Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1163 Travaux de terrassement et de raccordeme
Arrêté - 2026 329 Travaux de terrassement et de raccordemen
Arrêté - Arrete 2025 668 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - Arrete 2025 758 Travaux de terrassement er de racc
Arrêté - Arrete 2025 1246 Travaux de terrassement et de rac
Arrêté - 2026 027 Travaux de terrassement et de raccordemen
Arrêté - Arrete 2025 653 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - 2026 278 Travaux de terrassement et de raccordemen
Arrêté - 2024 712 Travaux de terrassement et de raccordemen
Arrêté - 2024 655 Travaux de terrassement et de raccordemen
Arrêté - 2024 1156 Travaux de terrassement et de raccordement electrique 55 rue des Briqueteries TP Reseaux Centre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1156 Travaux de terrassement et de raccordement electrique 55 rue des Briqueteries TP Reseaux Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1156
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 2 octobre 2024, de la Sarl TP Réseaux-Centre, rue de l'Innovation, 45270 Ouzouer-sous-Bellegarde,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de terrassement pour effectuer un branchement électrique, réalisés par la Sarl TP Réseau-Centre, une circulation alternée par panneaux B15-C18 sera instituée et la vitesse sera limitée à 30 km/h, au droit du n° 55 rue des Briqueteries, du mercredi 23 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl TP Réseaux-Centre chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À:
- Sarl TP Réseaux-Centre,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 10 octobre 2024
Par délégation du Maire,
a ent Rougeron
joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le: AA. 4.0. 24
À