Compte-Rendu - CR 15 DEC 2016

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Compte-Rendu - CR 15 DEC 2016 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 DEC 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, C ONSE IL MUN IC I P A L DU 15 D EC EMB R E 20 16

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Frédéric Texier, Marcel Maudet, Marie-Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Cécile Guérin, Caroline Graffe, Fabrice Bizette. Représentées : Laëtitia Delahaye par Hervé de la Forest, Isabelle Douinot par Frédéric Texier. Excusée : Alexandra Robin. Absent : Jean-Yves Lauber. Secrétaire de séance : Cécile Guérin.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 27 octobre

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 27 octobre, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Une remarque est faite sur l’avenant du cimetière dans le sens que la commission d’urbanisme propose et non décide, et sur l’ajout en questions diverses de la discussion sur le Téléthon. Après rectification, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Lotissement La Lande Caresmel : présentation du projet par la Société INFRACONCEPT ; L’avis du Pays de Brocéliande a été sollicité par la Société Infraconcept.

Discussion sur le projet : le conseil demande à la Société Infraconcept d’apporter plusieurs modifications notamment au niveau des allées piétonnes, de prévoir les emplacements des lots proposés pour les logements abordables près des bassins de rétention, de prévoir un espace jeux, revoir les sorties sur la voie de contournement, d’étudier l’évacuation des eaux pluviales...Il s’agit d’un nouveau lotissement, en conséquence il faudra réaliser un nouveau règlement qui fixe les modalités d’aménagement (ex : parkings engazonnés, coffrets électriques...° et le nommer. La commune a été contactée par Maisons Elian (concepteur, constructeur de maisons) qui travaille en partenariat avec NÉOTOA pour l’habitat social. 10 lots pourraient être réservés pour cet habitat. Des pavillons (T4 avec garage) seraient construits par MAISONS ELIAN et vendus en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) à NÉOTOA.

3. Travaux salle de sports

Compte tenu de la date de construction de la salle de sport (1983), il est proposé de réaliser un audit de la charpente. La Société YDIC propose cet audit et une assistance technique à la consultation des entreprises et pendant les travaux, pour la somme de 6 200 € HT. Suite aux résultats de cet audit, la réalisation des travaux pourrait avoir lieu en juin-juillet 2017. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier à la société YDIC ces missions, et précise que l’audit portera sur la charpente, la couverture et l’évacuation des eaux pluviales.

4. Tarifs périscolaires au 1er janvier 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter des tarifs supplémentaires au 1er janvier 2017 Il est à noter qu’environ 30 familles ne réservent pas leur repas quotidiennement.

CANTINE

Absence injustifiée 3,30 € Pour un repas commandé non-décommandé (sans justificatif)

Repas non-réservé 4,00 € Pour un enfant présent à la cantine dont le repas n'aurait pas été réservé via le portail familles ou par téléphone

GARDERIE

Garderie

Majorée

0,50€/minute La garderie ferme ses portes à 19h, après le tarif passe en

majoration

5. Tarifs communaux de 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité fixe les tarifs pour 2017 comme suit :

CIMETIERE

Concession en bordure d'allée 30 ans 65 € le m²

Concession à l'intérieur d'un carré 30 ans 60 € le m²

Columbarium concession de 15 ans 350 €

Columbarium concession de 30 ans 600 €

Jardin du souvenir 50 €

Envoyé en préfecture le 31/01/2017

Reçu en préfecture le 31/01/2017

Affiché le

ID : 035-213501356-20170126-01012017-DESALLE DE SPORTS

Pour les habitants d'Irodouër 6,50 € l’heure

Pour les personnes extérieures 11 € l’heure

Pour les clubs extérieurs 25 € l’heure

DIVERS Location de barrières 1 € l’unité

DROIT DE PLACE

Taxis 100 €

Commerçant occasionnel 60 €

Commerçant semestriel 140 €

Commerçant annuel 200 €

PARTICIPATION

POUR

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Construction hors lotissement 3 000 €

Construction en lotissement, ZA, appartements,

par logement pour 1 seul permis de construire 2 000 €

Raccordement suite à extension du réseau 1 500 €

PHOTOCOPIE

Particulier Association

noir et blanc A4 0,20 € Gratuit

noir et blanc A3 0,30 € Gratuit

couleur A4 0,70 € 0,20 €

couleur A3 1,00 € 0,30 €

6. Tarifs de location de la salle multifonctions pour 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de location de la salle multifonctions pour l’année 2018, comme suit :

Grande

salle

Petite

Salle

Les

2 salles

habitants

d’Irodouër

associations

d’Irodouër

Vin d'honneur / Réunion sans repas 110 50 135

Réduction

de

20%

Réduction

de

40%

Journée et soirée 410 200 510

Journée (12h-19h) 270 140 340

Soirée (à partir de 19h) 270 140 340

Cuisine froid 80 80 80

Cuisine complète 160 140 160

Vaisselle (par 50 couverts) 25 25 25

2 jours consécutifs 615 300 765

Cuisine complète sur 2 jours 240 210 240

Cuisine froid sur 2 jours 120 120 120

Sonorisation 50 - -

Nettoyage 400 140 470

Nettoyage cuisine 275 275 275

Vaisselle : 3,50 € par article cassé ou perdu

Chèque de réservation : 350 €

Chèque de caution : 900 €

Consommation électrique : 0,20€ le KW

Il est rappelé que pour les associations, une gratuité est accordée par an et une deuxième gratuité est accordée si la manifestation a lieu d’octobre à mars.

7. Indemnité de gardiennage de l’église

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe pour l’année 2016 l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 450 € qui sera versée à Monsieur TEXIER Jean.

8. SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif

La convention pour le contrôle de conception, de réalisation et lors des cessions immobilières des installations d’assainissement non collectif passée avec la SAUR arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de poursuivre cette prestation avec la SAUR. Pour éviter la création d’une régie de recettes ANC, autorise la SAUR à facturer directement au pétitionnaire dans les conditions financières suivantes :

Envoyé en préfecture le 31/01/2017

Reçu en préfecture le 31/01/2017

Affiché le

ID : 035-213501356-20170126-01012017-DEDésignation Coût unitaire (HT)

Contrôle de conception / implantation 50,00 €

Contrôle de conception suite modification de filière 40,00 €

Contrôle de bonne exécution 75,00 €

Contre visite suite travaux de mise en conformité 45,00 €

Contrôle de cession immobilière 120,00 €

9. Assainissement collectif : convention d’assistance technique

La convention relative à l’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le Département met à disposition un technicien spécialisé sur la base de 3 jours par an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement communal. Le tarif annuel est de 0,41 € par habitant. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

10. Service assainissement : rapport d’activité de 2015

Ce rapport est réalisé par l’Institut en Santé Agro Environnement (ISAE), dans le cadre de la mission d’assistance-conseil. Les points essentiels :

 582 habitations raccordées (570 en 2014)

 1 540 habitants desservis (1 540 en 2014)

 39 614 m³ facturés (39 502 en 2014)

 8,5 km de réseau

Conformité : la collecte des eaux usées, les équipements d’épuration, la performance des ouvrages d’épuration, sont conformes aux prescriptions de l’arrêté du 22 juin 2007. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.

11. Convention d’accueil des bénévoles

Pour assurer le fonctionnement du service Périscolaire, la commune fait appel à des bénévoles afin d'assurer les missions suivantes :

- Aide aux devoirs sur les temps de garderie Périscolaire,

- Aide aux devoirs et accompagnement des enfants sur les temps d'Activité Périscolaire (TAP). Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

12. Personnel communal : contrat aidé

La commune a la possibilité de recourir à un nouveau contrat aidé dans la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois à compter de janvier 2017. La personne travaillera à la cantine, à la garderie, aux TAP, à l’alsh, à temps partiel à raison de 20 heures par semaine. L’État prend en charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de sécurité sociale (dans la limite de 20 H).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi », de 20 heures par semaine, d’une durée initiale de 6 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

Le conseil souhaite connaître les statistiques concernant les arrêts maladie des agents municipaux et le coût engendré par les remplacements effectués avec l’association EUREKA.

13. Eau du Bassin Rennais : rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable de 2015

Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport annuel.

Envoyé en préfecture le 31/01/2017

Reçu en préfecture le 31/01/2017

Affiché le

ID : 035-213501356-20170126-01012017-DE14. Discussion sur les projets 2017

Le conseil municipal décide de prioriser les projets de 2017 de la façon suivante : 1. Poursuite du projet du complexe sportif,

2. Travaux à la salle de sports,

3. Viabilisation de l’extension du lotissement La Lande Caresmel

4. Joints des pavés dans le bourg,

5. Travaux de voirie dans la résidence de Bellevue,

6. Illuminations de Noël,

15. Urbanisme : demande de M. et Mme Dondel

M. et Mme Dondel domiciliés 7 rue de la Mairie, souhaitent vendre un terrain à bâtir à l’est de leur maison. Aussi, ils sollicitent une autorisation pour la création d’un bateau sur la rue de la Mairie pour desservir ce terrain. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette sortie et précise que les frais seront à leur charge.

16. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

• Pour la propriété bâtie située 24 rue de Dinan, cadastrée AB 63 d’une superficie de 128 m² et appartenant à M. et Mme HINRY Didier.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

 Signals d’un montant de 877,38 € TTC pour la fourniture de 7 panneaux « Arrêt minute »,  RP OUEST d’un montant de 885, 60 € TTC pour le nettoyage des hottes de cuisson, de plonge et des conduits pour la salle multifonctions et le restaurant scolaire,

 Société BODET d’un montant de 2 324 € HT pour la mise sur roulement à billes des cloches 3 et 4,  PEROTIN TP d’un montant de 1 305 € HT pour la création de 2 massifs béton, pose de potelets, et confection d’un regard près des vestiaires,

 FOUSSIER d’un montant de 741,13 € TTC pour 3 anti-paniques à la salle multifonctions,  RECORD d’un montant de 1 425,81 € HT pour le remplacement de l’axe motorisé de la porte d’entrée de la supérette, (budget commerces)

 Aux Saveurs Denoual d’un montant de 890 € TTC pour le cocktail dinatoire du 16 décembre,  Icap d’un montant de 180 € TTC pour la fourniture de badges supplémentaires pour l’alsh,  LEMEE TP d’un montant de 4 066,90 € HT pour réaliser les travaux nécessaires pour l’extension du réseau Eaux Usées dans le secteur de la Goustière (budget assainissement),  DECATHLON PRO d’un montant de 376,36 € TTC pour l’acquisition de petit équipement pour les temps d’activités périscolaires.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

17. Questions diverses :

Cloches : le retour des cloches est prévu lundi 19 décembre en après-midi. Communauté de communes - synthèse des décisions et des dossiers en cours : le conseil municipal devra se prononcer (avant le 27 mars 2017) sur la mise en place du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Afin de maîtriser le sujet, une 1ère réunion d’information et d’échange sera organisée pour le conseil, avec un intervenant extérieur.

Lettre de Mme Gaillet : sollicitant l’acquisition d’une partie de la parcelle AB n° 85, le conseil souhaite conserver ce terrain en l’état.

Syndicat Intercommunal de Musique : proposition d’un concert le 20 mai 2017 sur Irodouër. Le

conseil accepte l’organisation de ce concert à Irodouër, qui sera porté par le Comité des Fêtes.

SDIS : Par délibération du 27 octobre, le conseil sollicitait l’inscription de la construction d’une caserne pour les pompiers à un programme pluriannuel. Monsieur le Maire fait savoir que le Département a répondu que dans le cadre du programme pluriannuel des investissements, qu’à ce jour, la construction d’un nouveau casernement à Irodouër n’est pas planifiée.

Envoyé en préfecture le 31/01/2017

Reçu en préfecture le 31/01/2017

Affiché le

ID : 035-213501356-20170126-01012017-DEDémission : Monsieur Jean-Yves Lauber a fait savoir qu’il démissionnait du conseil municipal. Le conseil souhaite qu’un nouvel adjoint délégué aux associations soit désigné rapidement et le Maire précise que le bureau va réétudier les délégations.

Pôle du Lavoir : le conseil décide de mettre en vente le matériel de cuisine inutilisé depuis le transfert du restaurant scolaire.

Traçage du demi-terrain de basket extérieur : le traçage sera réalisé dès que le temps le permettra, à savoir au printemps.

Ouverture d’une pizzeria (vente à emporter) : L’ouverture est prévue le mardi 3 janvier 2017.

Envoyé en préfecture le 31/01/2017

Reçu en préfecture le 31/01/2017

Affiché le

ID : 035-213501356-20170126-01012017-DE