Procès Verbal - pv du 23022023

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Procès Verbal - pv du 23022023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Créon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23022023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 23 février à 20 h 15, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle citoyenne de la mairie de Créon, retransmisen direct par Télé Canal Créonnais, sous la présidence de M Pierre GACHET, Maire

Présents : Pierre GACHET, Sylvie DESMOND, Stéphane SANCHIS, Mathilde FELD, Manuel ROQUE, Véronique CORNET, Pierre MARCHIVE, Fabienne IDAR, Laurence CRASSANT, Alain REY, Frédéric GUERIN, Hervé PHELIPAT, Yann CHAIGNE, Lydie MARIN, Viviane PREVOST-SERRES, Pascal RAUZY., Raquel NIETO JURADO, Aurore DUPRAT, Corrine LAGUNA, Natacha SCHMITTER, Yohann MALEYRAN

Absents excusés : Maryne PHILIPPE procuration à Aurore DUPRAT, Alain ZABULON procuration à Stéphane SANCHIS, Pierre MARTIN procuration à Pierre MARCHIVE, Josette BERNARD procuration à Pierre GACHET François MONNERIE procuration à Hervé PHELIPAT

Absent: Didier LOUBET

Mathilde FELD est désignée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 10 février 2023

Monsieur le Maire propose d'observer une minute de silence pour Agnès Lassalle l'enseignante assassinée à Saint Jean de Luz. Monsieur le Maire, Stéphane Sanchis et Pierre Marchive sont allés au collège pour la minute de silence.

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant Télé Canal Créonnais de retransmettre la séance du conseil municipal en direct.

Monsieur le Maire remercie également Monsieur Maximilien conseiller des collectivités à la DGFIP de sa présence ce soir.

Le procès-verbal de la séance précédente (26 janvier 2023) est adopté à l'unanimité.

Monsieur Maximilien explique qu'il est de tradition que le compte de gestion soit voté avant le compte administratif ans la mesure où il rend compte des écritures du comptable. Spécificité du système français, il y a une double comptabilité, celle de l'ordonnateur, celle du Maire et la comptabilité du comptable publique. C'est la concordance de ces deux comptabilités qui permettent de clôturer un exercice comptable. L'ensemble des états de consommation ont bien sur été pointe. LE resultat du compte de gestion est concordant avec ceux du compte administratif.

Concernant l'approbation du COMPTE DE GESTION 2022 COMMUNE CREON

Dressé Madame Corinne TREBOUTTE,Au niveau des dépenses d'équipements, beaucoup de dépenses d'investissement ont été faites pour la cuisine centrale. En raison de la mobilisation de l'emprunt, la commune a un fonds de roulement important et une trésorerie importante.

C'est la dernière année du vote du compte administratif et du compte de gestion car à compter de l'exercice 2023, ils seront remplacés par le compte financier unique CFU. Cela correspond à une demande ancienne des élus qui estimaient que le fait de procéder au vote de deux comptes similaires l'un plus technique, le compte de gestion, et l'autre plus centré sur l'exécution budgétaire, nuisait en en termes de lisibilité. L'idée est de créer un compte qui retrace les écritures de l'ordonnateur et du comptable en maintenant les prérogatives de l'un et de l'autre mais en permettant que ce compte soit plus accessible plus lisible en termes d'informations financières. Le compte de gestion est un outil comptable et ce sont les spécialistes qui peuvent ie lire. Dans le CFU, il y aura une partie de ratios qui permettra de voir où la commune se situe en termes d'endettement, d'autofinancement et un des volets concernera la certification des comptes. Nous sommes en expérimentation depuis 2021. Certaines communes l'ont testé en 2021 ou en 2022, Créon le testera en 2023. Un rapport sera transmis au parlement en 2023 et c'est le parlement qui décidera si le CFU sera étendu à l'ensemble des collectivités en 2024.

Vu l'article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD); Considérant la date prévisionnelle de vote du budget fixée au 6 avril 2023 ; Attendu qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire que le maire puisse engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget ; Le montant des dépenses autorisées ne doit pas dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent à savoir 1 025 491.10 €

Vu la délibération 74-22 du 8 décembre 2022 ;

Vu la délibération 01-23 du 23 janvier 2023

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes avant le vote du budget :

Opération Crédits autorisés avant vote du budget 2023

Rappel - Autorisations données lors du conseil du 8 décembre 397 000 € 2022

Rappel — Autorisations données lors du Conseil du 23 janvier 17 000 € : 2023

Opération 287 — Réseau chaleur — étude — 2031 / 020 28 800 € ; Opération 187 — Informatique élémentaire 21831 / 212 3 800€ Opération 288 — Informatique maternelle 21831 / 211 8 200 € Opération 277 — Achat Docteur Fauche - Noriega 2115 / 020 4 600 €

Total 459 400 €

Considérant l'étendue de l'obligation de prise en charge, par les communes, des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

La participation de la commune est obligatoire dans les cas suivants :

1. Pour l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association située dans sa commune de résidence, l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées

3caractère obligatoire de leur participation aux frais de scolarité des élèves des classes sous contrat d'association des écoles privées. C'est notamment le cas lorsque ces accords prévoient que les communes de résidence sont dispensées de verser à la commune d'accueil une participation au titre de leurs élèves scolarisés dans le public.

Il y a lieu de rappeler également qu'aucun accord préalable du maire, qu'il s'agisse du maire de la commune de résidence ou, le cas échéant, du maire de la commune d'accueil, n'est exigé pour la scolarisation dans un établissement privé, conformément au principe de liberté de choix des parents garanti constitutionnellement.

Considérant que le principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Dépenses à prendre en compte pour la contribution communale

Dépenses obligatoires

Les dépenses de fonctionnement d'une classe élémentaire sous contrat d'association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune ou de l'EPCI compétent.

Le montant de la contribution communale s'évalue à partir des dépenses de fonctionnement relative à l'externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune ou de l'EPCI et qui correspondent notamment :

- à l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs.

- à l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances... ;

- à l'entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement ;

- à la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents :

- aux fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;:

- à la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale ;

- à la quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;

- au coût des transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase, ….) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements.

En l'absence de précisions législatives ou réglementaires, les communes ou les EPCI compétents en matière scolaire peuvent soit verser une subvention forfaitaire, soit prendre en charge directement tout ou partie des dépenses sous forme de fourniture de prestations directes (livraisons de fuel ou matériels pédagogiques, intervention de personnels communaux ou intercommunaux, par exemple), soit payer sur factures, soit combiner les différentes formes précitées. Aux termes de la jurisprudence, la nomenclature comptable utilisée par les communes n'est pas opposable aux établissements et seul compte le point de savoir si les dépenses en cause doivent être véritablement regardées comme des investissements où au contraire comme des charges ordinaires. Aussi, la seule inscription en section de fonctionnement ou, au contraire, en section d'investissement d'une dépense engagée par la commune ou l'EPCI au profit des écoles publiques situées sur son territoire ne saurait suffire à justifier sa prise en compte ou non dans le montant des dépenses consacrées aux classes de l'enseignement public du premier degré.(2 La

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564.55€ X 42 =23 711.10€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE CREON 2022

Frais pédagogiques... 11 094.24€ {Fournitures scolaires

Classes transplantées, projets éducatifs)

Entretien des locaux... iii unies cereescseeserersse 5 517.84€ Affectés à l'enseignement

Frais de fonctionnement

Electricité, eau, produits entretien... 8 671.66 € Petit matériel, téléphone, abonnement divers... 4 156.45€

Frais de personnel

Entretien des locaux + temps pédagogique... 151 367,41€ Assurances du personnel... is eieceenreiecsemereneeusss 4 787 €

investissement... sisi iisseiiseesereseeeneneeses 229.20€

TOTAL... dire nesee es ne rence caen ean eee cer cancer ere ceree eee neeenseeesee 185 823.80€

Nombre d'élèves scolarisés à Créon au 01/01/2022: 141

Soit: 185 823,80 / 141 = 1 317.90 €

Pour 2022 le forfait communal pour un élève d'école maternelle est de 1 317,90 € par an et par élève.

Nombre d'élèves Créonnais scolarisés à l'école Sainte Marie de Créon: 28

Participation de la Commune de Créon (scolarité obligatoire)

Soit 1 317.90 x 28 = 36 901.20€

Montant de la contribution communale à l’école privée Sainte Marie de Créon pour l’année 2022 :

TOTAL : 23 711,€ +36 901,20€= 60 612.30 €

Du fait de ses fonctions de centralité et de son positionnement géographique au croisement de plusieurs départementales, Créon subit d'importants flux. En effet, le bilan des mobilités professionnelles réalisé en 2021 dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » révèle que le nombre de flux entrants est presque égal au nombre de flux sortants. La voiture demeure le principal mode de déplacement sur le Créonnais et les territoires limitrophes. En 2018, 82% des actifs utilisent la voiture pour se rendre au travail (INSEE 2018) soit 2% de plus qu’à

7- charge M. le Maire des démarches afférentes à cette aide exceptionnelle d'urgence et de prendre attache auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour officialiser ce don

7 - POINTS DIVERS

Pierre GACHET

Monsieur le Maire indique que Monsieur Yann CHAIGNE lui a remis sa lettre de démission à compter du 23 janvier. il exprime son meilleur souvenir aux agents de la commune aux Créonnaises et Créonnais et aux élus. Il souhaite donc à toutes et à tous, le meilleur pour la suite.

La prochaine sur la liste et qui va devenir conseillère municipale est Mme Véronique LAXALDE.

Les élus sont invités le samedi 4 mars à visiter le chantier. Les murs et le toit existent. Le sol est posé. Les cloisons ne seront pas encore posées et il sera possible de voir l'ensemble installations au plafond,

Stéphane Sanchis informe que Créon est en lice du meilleur marché de Gironde et invite tout le monde à voter pour ce marché.

La séance est levée à 21h00

Pierre GACHE]

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