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Convocation - del2024 02 007 2
unknown - del2024 06 072 10 2
Déliberation - del2024 01 003 3 2
Déliberation - del2024 10 140 11 2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 10 140 11 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
République Française ;
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ae CROIX À
YALMER MER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 22 Une qualité de vie DR
U exécutoi
Le ous È réfecture ro TS Après dépôt
N°DEL 202410 140 11
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2024
Objet: FINANCES
1 ouverture crédit commune 2025
Présents :
Bernard JOBERT Gabrielle DALMAS
René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT Catherine HURAUT Jacques BUTTARD Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Robert DALMASSO
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Chloé DE BROUWER donne procuration à Linda TRIBET
Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Angelo MURA
Pierre MONETON
Chantal MALFAIT
Michaël REBOTIER
Marie-Françoise CASADEI
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 19 décembre 2024 RECU PREFECTURE Not REÇU EN PREFECTURE Dans le cas où le budget d'une commune n'a pas été adopté avant le ler janvier de
l'année auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses en section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'exercice précédent.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption de ce budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil
Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;
ILest proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à utiliser sur l'exercice 2025, le quart des crédits inscrits au budget principal de l'exercice 2024 selon le détail suivant :
Chapitre Libellé BP 2024 DM 2024 Total Ouverture de crédits 2025
l INVESTISSEMENT
D DEPENSES 6484378,00 |- 20 401,08 6463976,92 1615994,23
20 IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES 135 000,00 135 000,00 33 750,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERS EES 2534000,00 |- 15000,00 2 519 000,00 629 750,00
21 IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES 1014 578,00 567 738,92 1 582 316,92 395 579,23
23 IMMOBILIS ATIONS EN COURS 2800 800,00 |-573 140,00 2 227 660,00 556 915,00
TOTAL des ouvertures de crédits 1615994223
Chapitre Libellé Ouverture de crédits 2025
| INVESTISSEMENT 1615 000,00
D DEPENSES 1615 000,00
20 IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES 92 000,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 100 000,00
21 IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES 400 000,00
23 IMMOBILIS ATIONS EN COURS 1 023 000,00
Les crédits correspondants, visés ci-dessus, seront inscrits au budget primitif lors de son
adoption.
Le comptable sera en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
2
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/12/2024
Conseil Municipal du 19 décembre 2024
N° DEL 2024_10_140_11
li
SapE Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
Le Maire,
certifie que le présent doc umen
a été affiché en Mairie le, "
-2-0-DEC.-202
_—__Le-Maire-———
Conseil Municipal du 19 décembre 2024
N° DEL 2024_10_140 11