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Convocation - 2023 094 rh Primes Agent Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Convocation - 2023 094 rh Primes Agent)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Le 16 novembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 08 novembre 2023 dans les formes et délais

prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ÉTIENNE,

M. LEFEVRE, Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU,

M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE, M. LECOMPTE,

M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme COUDERT (pouvoir donné à

M. TIRARD), M. BILLET (pouvoir à M. PARIGOT),

Mme WILLEMS (pouvoir Mme SEUVRE).

ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT-FLORIMOND,

M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, M. LANGLOIS.

Mme LANGLOIS-LENTI,

Mme SEUVRE et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de

séance en application de l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Objet :

COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

Visa :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la fonction publique,

- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

- Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

- Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

- Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

- Vu la délibération 2018/38 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSSEP)

- Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 02 octobre 2023,

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2023_094

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

16 + 3 pouvoirs

Date de publication : 17 novembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 novembre 2023Exposé des motifs :

La délibération 2018/38 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSSEP). Le plafond annuel n’a pas été révisé depuis 2018, et était fixé à 500 euros.

Contenu de la proposition :

Pour l’année 2023, chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous :

Cadre d’emplois en catégorie C : Plafond maximum annuel à 624 euros

Cadre d’emplois en catégorie B : Plafond maximum annuel à 650 euros

Cadre d’emplois en catégorie A : Plafond maximum annuel à 850 euros

Le C.I.A fera l’objet d’un versement en une seule fois en décembre et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ACCEPTE les propositions de versement du CIA en décembre 2023 et les montants alloués,

- DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 17 novembre 2023

Le Maire, Yves DELOT,