Conseil Municipal - acte 20115136 D

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Conseil Municipal - acte 20115136 D Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115136 D)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Handicap et inclusivité, ORDEA

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 01/03/2011

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 28 mars 2011

D - 2 0 1 1 0 1 3 3

Aujourd'hui Lundi 28 mars Deux mil onze, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI (présente de 16h55 à 17h30), M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

M. Didier CAZABONNE, M. Charles CAZENAVE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Wanda LAURENT, Mme Béatrice DESAIGUES,d MAIRIE DE BORDEAUX

Exploitation du restaurant-salon de thé du Musée des Arts

Décoratifs. Appel à candidatures dans le cadre d’une

occupation privative du domaine public. Autorisation.

M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° D20100193 du 26 avril 2010, vous avez autorisé le renouvellement de l’exploitation du restaurant du Musée des Arts Décoratifs jusqu’au 31 décembre 2010.

La Ville réalisant des travaux de mise en conformité de la cuisine et d’embellissement de la salle de restauration, il convient aujourd’hui de lancer un appel à candidatures afin de désigner un exploitant du restaurant à l’achèvement de ces travaux.

Il est proposé d’organiser une procédure d’appel à candidatures pour retenir celle qui répondra le mieux aux différents critères et notamment :

- la qualité globale de l’offre,

- le niveau de qualité des prestations

- la bonne adéquation entre la nature des prestations proposées et leur coût pour le consommateur

- le souci d’insertion de ce restaurant dans l’activité du Musée et de son environnement urbain - le montant de la redevance proposée avec une partie indexée sur le chiffre d’affaire.

En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir d’une part, approuver le cahier des charges ci-joint, qui sera remis aux candidats, pour leur permettre d’établir leur offre, ainsi que le règlement de la consultation ci-annexé ; et d’autre part, autoriser Monsieur Le Maire à faire appel à candidatures sur la base de ces deux documents.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 mars 2011

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Dominique DUCASSOU

Adjoint au Maireà MAIRIE DE BORDEAUX

VILLE DE BORDEAUX

OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC

EXPLOITATION DU RESTAURANT SALON DE THE

DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS

APPEL A CANDIDATURES

Après la fin de l’exploitation du restaurant salon de thé au 31 décembre 2010 pour remise en conformité, la Ville de Bordeaux fait appel à candidatures afin de maintenir l’activité de ce restaurant salon de thé et de désigner un nouvel exploitant.

L’espace de restauration sis au musée des Arts Décoratifs, 39 rue Bouffard à Bordeaux (33), représente une superficie totale de 98 m2 environ comprenant une salle de restaurant avec cuisine, une terrasse, un local de réserves sur deux niveaux. Des toilettes publiques situées dans la cour.

Les modalités d’exploitation ainsi que les pièces à fournir lors du dépôt des candidatures sont rassemblées dans un règlement de consultation et un cahier des charges (projet de convention) qui peuvent être retirés de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi à partir du 6 avril 2011 à la Direction Générale des Affaires Culturelles, Hôtel de Ville - 2 ème étage - Place Pey Berland - F-33000 Bordeaux.

Renseignements par téléphone :

Bernadette de Boysson : 05.56.10.14.02 - b.deboysson@mairie-bordeaux.fr Nathalie Balerdi Paternotte : 05.56.10.14.03 - n.balerdipaternotte@mairie-bordeaux.fr Chantal Bousquet : 05.56.00.64.13 - c.bousquet@mairie-bordeaux.fr

Visite des lieux sur rendez vous.

Les candidatures accompagnées du dossier complet devront être déposées ou expédiées par courrier en recommandé avec AR au plus tard le 4 mai 2011 à 16h00, auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles, Hôtel de Ville - 2 ème étage - Place Pey Berland - F-33000 Bordeaux.à MAIRIE DE BORDEAUX Ville de Bordeaux

Règlement de consultation

Occupation privative du domaine public

pour l’exploitation du restaurant-

salon de thé du musée des Arts décoratifs

I - Identification de la personne publique

Ville de Bordeaux – musée des Arts Décoratifs

39, rue Bouffard

F-33000 BORDEAUX

II – Caractéristiques de la convention envisagée

1/ Objet

Le Candidat aura pour mission d’exploiter, d’animer et de promouvoir le restaurant - salon de thé du musée des Arts Décoratifs.

2/ Nature

La convention est une autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public de la Ville de Bordeaux sans constitution possible de fonds de commerce.

3/ Conditions d’occupation

3.1 Description des lieux (terrasses annexes, surface, nombre de couverts) :

- 1 salle de restaurant avec une cuisine d’une dimension totale d’environ 41 m2 jauge maxi à l’intérieur (19 personnes) ;

- 1 sanitaire public ;

- 1 terrasse d’environ 30 m2 qui se situe devant le restaurant en partant de la porte des gardiens de nuit jusqu'à la porte de la salle d’expositions temporaires (30 personnes maximum sauf autorisation) ;

- 1 local de réserves sur deux niveaux de 25 m2 environ ;

- 1 local poubelle 2m2 environ.

3.2 Horaires d’ouverture :

Au public : du mercredi au lundi de 11h00 à 18h00 sauf jours fériés.

3.3 Equipements mis à disposition :

- un évier

- une plaque à induction (4 feux)

- une hotte

- 1 inventaire du matériel (Annexe 2)

- 10 tables pour l’intérieur du restaurant

- 19 chaises pour l’intérieur

- 33 chaises en fer pour l’extérieur

- 4 grandes tables en fer pour l’extérieur

- 19 petites tables en fer pour l’extérieur

3.4 Date prévue de début d’exploitation :à MAIRIE DE BORDEAUX

Juin 2011

4/ Contenu de l’offre

Le candidat devra proposer une ligne esthétique et culinaire en adéquation avec le lieu. Une attention particulière sera apportée aux propositions innovantes, imaginatives prenant en compte l’activité du musée et de son environnement urbain.

La redevance :

Elle sera composée de la façon suivante :

- une part fixe annuelle de 1 800 €,

- une part variable qui sera proposée par le candidat et qui sera calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaire.

Afin de permettre aux candidats de mieux appréhender cette offre, il leur sera remis un dossier comprenant :

- les plans des lieux,

- une proposition de contrat,

- une visite des lieux est proposée aux candidats sur rendez-vous.

5/ Critères d’appréciation

- la qualité et la cohérence du projet : niveau de qualité des prestations, adéquation entre la nature des prestations proposées et leur coût pour le consommateur, souci d’insertion de ce restaurant dans l’activité du musée des Arts Décoratifs et de son environnement urbain, - la part variable de la redevance,

- les moyens humains et matériels offerts à l’exécution du service,

- la capacité financière et technique du candidat à mener à bien sa mission.

6/ Pièces à fournir

- lettre de candidature présentant la globalité du projet

- extrait d’inscription au registre des commerces et des sociétés

Pièces justificatives de la capacité financière :

- bilan des 3 derniers exercices

- chiffres d’affaires pour les 3 dernières années

- date de constitution de la société

- attestation d’assurance

- références professionnelles dans le domaine concerné par la consultation - déclarations sur l’honneur justifiant que le Candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; qu’il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu’il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, et L.125-3 du Code du travail ; qu’il respecte les dispositions de l'article L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5, du Code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.

7/ Modalités de transmission et date limite

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté :

- soit par lettre recommandée avec accusé de réception

- soit sur place, à la Direction Générale des Affaires Culturelles, Hôtel de Ville - 2 ème étage - Place Pey Berland - F-33000 Bordeaux.

L’offre sera faite en trois exemplaires remis dans le même pli.à MAIRIE DE BORDEAUX Les documents seront paraphés et signés par le candidat.

Les offres de candidatures seront rédigées en langue française et ne pourront pas être transmises par voie électronique.

Tous les éléments chiffrés seront en euros.

Le pli devra porter l’indication :

OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC

VILLE DE BORDEAUX

EXPLOITATION DU RESTAURANT- SALON DE THE DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS ENTREPRISE (Nom et adresse)

NE PAS OUVRIR

8/ Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires et demande de dossier, contactez : Bernadette de Boysson : 05.56.10.14.02 - b.deboysson@mairie-bordeaux.fr Nathalie Balerdi Paternotte : 05.56.10.14.03 - n.balerdipaternotte@mairie-bordeaux.fr Chantal Bousquet : 05.56.00.64.13 - c.bousquet@mairie-bordeaux.frMAIRIE DE BORDEAUX

Annexe 2

Inventaire du matériel

Restaurant - Salon de thé du musée des Arts Décoratifs

- 10 tables pour l’intérieur du restaurant

- 19 chaises pour l’intérieur

- 33 chaises en fer pour l’extérieur

- 4 grandes tables en fer pour l’extérieur

- 19 petites tables en fer pour l’extérieur

- un évier

- une plaque à induction (4 feux)

- une hotteà MAIRIE DE BORDEAUX