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Déliberation - del2024 05 057 6
Déliberation - del2024 05 062 11
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 05 062 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Acte rendu xécutoire après
dépôt Te Ÿ+ Rose Nombre conseillers : 27
:05:2ù E PRU 27 Et publication haies n exercice : Du 94.06, Shnotification Présents : 18
ÿ : Votants : 23
N°DEL 2024_04_ 062-711
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-frois mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dôment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2024
Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Décisions du Maire
Présents :
Bernard JOBERT Gabrielle DALMAS
René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT
Caïtherine HURAUT Jacques BUTTARD Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Matthieu TAROT
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Pierre MONETON donne procuration à René CARANDANTE
Laurence GIORGINI donne procuration à Thierry DOMENACH
Michaël REBOTIER donne procuration à Jean-Michel VIGNAT
Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Marie-Françoise CASADEI
Secrétaire de séance :
Linda TRIBET
ï REÇU EN PREFÉCTURE 1 Conseil Municipal du 23 mai 2024
N° DEL 2024 04 062 11 le 27/05/2824 fi ALES ve E > cd Décisions du Maire
2024_088 12/04/2024 | Décision portant don de la SARL LA MADRAGUE d'un montant de 10.000 € dans le cadre de l'organisation du XXVIIème Festival des Anches d'Azur
2024
2024_089 15/04/2024 | Décision modificative portant signature de l'acte d'engagement du marché 2024*04 intitulé « Déconstruction de l'extension
de la bibliothèque municipale" avec la Société ARTIS {ex ATEES)
DEC MODIFICATIVE DE LA DECISION N°2024_087
2024 090 |16/04/2024 | Décision portant signature d'une convention
d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence
Grand Cap Logement N°21 14 Up Up Burger
2024 091 17/04/2024 | Décision portant don de la SAS VANDOREN
d'un montant de 500 € dans le cadre de l'organisation
du XXVIIème Festival des Anches d'Azur 2024
2024 092 | 17/04/2024 | ABROGATION Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre onéreux — Villa les Cigales -
Monsieur Pascal LUC
Abroge la décision 2024_068
2024_093 19/04/2024 | Décision portant signature d'un contrat de location pour 1 an de matériel de décoration, d'ilumination et d'éclairage avec la société ADS DESIGN
2024_094 19/04/2024 | Décision portant signature d'un contrat de location triennale de matériel de décoration, d'ilumination et d'éclairage avec la société ADS DESIGN
2024_095 19/04/2024 | Décision portant signature d'un contrat de location d'un an de matériel de décoration, d'ilumination et d'éclairage avec la société ADS DESIGNN
2024 096 |22/04/2024 | Décision portant sollicitation d'une subvention de l'État à hauteur de 814 732,00 € au litre de la Dotation Générale de Décentralisation
2024 097 |30/04/2024 | Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché n° 2024*03, intitulé “Acquisition d'une balayeuse désherbeuse compacte" avec la société KARCHER SAS
2024 098 | 30/04/2024 | Décision portant signature d'un contrat de location triennale de matériel de décoration, d'ilumination et d'éclairage avec la société ADS DESIGN
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2024_101 06/05/2024 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Odyssée 80 Milhane FRAIOLI
2024_102 06/05/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Odyssée 80 Morghan PAVOT
2024103 |07/05/2024 | Décision portant signature du contrat valant acte d'engagement du marché 2024*07 intitulé « Acquisition d'un bateau neuf semi rigide" avec la Société LOCAVALAIRE
PSS
REÇU EN PREFECTURE
Conseil Municipal du 23 mai 2024
N° DEL 2024 04_062_11 le 27/05/2024 Application agrée E-leqaite com 99LDE-N65-218% 0 0461-2024 0823-0EL2 024 062 Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
prend acte de la délibération présentée
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Ê se L
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
Le Maire
L REÇU EN PREFECTURE 1
cation agrée E-lex
mo 2024 le 27/05/2024
GELZ 024 067