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Conseil Municipal - acte 00045303 D
Conseil Municipal - acte 20075475 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075475 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/10/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 octobre 2007
D - 2 0 0 7 0 5 5 2
Aujourd'hui Lundi 22 octobre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean- Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Jacques VALADE, M. Alexis BANAYAN, M. Jean-Didier BANNEL, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Fournitures de bureau. Signature des marchés. Autorisation
M. Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’achat de fournitures de bureau destinées à l’ensemble des services municipaux, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et des échantillons, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
lot 1 : fournitures de bureau diverses, société FIDUCIAL pour un montant annuel minimum de 150 000 € T.T.C. et maximum de 400 000 € T.T.C. avec une remise sur catalogue de 44%.
lot 2 : fournitures diverses fabriquées par les C.A.T. ou associations travailleurs handicapés - marché réservé (article 15 du Code des Marchés Publics) et L.323-31 du Code du Travail et L. 344-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, ATELIER DU MARAIS pour un montant annuel minimum de 2 000 € T.T.C. et maximum de 5 000 € T.T.C. avec une remise sur catalogue de 20 %.
Le montant de la dépense pour 2007 sur le marché en cours s’élève à ce jour à la somme de 206 454,32 € TTC.
Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an reconductibles 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020 – 211 – 212 – 213 – 22 – 311 – 321 – 322 – 411 – 412 – 413 – 421 – 422 - 61 – 823 - article 6064.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 octobre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTÉ
Adjoint au Maire