Compte-Rendu - CR DU 4 DEC 2014

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Compte-Rendu - CR DU 4 DEC 2014 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 4 DEC 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2014

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Jean-Yves Lauber, Marcel Maudet, Marie-Annette Angot, Jean Colombel, Monique Gatel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Raphaël Renais, Cécile Guérin, Caroline Graffe. Etaient représentés : Laëtitia Delahaye par Isabelle Douinot, Jean-Michel Boquet par Frédéric Texier, Alexandra Robin par Hervé de la Forest.

Secrétaire de séance : Cécile Guérin.

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil accepte de modifier l’ordre du jour : N°14 : Lotissement La Lande Caresmel : avenant à la mission de maîtrise d’œuvre N°15 : Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de la séance du 30 octobre 2014

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 30 octobre dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Création du syndicat mixte « Collectivité Eau du Bassin Rennais » :

Le SMPBR (Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Bassin Rennais) est transformé en Syndicat Mixte de Production et de Distribution de l’eau potable, dénommé « La Collectivité Eau du Bassin Rennais » par intégration de la compétence distribution et extension géographique. Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les statuts de la Collectivité Eau du Bassin Rennais,

DESIGNE Valérie Guinard comme délégué titulaire et Yves Lesvier comme délégué suppléant, DONNE mandat à Monsieur le Maire pour engager les travaux préparatoires et prendre tout acte et décisions nécessaires aux opérations juridiques, financières, patrimoniales et sociales à intervenir à cet effet.

3. Achat de terrains pour la construction d’un complexe sportif :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’ACQUERIR les parcelles AB n° 121, C n° 510 et C n° 606, d’une superficie totale de 7 485 m² et appartenant à la famille QUELAVOINE, au prix de 7 € le m²,

D’ACQUERIR la parcelle C n° 542, d’une superficie de 1525 m² et appartenant à Monsieur René ROGER, au prix de 7 € le m²,

DE PRENDRE en charge les frais liés à ces acquisitions,

D’AUTORISER Mr le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à ces achats.

4. Lotissement le Pré du Bourg : avenant à la mission de maîtrise d’œuvre Suite à la fusion des Sociétés D2L et TERRAGONE au 1 er octobre 2014 pour former la Selarl QUARTA, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 1 qui a pour objet de changer le titulaire du marché. Par ce transfert, la Selarl QUARTA devient le nouveau titulaire qui se substitue aux droits et obligations de la Société D2L pour exécuter le marché dans les mêmes conditions que celles fixées initialement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les documents liés à cette affaire.

5. Lotissement Le Pré du Bourg : avenant à la mission foncière

Suite à la fusion de la Société D2L et la Sarl TERRAGONE pour former la Selarl QUARTA, et au changement du nombre définitif de lots 11 au lieu de 8, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 1 qui a pour objet :- De changer le titulaire du marché ; par ce transfert, la Selarl QUARTA devient le nouveau titulaire qui se substitue aux droits et obligations de la Société D2L pour exécuter le marché dans les mêmes conditions que celles fixées initialement, - De modifier le montant des honoraires pour la mission 2, plus-value de 1 470 € HT, fixant le nouveau montant du marché à 6 690 € HT.

6. Garage du 17 rue de Rennes : présentation des devis

Suite à une demande de Mr VAILLANT, intéressé pour louer une partie de la surface de ce bâtiment afin de développer une activité de petite mécanique, le conseil municipal, après avoir pris connaissance du coût des travaux nécessaires à la remise en état du bâtiment, à l’unanimité :

EST FAVORABLE à la location de ce bâtiment,

DECIDE de réaliser les branchements en eau potable pour 1 052,35 € HT et eaux usées 1 377,61 € HT,

DECIDE de réaliser des travaux d’électricité et de plomberie,

DIT que certains aménagements intérieurs seront réalisés par les employés communaux, ALLOUE un budget de travaux maximum de 5 000 €,

DECIDE de réaliser un bail précaire pour une durée d’un an et de fixer le loyer mensuel à 100 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

7. Maison du 16 rue de Rennes : estimation du notaire

Compte tenu du marché actuel sur la commune et des travaux à prévoir, Maître LORET a estimé ce bien entre 65 000 € et 70 000 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en vente à 55 000 €.

8. Fourrière animale

La Communauté de Communes de St Méen-Montauban n’ayant pas pris la compétence fourrière animale pour gérer la capture des animaux sur la voie publique et leur prise en charge au 1 er octobre, la commune renouvelle le contrat avec la SACPA (CHENIL SERVICE) pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2014 pour la somme de 631,79 € TTC.

9. Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs

Le recensement de la population sera réalisé par 4 agents recenseurs au cours des mois de janvier et février. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant des indemnités à accorder à ces agents recenseurs comme suit :

Nature du questionnaire collecté Versement par questionnaire collecté

Bulletin individuel 1,45 €

Feuille de logement 1,00 €

Feuille de logement non enquêté 1,00 €

Feuille d’adresse non enquê tée 1,00 €

Dossier d’adresse collective 1,00 €

SÉANCE DE FORMATION : 40 €

TOURNÉE DE RECONNAISSANCE : 40 €

10. Demande de subvention des Classes 5

Suite à la demande de l’association des Classes 5, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € pour constituer une avance de trésorerie qui devra être reversée à la nouvelle équipe chargée de l’organisation des classes l’année suivante.

11. Admission en non-valeur

Les dettes de la Communauté de Communes du Pays de Bécherel ont été transférées sur les communes concernées, notamment pour Irodouër, des loyers pour la somme de 1 185,11 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur cettesomme, correspondant aux loyers d’octobre, novembre, décembre 2013 et une partie de septembre 2013.

12. Budget communal – décision modificative n° 4

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les virements de crédits suivants : LIBELLE N° COMPTE DEPENSES RECETTES

Créances admises en non -valeur 6541 1 18 6 €

Taxes foncières 63512 236 €

Variation des en -cours de production de biens 7133 -042 103 041 €

Autres produits exceptionnels 7788 104 463 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 104 463 € 104 463 €

Emprunt 1641 102 127 €

Terrains – variation des e n-cours 3351 103 041 €

Subventions autres 276351 914 €

Terrains aménagés autre que voirie 2113 -150 7 414 €

Travaux 2315 -143 -10 914 €

Autres matériels 2188 -161 4 000 €

Matériel de bureau et informatique 2183 -141 3 500 €

Terrains 2111 -158 -4 000 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 103 041 € 103 041 €

13. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption pour :

- La propriété non bâtie cadastrée section D n° 861 et 979 d’une superficie de 3 780 m² située dans la Zone Artisanale et appartenant à Communauté de Communes Saint-Méen Montauban,

- La propriété non bâti cadastrée section D n° 986 d’une superficie de 2 124 m², située dans la Zone Artisanale et appartenant à la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

- Exig : pour l’achat d’un ordinateur portable (avec sacoche) pour l’Accueil de Loisirs pour la somme de 599,08 € HT.

14. Lotissement la Lande Caresmel : avenant à la mission de maîtrise d’œuvre Suite à la fusion des Sociétés D2L et TERRAGONE au 1 er octobre 2014 pour former la Selarl QUARTA, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 1 qui a pour objet de changer le titulaire du marché. Par ce transfert, la Selarl QUARTA devient le nouveau titulaire qui se substitue aux droits et obligations de la Société D2L pour exécuter le marché dans les mêmes conditions que celles fixées initialement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les documents liés à cette affaire.

15. Questions diverses :

Pour information : installation d’un institut de beauté au 2 rue des Cailleuls, Mlle BARRAULT Christelle

Commerce « la supérette » : Le précédent conseil avait décidé de fixer le loyer mensuel à 200 € pour une période de 1 an. Suite à la demande de Madame VAILLANT, le conseil municipal, à l’unanimité, décide le renouvellement de ce tarif pour l’année 2015. Commerce « Restaurant » : Monsieur CLOLUS, locataire, souhaite céder son fonds de commerce. Les personnes intéressées par cette reprise sollicitent la commune pour habiter le logement situé à l’étage. Le conseil municipal est favorable sur le principe, ce qui suppose néanmoins des travaux de remises aux normes du logement. Aussi, le conseil propose d’effectuer des devis avant de se prononcer. Le conseil demande de solliciter le conseil d’un notaire pour lier l’occupation du logement avec l’activité du restaurant.Formation des Elus : La 2 ème journée de formation « être élu local » aura lieu le 28 février 2015. Pour les élus n’ayant pas assisté au 1 er module et qui souhaiteraient participer au second, il est proposé de leur transmettre un compte rendu de cette 1 ère session et d’organiser le cas échéant un temps d’échange.

Contrat d’objectif : suite à l’envoi du projet du CCTP par mail, le conseil municipal a fait part des modifications à prendre en compte. Le conseil a décidé de créer un comité de pilotage pour suivre cette étude. Il sera désigné au cours de la séance du 15 janvier 2015 parallèlement à la validation du cahier des charges qui permettra d’engager la consultation des cabinets.

UNC D’IRODOUER : le Président et l’ensemble des adhérents de l’Union Nationale des Combattants d’Irodouër ont été sensibles à la participation des élus pour les manifestations et commémorations de l’année et les remercient.

Le magazine communal : il sera distribué dans les boîtes aux lettres à la mi-janvier .

Prochain conseil : le jeudi 15 janvier 2015.