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Conseil Municipal - acte 00033603 D
Conseil Municipal - acte 20095472 D
Conseil Municipal - acte 00039091 D
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00039091 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/05/16
Reçu en Préfecture le : 03/05/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 mai 2016
D - 2 0 1 6 / 1 3 9
Aujourd'hui 2 mai 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Benoit MARTIN Musée d'Aquitaine. Partenariat entre le Groupement
pour l'Insertion des Personnes Handicapées
Physiques (GIHP Aquitaine), l'Association Ouvrière
des Compagnons du Devoir et du Tour de France
et l'Association Artmélioration. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La mise en accessibilité progressive des équipements culturels constitue l'une des priorités énoncées dans le DOC, Document d'orientation culturelle de la Ville de Bordeaux, et plusieurs chantiers de mise aux normes ont été lancés dans les établissements. Dans le même temps, le musée d'Aquitaine souhaite développer et amplifier son offre d'accueil et d'accompagnement personnalisés des publics déficients visuels, en partenariat avec le GIHP, l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France et l'association Artmélioration.
L'objectif de ce partenariat est d'initier un travail collectif expérimental, visant à permettre aux médiateurs du musée d'adapter leurs présentations au public déficient visuel, dans le but de créer des images mentales des œuvres exposées. Les partenaires réaliseront plusieurs interprétations tactiles (copies d'œuvres) du musée d'Aquitaine, qui pourraient à terme être intégrées au parcours des collections permanentes.
Cette réalisation concertée s'inscrit dans la démarche d'accès à la culture souhaitée par tous les partenaires et s'intègre au projet "Handicaps et Patrimoine culturel" initié par Monsieur Philippe Lassalle, adhérent et ancien administrateur du GIHP.
Elle permettra également au musée d'Aquitaine d'élargir son offre à destination des visiteurs déficients visuels, dans la cadre du label "Destination pour tous" déjà délivré à la Ville de Bordeaux pour deux des quatre familles de handicaps (moteur et psychique).
Une convention de partenariat a été établie déterminant les interventions et apports respectifs de chacun des partenaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de J.SOLARI
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
MUSÉE
D'AQUITAINE ET
LE
GIHP
AQUITAINE
{GROUPEMENT
POUR
L'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
PHYSIQUES)
ET
L'ASSOCIATION
OUVRIÈRE
DES
COMPAGNONS
DU
DEVOIR
ET
DU
TOUR
DE
FRANCE
ET
L'ASSOCIATION
ARTMÉLIORATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
reçue
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
Et, Le
GIHP
Aquitaine
(Groupement
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
Physiques
-
Aquitaine-)
-
436
avenue
de
Verdun
-
33700
Mérignac,
représenté
par
son
président
M.
Alain
MOUSSET.
Et, L'Association
Ouvrière
des
Compagnons
du
Devoir
et
du
Tour
de
France
-
76
rue
Laroche
-
33000
Bordeaux,
représentée
par
le
délégué
régional
M.
Renault
de
LIMA.
Et, L'Association
Artmélioration
-
158
rue
Jules
Ferry
-
33200
Bordeaux,
représentée
par
son
président,
M.
Jacques
VOGEL.
IL
EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE
-
Objectif
commun
Engagé
depuis
plusieurs
années
dans
l'accueil
et
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
handicap,
le
musée
d'Aquitaine
souhaite
poursuivre
cette
action
en
permettant
aux
médiateurs
d'adapter
leurs
présentations
au
public
déficient
visuel,
dans
le
but
de
créer
une
image
mentale
de
l'œuvre
exposée.
Afin
de
concrétiser
cette
initiative,
le
musée
d'Aquitaine
s'est
associé
au
GIHP,
à
l'Association
Ouvrière
des
Compagnons
du
Devoir
et
du
Tour
de
France
et
à
l'association
Artmélioration
pour
la
réalisation
de
plusieurs
interprétations
tactiles
(copies
d'œuvres)
du
musée
d'Aquitaine,
qui
pourraient
être
intégrées
à
terme
au
parcours
des
collections
permanentes.
Ce
travail
collectif
expérimental
s'inscrit
dans
la
démarche
d'accès
à
la
culture
souhaitée
par
tous
les
partenaires
et
s'intègre
au
projet
“Handicaps
et
Patrimoine
culturel"
initié
par
Monsieur
Philippe
Lassalle,
adhérent
et
ancien
administrateur
du
GIHP,
Cette
proposition
pourrait
permettre
au
musée
d'Aquitaine
de
s'intégrer
au
mieux
dans
l'accueil
des
touristes
(tous
publics
confondus)
et
ce
à
l'occasion
de
l'obtention
du
label
"Destination
pour
tous",
déjà
délivré
à
la
Ville
de
Bordeaux
pour
les
handicaps
moteur
et
psychique.
Article
1_-
Objet
La
présente
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
conception
du
projet
et
les
engagements
des
divers
partenaires
dont
ce
document
décrit
les
principales
caractéristiques. Les
activités
déclinées
ci-dessous
seront
effectuées
à
titre
gratuit
et
bénévolement
et
ne
feront
l'objet
d'aucune
rémunération. Article
2
-
Engagements
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
:
Le
musée
d'Aquitaine
s'engage
:
. à
mettre
gracieusement
à
disposition
des
partenaires
un
espace
"atelier",
utilisable
en
temps
partagé,
pour
la
réalisation
du
projet
ainsi
qu'un
local
situé
dans
le
prolongement
des
collections
médiévales
du
parcours
permanent,
qui
pourrait
être
destiné
à
terme
à
la
présentation
expérimentale
des
interprétations
tactiles :
. à
faciliter
l'accès
à
l'atelier
menuiserie
pour
la
réalisation
des
travaux,
à
l'espace
"atelier",
après
autorisation
du
responsable
sécurité,
ainsi
qu'au
local
du
parcours
permanent
;
.
à
fournir
une
assistance
technique,
si
besoin,
au
bon
déroulement
des
expériences
menées
;
. à
prendre
en
charge
les
frais
de
fourniture
de
bois
et
autres
matériaux,
sur
présentation
de
justificatifs
(ce
montant
ne
pouvant
excéder
la
somme
de
600
€).
Article
3
-
Engagements
du
GIHP
Aquitaine
:
GIHP
Aquitaine
s'engage
:
. à
apporter
son
expertise
en
matière
de
handicap
et
en
accessibilité
universelle
conformément
à
ses
statuts
;
. à
utiliser
les
locaux
mis
à
sa
disposition
durant
les
horaires
d'ouverture
du
musée
(11h00-18h00,
hormis
les
samedi,
dimanche,
lundi
et
les
jours
fériés),
en
respectant
le
calendrier
établi
avec
le
musée
d'Aquitaine
:
. à
restituer
les
locaux
dans
l'état
d'origine
;
.
à
mener
des
études
de
recherche
et
développement
en
vue
d'un
meilleur
accès
des
objets
exposés
au
public
handicapé
visuel
et
pour
l'amélioration
des
systèmes
de
colorimétrie
par
codes,
en
collaboration
avec
l'équipe
technique
du
musée
et
selon
les
normes
appliquées
aux
lieux
publics
;
. à
mettre
à
la
disposition
des
partenaires
du
projet
un
procédé
de
lecture
et
d'identification
tactile
déposé
par
M.
Lassalle,
adhérent
et
ancien
administrateur
du
GIHP,
à
l'INPI
sous
le
N°
538
195
du
12/05/2015,
ainsi
qu'un
procédé
d'identification
des
couleurs
pour
personnes
aveugles
ou
mal
voyantes,
actuellement
en
préparation.
Article
4
-
Engagements
de
l'Association
Ouvrière
des
Compagnons
du
Devoir
et
du
Tour
de
France
:
L'Association
Ouvrière
des
Compagnons
du
Devoir
et
du
Tour
de
France
s'engage
:
. à
apporter
son
assistance
à
l'équipe
pour
la
conception
et
la
réalisation
de
modèles
spéciaux
ainsi
que
d'agencements
spécifiques
;
. à
effectuer
ses
activités
dans
l'espace
“atelier”
à
l'aide
de
leur
matériel
et
de
leurs
outils
après
autorisation
du
responsable
sécurité
:
. à
restituer
les
locaux
dans
l'état
d'origine.
Article
5
-
Engagements
de
l'Association
Artmélioration
:
L'Association
Artmélioration
s'engage :
. à
mettre
à
la
disposition
des
partenaires
des
maquettes
adaptées
en
vue
d'une
meilleure
reconnaissance
des
formes,
durant
la
phase
expérimentale
;
. à
configurer
des
ensembles
architecturaux
relatifs
au
maquettisme
:
. à
former
des
personnes
handicapées
au
maquettisme
selon
les
besoins
exprimés
par
le
musée
d'Aquitaine
:
. à
effectuer
ses
activités
dans
l'espace
"atelier"
à
l'aide
de
son
propre
matériel
et
de
ses
outils
;
. à
restituer
les
locaux
dans
l'état
d'origine.
Article
6
- Assurances
Les
occupants
s'engagent
à
couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
leur
responsabilité
civile
susceptible
d'être
engagée
du
fait
de
leurs
activités,
notamment
par
la
possession
ou
l'exploitation
de
leurs
équipements
propres,
et
de
leur
présence
dans
les
locaux
mis
à
leur
disposition. A
ce
titre,
les
occupants
devront
souscrire
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
une
police
destinée
à
garantir
leur
responsabilité. Article
7
-
Confidentialité
Les
parties
s'engagent
à
conserver
confidentielles,
tant
pendant
l'exécution
de
la
convention
qu'après
celle-ci,
les
informations
de
tout
nature
auxquelles
elles
pourraient
avoir
accès
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
présentes.
Elles
s'engagent
également
à
faire
respecter
strictement
cette
obligation
par
leurs
personnels
respectifs.
Article
8
-
Communication
Les
partenaires
s'engagent
à
communiquer
ce
partenariat
autour
de
ce
projet.
Article
9
-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
du
présent
contrat
pour
la
durée
du
projet.
Toute
modification
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
partenaires.
Article
10
-
Dénonciation
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l'une
des
quatre
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
aux
autres
contractants,
en
respectant
un
préavis
de
un
mois.
La
dénonciation
n'ouvre
droit
à
aucun
dédommagement.
Le
musée
d'Aquitaine
se
réserve
la
possibilité
de
suspendre
les
activités,
après
concertation
des
partenaires. Article
11
—- Compétence
juridictionnelle
Les
litiges
relatifs
à
l'application
de
la
présente
convention
seront
soumis
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à
Bordeaux.
Article
12
-
Élection
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait
élection
de
domicile
:
Pour
le
Maire
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
Pey-Berland
-
33077
Bordeaux
Pour
le
GIHP
Aquitaine,
436
avenue
de
Verdun
—
33700
Mérignac
Pour
l'Association
Ouvrière
des
Compagnons
du
Devoir
et
du
Tour
de
France,
76
rue
Laroche
-
33000
Bordeaux
Pour
l'Association
Artmélioration,
158
rue
Jules
Ferry
—-
33200
Bordeaux
Fait
à
Bordeaux,
le
en
quatre
exemplaires
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Pour
le
GIHP
Aquitaine
Po/
Le
Maire
Le
Président,
L'Adjoint
au
Maire
Conseiller
à
la
Métropole
de
Bordeaux,
Fabien
ROBERT
Alain
MOUSSET
Pour
l'Association
Ouvrière
Pour
l'Association
Artmélioration
des
Compagnons
du
Devoir
Le
Président,
et
du
Tour
de
France
Le
délégué
régional,
Renault
de
LIMA
Jacques
VOGEL