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Convocation - CL 2025 058 Creation poste ATSEM grade agent maitrise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2025 058 Creation poste ATSEM grade agent maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Le 25 septembre 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 18 septembre 2025 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, Mme SCHWENTER, M.
PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme DELOT, Mme GRUET,
Mme ROUSSEAU, Mme GROETZINGER, Mme ÉTIENNE,
M. BILLET, Mme COUDERT, M. GORNEAU, M. SERRE,
M. DELECOLLE, M. PERREIRA-GONCALVES.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. MAILLARD pouvoir à M.
PARIGOT, Mme WILLEMS pouvoir à Mme SEUVRE,
M. TIRARD pouvoir à Mme SCHWENTER, M. LEFEVRE
pouvoir à Mme COUDERT, M. LECOMPTE pouvoir à Mme
ETIENNE.
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,
M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI.
Mme ETIENNE et M. BILLET ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Création d’un emploi permanent – Agent de Maîtrise
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111- 2 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
Vu la déclaration de création de poste n°089250811000884 en date du 11 août 2025 ;
Vu la délibération n°2025_018 en date du 20 mars 2025, relative à la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs ;
Vu le budget ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_058
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
14 + 5 pouvoirs
Date de publication : 26 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 septembre 2025
Titre Exposé des motifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent, actuellement agent territorial spécialisé des écoles maternelles, a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne par décision du Centre de Gestion de l’Yonne en date du 24 juillet 2025.
Contenu de la proposition
Considérant que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complets nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant que compte tenu de la promotion interne de l’agent et de son implication, il convient de créer le poste d’agent de maîtrise à temps complet, soit 1607 heures annualisées, organisées selon deux cycles distincts (périodes scolaires et périodes de vacances scolaires) ;
Considérant que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Agents de Maîtrise, au grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C à compter du 1er octobre 2025, après les mesures de publicité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les propositions énoncées ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à la nomination de l’agent qui sera affecté à cet emploi ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2025 ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget, aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 26 septembre 2025
Le Maire, Yves DELOT,
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à
l'avance
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à
l'avance