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Convocation - 2023 091RH Recrutement Agent Cimetiere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2023 091RH Recrutement Agent Cimetiere)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Le 16 novembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 08 novembre 2023 dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ÉTIENNE,
M. LEFEVRE, Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU,
M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE, M. LECOMPTE,
M. DELECOLLE,
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme COUDERT (pouvoir donné à
M. TIRARD), M. BILLET (pouvoir à M. PARIGOT),
Mme WILLEMS (pouvoir Mme SEUVRE).
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT-FLORIMOND,
M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, M. LANGLOIS.
Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme SEUVRE et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT – SERVICE TECHNIQUE
– MARCHÉ ET CIMETIÈRE
Visa :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Exposé des motifs :
CONSIDERANT la demande de départ en retraite de Monsieur Gilles TREVISIOL à compter du 1er avril 2024,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la poursuite des missions qui lui étaient confiées,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de recruter un agent pour occuper le poste.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2023_091
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
16 + 3 pouvoirs
Date de publication : 17 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 novembre 2023 Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, soit 35h hebdomadaire, à compter du 15 janvier 2024, pour assurer la gestion et de l’entretien des cimetières, le placement des marchands ambulants et la régie des marchés.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et par transposition de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération de base de l’agent contractuel sera comprise entre l’indice majoré 362 et l’indice majoré 392.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ;
- DIT que les crédits nécessaires seront disponibles et inscrits au budget de la aux articles et chapitre prévus à cet effet à compter du 01.01.2024.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 17 novembre 2023
Le Maire, Yves DELOT,