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Arrêté - vente de boisson lors du tournoi de tennis de table 4 juin
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - vente de boisson lors du tournoi de tennis de table 4 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MC/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2023 - OYOY
« VENTE DE BOISSONS DU 1°" ET 3"° GROUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
DANS LE CADRE D’UN TOURNOI DE TENNIS DE TABLE
LE DIMANCHE 04 JUIN 2023 »
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et suivants, L 2213-1
et suivants.
Vu, le Code de la Santé Publique et notamment ses
articles L 3321-1 et L 3334-2
Vu, le décret n°2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes
et foires mentionnées par l’article L 3322-9 du Code de la
Santé Publique,
Vu, l'arrêté municipal n° 2017/PM17-00719 en date du 01
mars 2017 réglementant la consommation d’alcool sur la
voie publique,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, la demande établie par Monsieur Marc GRANET,
Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis,
section Tennis de table,
Considérant, que l'Union Sportive Municipale de
Villeparisis, section Tennis de table organise un tournoi
Tennis de table au gymnase Aubertin, rue de Ruzé à
Villeparisis (77) le dimanche 04 juin 2023 de 08 heures à
18h30,
Considérant, la nécessité d'éviter les incidents liés à une
consommation abusive d'alcool et d'assurer la sécurité
de cette manifestation,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 - villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230531-PM23_07938-AR
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 Arrêté temporaire n°2023 - ()°9-J x
Considérant, qu’il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un rassemblement festif et à la
protection de la santé de la population,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Marc GRANET de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, section Tennis de table est
autorisé à vendre des boissons du 1° et 3°"° groupe dans le cadre d’un tournoi qui aura lieu le
dimanche 4 juin 2023 de 08 heures à 18h30 au gymnase Aubertin.
ARTICLE 2 :
La vente des boissons du 1er et 3ème groupe, boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées
(vins, cidre, bière, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis et les jus de fruits ou de
légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vins et liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d’alcool se réalisera uniquement dans des gobelets recyclables et en
accompagnement d’une collation.
ARTICLE 3 :
L'exploitant de restauration rapide devra effectuer le service en respectant le protocole sanitaire en
vigueur.
La vente de boissons en bouteille en verre est interdite. Des contenants recyclables seront utilisés pour
des raisons de sécurité et de salubrité.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conforment aux lois.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 6 :
Ambpliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de Villeparisis
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Madame la Directrice du Service Evénementiel et vie Associative
Monsieur le Directeur du Service des Sports
Monsieur Marc GRANET, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, section Tennis de table
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 30 mai 2023
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230531-PM23_07938-AR
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023