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Déliberation - 43 cult partenariat bande de cines cinema 7 mares delancourt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
À REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES Trappes D CULT/DC-2024-43 DECISION DU MAIRE Objet : Partenariat ' BANDE DE CINÉS entre la Ville de Trappes et la Société d'économie mixte- Cinéma des 7 Mares d'Élancourt. Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2016-33 en date du 13 décembre 2016 relative à la dissolution de la Régie de la salle de spectacle La Merise et du cinéma d'Art et d’Essai le Grenier à sel comme établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et reprise de l'activité par la Ville, Considérant la nécessité pour le Cinéma le Grenier à Sel - Omar Sy de créer des partenariats avec les acteurs d'exploitation cinématographique de son territoire pour renforcer sa visibilité ; Considérant que le partenariat avec BANDE DE CINÉS constitue un avantage pour la collectivité et pour le Cinéma le Grenier à Sel - Omar Sy en offrant une meilleure visibilité à sa programmation, en générant des entrées et des recettes supplémentaires ; DECIDE Article 1° : De donner son accord pour que le partenariat BANDE DE CINÉS puisse être acté entre la Ville de Trappes et la Société d'économie mixte - Cinéma des 7 Mares d'Élancourt. Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec BANDE DE CINES. Article 3 : De s'acquitter des factures générées par ce partenariat au moins une fois par trimestre. Article 4 : De titrer les recettes générées par la vente de places de cinéma dans le cadre du partenariat au moins une fois par trimestre. Article 5 : L'inscription des crédits au budget de l'exercice 2024. Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivantes : www.telecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Fait à Trappes, 5 AVR. 2074 Ali RABEH Maire de lrappes Reçu d trôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant ? L 832-DE-1-1 | Trappe s, La Ville écologiste et solidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôrel de Ville - 1. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex