Arrêté - 2026 329 Travaux de terrassement et de raccordement electrique route de Briare TP Reseaux Centre

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Arrêté - 2026 329 Travaux de terrassement et de raccordement electrique route de Briare TP Reseaux Centre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 329 Travaux de terrassement et de raccordement electrique route de Briare TP Reseaux Centre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2026 -

Ville de Glen

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/329

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 22 avril 2026, de l'entreprise TP Réseaux-Centre, rue de l'Innovation, 45270 Ouzouer-sous-Bellegarde,

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion de travaux de terrassement et de raccordement électrique, réalisés par l’entreprise TP Réseaux-Centre, une circulation alternée par panneaux ou par feux tricolores sera instituée et la vitesse sera réduite à 30km/h, route de Briare, entre le lundi 4 mai et le vendredi 5 juin 2026 (durée des travaux 5 jours).

Article 2- Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise TP Réseaux-Centre chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la

commune de Gien.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7- DIFFUSION À:

- Entreprise TP Réseaux-Centre,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 24 avril 2026

Par délégation du Maire,

Laurent Rougeron

B

t'en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

+ Certifie l'affichage le: 27 ok 9L