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Arrêté - 2026 027 Travaux de terrassement et de raccordement electrique rue Jules Cesar et chemin de Montfort TP Reseaux Centre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 027 Travaux de terrassement et de raccordement electrique rue Jules Cesar et chemin de Montfort TP Reseaux Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
_f A
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/027
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 1% juillet 2025, de l'entreprise TP Réseaux-Centre, rue de l'Innovation, 45270 Ouzouer-sous-Bellegarde,
ARRÊTE
Article 1- À l'occasion de travaux de terrassement et de raccordement électrique, réalisés par l'entreprise TP Réseaux-Centre, une circulation alternée par panneaux ou par feux tricolores sera instituée et la vitesse sera réduite à 30km/h, rue Jules César et chemin de Montfort, entre le lundi 19 janvier et le vendredi 20 février 2026 (durée des travaux 5
jours).
Article 2- Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise TP Réseaux-Centre chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Entreprise TP Réseaux-Centre,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 15 janvier 2026
Par délégation du Maire,
La rent Rougeron
ôint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : A 9 04 2G