Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 60 25 reglementation fete de la musique
Arrêté - arrete 48 26 fete e la musique
Arrêté - arrete 56 25 stationnement et circulation fete de
Arrêté - arrete 73 26 fete de la mer
Arrêté - arrete 61 23
Arrêté - arrete 40 26 saur
Arrêté - arrete 43 26 eiffage
Arrêté - arrete 41 26 saur
Arrêté - arrete 42 26 saur
Arrêté - arrete 34 26 eurl anne couverture
Arrêté - arrete 61 26 barbecue boulangerie fete de la musique
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 61 26 barbecue boulangerie fete de la musique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
DE 4 DEPARTEMENT DU CALVADOS Liberté + Égañité » Fraternité
COMMUNE DE VER-SUR-MER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 61 - 26
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA FÊTE DE
LA MUSIQUE
Le Maire de la commune de Ver-sur-Mer
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu les articles 131-16 et R 610-5 du code pénal,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre des mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques à l'occasion de la fête de la musique, vendredi 19 juin 2026,
Considérant la demande d'occupation du domaine public par les propriétaires de la boulangerie DESOBEAUX PERE ET FILS, 25 rue de la 8°" armée,
Considérant que cette demande est relative à la mise en place d'un barbecue devant le commerce, de 18h00 à 23h30,
Considérant que le périmètre délimité par la voie citée ci-après est un lieu de passage et de promenade très fréquenté qui va être amené à connaître une affluence exceptionnelle lors de cet évènement rue de la 8?" armée,
Considérant qu'il apparaît ainsi nécessaire, d'assurer la sécurité du public,
ARRETE :
Article 1 : Le Maire autorise l'occupation temporaire du domaine public pour un barbecue le vendredi 19 juin 2026, de 18h00 à 23h30,
Article 2: Les propriétaires de la boulangerie DESOBEAUX PÈRE ET FILS, 25 rue de la 8°" armée sont autorisés à l'utilisation d'un barbecue devant leur commerce, sous la condition suivante :
- Le respect des mesures de sécurité telles que la présence d'un point d'eau ou d'un extincteur à proximité du barbecue.
Fait à Ver-sur-Mer, le 19 juin 2026
Marc BREANT
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseull
- Boulangerie DESOBEAUX PERE ET FILS
- ASVP - Mme MADELAINE
ÿ 7” mt
st