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Compte-Rendu - CR DU 15 MAI 2014 Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 15 MAI 2014)Thèmes du document : Logement, Sport, Jeunesse,

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Jean- Yves Lauber, Marcel Maudet, Marie-Annette Angot, Jean Colombel, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Alexandra Robin, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Raphaël Renais, Cécile Guérin, Caroline Graffe. Représentée : Monique Gatel par Hervé de la Forest. Excusé : Roger Leclerc. Secrétaire de séance : Sylvie Genaitay.

Approbation du compte rendu de la séance du 24 avril 2014

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 24 avril dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Projet d’aménagement des rues du Stade, des Cailleuls et de Rabuan : échange avec les cabinets ATEC et UNIVERS

Assainissement :

Rue des Cailleuls, le réseau est endommagé. Il doit être renouvelé en tranchée ouverte avant les travaux d’aménagement. Trois solutions possibles :

- Changement du réseau existant, coût estimé à 65 000 € HT,

- Changement du réseau existant et extension du réseau pour la récupération de 8 à 10 maisons avec mise en place d’un poste de refoulement, coût estimé à 165 000 € HT, - Changement du sens d’écoulement du réseau en place avec reprise sur le poste de refoulement de toute la rue, coût estimé à 165 000 € HT, l’avantage de cette solution est que le réseau serait moins profond et de ce fait l’intervention serait moins à risque. Des études complémentaires seront réalisées afin de pouvoir se prononcer sur la solution à retenir.

Rue du Stade : quelques dégradations qui ne nécessitent pas une réhabilitation en tranchée ouverte. Des tabourets / boites de branchement seront positionnés au droit de chaque branchement existant.

Présentation du projet d’aménagement :

Rue du Stade : les ilots directionnels devront être franchissables. Des propositions sont faites, soit l’aménagement seul de la rue, soit l’aménagement de la rue avec mise en place d’une rampe pour accéder aux vestiaires depuis la rue, soit le réaménagement du parking sur l’emplacement du terrain multisports, soit l’aménagement d’un parking sur deux niveaux avec une partie au niveau de la rue et une autre en partie haute.

Rue du Stade et rue des Cailleuls : des secteurs sont sur du terrain privé, il faudra se prononcer sur l’aménagement ou non de ces bandes de terrain, à négocier avec les propriétaires.

Les travaux pourraient être réalisés en 3 tranches : 1 tranche ferme : la rue du Stade, 1 tranche conditionnelle n° 1 : la rue des Cailleuls et 1 tranche conditionnelle 2 : la rue de Rabuan.

Les estimations :

- rue du Stade, solution de base 425 000 € HT ; réfection du parking existant + 35 000€ ; aménagement d’un parking sur 2 niveaux + 100 000 € HT

- rue des Cailleuls : aménagement : 175 000 € HT, assainissement : 165 000 € HT - rue de Rabuan : aménagement : 130 000 € HT,

Le coût d’aménagement oscille entre 730 000 € HT et 995 000 € HT en fonction des options qui seront retenues.

Ce projet d’aménagement sera débattu lors d’une réunion avec les riverains. 2. Instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux de fiscalité –

précision sur la durée du lissage

Les taux ont été adoptés par la communauté de communes de St Méen-Montauban lors de sa séance du 28/04/2014, à savoir :

Taxes Taux

Cotisation foncière des entreprises 24,05 %

Taxe d’habitation 12,44 %

Taxe foncier bâti 1,75 %

Taxe foncier non bâti 11,00 %

Le conseil, à l’unanimité, décide de fixer la durée de lissage à 12 ans pour les taux des taxes d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti.

3. ALSH : rémunération du personnel vacataire pour l’été

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la rémunération du personnel vacataire pour l’accueil de loisirs, pour l’été, comme suit :

Poste Vacation à la journée Camp

Titulaire BAFA 55,10 €

+ ½ journée par nuit Stagiaire BAFA 46,35 €

Sans formation 41,20 €

et autorise Monsieur le Maire à recruter des animateurs vacataires pendant les vacances en fonction des besoins.

4. ALSH : tarifs des séjours d’été

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’organisation des séjours suivants :  Un séjour aux «Gayeulles» à Rennes pour les enfants de 4 à 6 ans du 9 au 10 juillet,  Un séjour à «Ker à lann» à Guitté pour les enfants de 6 à 8 ans du 15 au 17 juillet,  Un séjour à «Crozon» itinérant pour les enfants de 9 à 13 ans du 21 au 25 juillet, FIXE le tarif des séjours, comme suit :

Quotient Camp « Rennes »

4/6 ans

Camp « Guitté »

6/8 ans

Camp itinérant

Crozon 9/13 ans

de 0 € à 519 € 17 € 51 € 100 €

de 520 € à 903 € 29 € 87 € 140 €

de 904 € et + 35 € 105 € 180 €

DECIDE de prendre un engagement financier de 30 % du tarif, au moment de l’inscription, qui sera restitué au moment du départ ou encaissé en cas de désistement dans les 2 précédentes semaines, sauf cas de force majeur.

5. Point sur la réforme des rythmes scolaires

Des plannings ont été mis en place pour chaque jour de la semaine. Par rapport au besoin en personnel, les agents communaux ont été contactés pour intervenir sur le temps des TAP, plusieurs agents sont d’accord d’aménager leur temps et pour certains augmenter le nombre d’heures. Pour combler le manque d’agent, il est nécessaire d’embaucher de nouvelles personnes.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, 3 contre (R. Renais, C. Guérin, C. Graffe), 3 abstentions (J. Colombel, S. Genaitay, L. Hardy),

DECIDE de modifier les postes suivants :

- Augmentation du poste d’adjoint technique territorial de 4,6 H à 6,5 H

- Augmentation du poste d’adjoint technique territorial de 10 H à 18 H

- Augmentation du poste d’adjoint technique territorial de 29 H à 33,75 H - Augmentation du poste d’adjoint technique territorial de 26,75 H à 28,25 H - Augmentation du poste d’adjoint territorial d’animation de 25,5 H à 35 H - Augmentation du poste d’adjoint territorial d’animation de 17,5 H à 23 H - Augmentation du poste d’adjoint territorial d’animation de 17,5 H à 35 H (contrat d’avenir)

- Augmentation du poste d’adjoint territorial du patrimoine de 17,5 H à 20 HDECIDE de créer les postes suivants :

- Un poste d’adjoint territorial d’animation de 12,5 H / semaine

- Un poste d’adjoint technique ou un contrat aidé de 25H / semaine

6. Débat sur les projets à mener pendant le mandat

- Construction d’une salle de sports : le conseil est favorable à la construction d’une nouvelle salle de sports, et demande, à l’unanimité, à Monsieur le Maire d’engager les négociations d’achat de terrains avec les propriétaires des parcelles situées à l’est de la salle actuelle.

- Zone technique : compte tenu que les locaux techniques actuels sont trop exigus, et que le matériel est stocké dans plusieurs bâtiments ; l’idée est émise de construire un bâtiment pour les services techniques, cette zone technique pourrait se situer à proximité de la station d’épuration sur un terrain appartenant déjà à la commune. - Presbytère : le conseil décide de consulter la population afin de recueillir des idées sur le devenir de ce bâtiment.

- Il est émis l’idée de prendre un bureau d’études ou un organisme public afin de définir une stratégie globale d’aménagement et de développement de la commune sur une dizaine d’années.

- Le regroupement des services administratifs (mairie, agence postale)

7. Budget communal : décision modificative n° 1

Le conseil, à l’unanimité, approuve les virements de crédits suivants.

LIBELLE N° COMPTE DEPENSES RECETTES

Résultat de fonctionnement reporté 002 12 839 €

Participation autres groupements 74758 - 12 839 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 €

Solde d’exécution de la section d’investissement 001 -2 814 €

Travaux de voirie 2315 -143 2 814 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 0 €

8. Questions diverses :

o Pour information : Il a été accordé la mise à disposition gratuite de la salle multifonction à l’association des jeunes agriculteurs du canton de Bécherel à l’occasion de son inter-quartier de foot du 1er juin,

o Entretien du terrain d’entrainement : le conseil municipal accepte le devis de l’Entreprise Massart de 3 921,02 € TTC pour l’entretien de ce terrain.

o Bâtiments communaux : les samedis 7 et 14 juin à 9 h 30, les conseillers municipaux qui le souhaitent pourront visiter l’ensemble des bâtiments communaux,

o Communauté de Communes : Point sur les inscriptions des conseillers municipaux aux commissions

Commission finances

Jean-Michel BOQUET

Commission économie/emploi

Hervé de la FOREST

Laurent HARDY

Commission habitat

Cécile GUERIN

Commission Environnement

Frédéric TEXIER

Petite Enfance

Jean-Michel BOQUET

Transport

Raphaël RENAIS

Jeunesse / sport

Jean-Yves LAUBER

Tourisme

Marie-Annette ANGOT

Voirie

Yves LESVIER

o Communauté de communes : synthèse des décisions et des dossiers en cours

o Vestiaires sportifs : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la Société FOUSSIER QUINCAILLERIE pour la fourniture, hors pose, des cylindres et clés électroniques et les équipements et le logiciel pour la somme de 4 040,78 € HT,o Téléthon du secteur de Montauban : suite à une rencontre avec les responsables du Téléthon de Montauban, il est proposé de se joindre au canton de Montauban pour l’organisation du Téléthon : le conseil désigne Messieurs Jean-Yves Lauber et Jean- Michel Boquet comme délégués.

o Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : Le conseil municipal propose pour siéger à cette commission Monsieur Marcel Maudet comme titulaire et Monsieur Hervé de la FOREST comme suppléant.

o Lotissement le Pré du Bourg : Le conseil décide de dénommer les voies du lotissement : rue du Pré du Bourg et impasse du Lavoir

o ARIC : la formation de l’ARIC intitulée « être élu local » aura lieu le samedi 4 octobre. o Point Accueil Emploi : développer ce point sur le site de la commune

o Zone Artisanale : l’éclairage de cette zone reste allumé trop tard

o Terrain à l’angle de la rue Corbelande : à entretenir

o Commissions communale : les comptes rendus des commissions seront diffusés à l’ensemble du conseil.