permet pas la prise en charge des tâches techniques à effectuer,
Considérant la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la Ville de La Ricamarie dans le cadre d’une mise à disposition,
Considérant que cette mise à disposition nécessite que l’assemblée délibérante autorise l’autorité territoriale à signer avec la Résidence Autonomie « La Récamière », une convention de mise à disposition d’un adjoint technique principal de 2ème classe M Romain XAVIER, de la Ville de La Ricamarie auprès de la Résidence Autonomie « La Récamière »,
Considérant que cette convention doit préciser les conditions de mise à disposition, du fonctionnaire intéressé et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui 13
sont confiées, ses conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de ses activités.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition à intervenir avec le C.C.A.S. de La Ricamarie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférent.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la convention de mise à disposition à intervenir avec le C.C.A.S. de La Ricamarie et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférent.
Francois BRIQUET : on ne pouvait pas fonctionner sans cette convention ?
Cyrille BONNEFOY : non c’est pour la sincérité des budgets.
6. PLAN SAVOIR ROULER A VELO (ANNEXE 8)
Plan Savoir Rouler à Vélo (Le Savoir Rouler à Vélo permet aux enfants de 6 à 11 ans, avant leur entrée au collège, d’acquérir les compétences pour circuler à vélo en autonomie. Ce dispositif se compose de trois blocs d’apprentissage de la mobilité à vélo qui peuvent être dispensés aussi bien sur le temps scolaire, que périscolaire ou extrascolaire
❖ Le Pôle de Cyclisme a passé une Convention avec l’Inspection Académique de la Loire pour l’organisation d’activités impliquant des personnes extérieures à l’éducation nationale, mais possédant un diplôme et un agrément pour intervenir régulièrement dans le cadre scolaire représenté par M. Henri OLAGNIER, Président du Conseil d’Administration.
❖ Il a été convenu ce qui suit pour l’année scolaire 2024-2025 :
• 9 classes bénéficient d’un cycle de Savoir Rouler à Vélo, réparties sur les 4 écoles de la commune : Marcel Pagnol 2 classes, Montrambert 3 classes, Le Centre 2 classes et Sainte Clémence 2 classes.
• Les cycles vélo se déroulent de Septembre à Décembre, de Janvier à Mai, ou de Mai à Juillet.
• 2 classes en 1ère période : 2 à Marcel Pagnol.
• 5 classes en 2ème période : 3 à Montrambert et 2 au Centre.
• 2 classes en 3ème période : 2 à Sainte Clémence.
• Lieu d’intervention : Dans la structure des stades de Caintin, dans la cour aux abords des écoles.
• La durée des séances est d’1h à 1h15.
• Sortie optionnelle d’une journée en mai/juin sur route, chemins, voie verte ou au parc de Méons.
Concernant le matériel :
• Vélos et matériel de maintenance seront fournis par le Pôle Cyclisme et déplacés chaque semaine par un véhicule utilitaire.
Concernant le coût du projet supporté par la mairie de la Ricamarie, il est fixé à un total de 7900€ maximum réparti comme suit :
• Réglé par la Mairie de La Ricamarie : 700€ par classe.
- Soit : 6300€ pour les 9 classes des 4 écoles.
• Plus les Frais de déplacement : 225€ les 13 déplacements pour chaque école. 14
- Soit : 900€.
• Plus les sorties de fin d’année optionnelles à 100€ par classe :
• Soit : 700€ au maximum.
Le financement se fait en partie grâce au programme « Génération Vélo », dont la commune bénéficie, et qui prévoit une prise en charge de 50% du coût des sessions du Savoir Rouler. Ces cessions sont assurées par des intervenants référencés sur la plateforme Génération Vélo (dont fait partie le Pôle Cyclisme de Saint-Etienne). Soit jusqu’à 3 950€ de subvention pour l’année 2024-2025.
Pour l’école Sainte Clémence, qui ne fera pas de sortie de fin d’année, la mairie assure l’intermédiaire administrativement mais l’école finance 50% de l’activité (soit 812,50€). Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce projet, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en annexe.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Cyrille BONNEFOY : la particularité pour ce projet est que nous pouvons obtenir un financement alors que nous n’en avions pas avant.
7. COMPAGNIE POMPIK SARDINE (ANNEXE 9)
La compagnie « Pompik Sardine » sera en résidence à la crèche « La Gaminerie » et au centre de loisirs « Le Petit Prince » à La Ricamarie afin de créer son spectacle « Vogue ». En outre, elle animera un certain nombre d’ateliers et de rencontres avec les enfants, le personnel et les parents des enfants fréquentant les lieux d’accueil.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention à intervenir entre la ville de La Ricamarie, le Centre Culturel et la compagnie Pompik Sardine.
Le montant de ce budget consacré à cette résidence s’élève à 7200€ TTC, pris en charge en totalité par le centre culturel.
Il est également demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la convention à intervenir et autorise Monsieur le Maire à la signer.
8. REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS (ANNEXE 10)
Des installations municipales sont mises à la disposition des établissements scolaires et des associations sportives locales, ayant pour but la pratique et le développement des activités physiques et sportives, selon un planning annuel arrêté par la Municipalité sur proposition de l'Office de la Jeunesse des Sports et des Loisirs. Il convient de mettre en place un règlement concernant l’utilisation des équipements sportifs. 15
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la réglementation de l’utilisation des équipements sportifs.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la réglementation de l’utilisation des équipements sportifs.
François BRIQUET : c’est nouveau ?
Alain JACON : non c’est une mise à jour.
Cyrille BONNEFOY : on remercie les bénévoles qui utilisent ces locaux pour leurs activités et qui font un gros travail.
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès-verbal est affiché dans la huitaine suivant son adoption.
La Ricamarie, le 19 février 2025,
Le Maire,
Cyrille BONNEFOY