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Arrêté - arrete 71 26 additif arrete 69 26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 71 26 additif arrete 69 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
F
| L | Liberté « Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°71 - 26
Portant sur le stationnement et la
circulation - Manifestation VILLA DES
ARTS - Additif arrêté 69-26 - article 3
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
Le MAIRE,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 10,R 225 et 227 du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté
du 24 Novembre 1967 modifiée par les arrêtés des 17 Octobre, 23 Juillet 1970, 8 mars 1971, 20
Mai 1971, 10, 15, 25 et 26 Juillet 1974 et 6 Juin 1977,
VU la loi du 30 Novembre 1987,
CONSIDERANT que la Commune organise un « marché de l'artisanat » sur la Place CHURCHILL
les samedi 18 et dimanche 19 juillet 2026, de 10h à 18h.
CONSIDERANT que la Commune organise un concert public sur la place CHURCHILL puis un feu
d'artifice le samedi 19 juillet 2026 de 17h à 23h59.
CONSIDERANT que le feu d'artifice doit être tiré depuis la plage.
ARRÊTE
ARTICLE 1_: La circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule sur les deux
parkings de la salle des fêtes, place CHURCHILL (hors parking de la rue Harper) du vendredi 17
juillet à 17h00 au dimanche 19 juillet 2026, 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule sur le boulevard
de la plage de l'école de voile à la rue des rochers, du vendredi 17 juillet à 17h00 au dimanche 19
juillet 2026, 18h00.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule à l'intersection
de l'avenue Louis MONTROUGE et de l'Avenue Saint GERBOLD, du vendredi 17 juillet à 17h00 au
dimanche 19 juillet 2026, 18h00.
ARTICLE 4: En conséquence, les riverains devront prévoir de stationner leurs véhicules à
distance. ARTICLE 5 : La signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté sera mise en place
par les services techniques de la Commune.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : M. le Major du Groupement de Gendarmerie de COURSEULLES, la Maire de VER
SUR MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Ver sur Mer, le 15 juillet 2026
Destinataires :
- M. le Capitaine du Groupement de Gendarmerie de Courseulles - M. KOMON - Responsable des services techniques