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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 46 cult adhesion a lacrif association cinemas de recherche dile de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
CULT/DC-2024-46 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Adhésion
à
l'ACRIF
(Association
Cinémas
de
Recherche
d'Ile
de
France)
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2016-33
en
date
du
13
décembre
2016
relative
à
la
dissolution
de
la
Régie
de
la
salle
de
spectacle
La
Merise
et
du
cinéma
d'Art
et
d'Essai
le
Grenier
à
sel
comme
établissement
public
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
et
reprise
de
l’activité
par
la
Ville,
Vu
la
délibération
n°2024-29
en
date
du
2
Avril
2024
relative
au
changement
de
nom
du
cinéma
Le
Grenier
à
sel
en
Cinéma
Le
Grenier
à
sel-Omar
Sy,
Considérant
les
services
proposés
par
l'Association
des
cinémas
de
recherche
d'Ile
de
France
et
l'intérêt
qu'ils
représentent
pour
la
collectivité
;
Considérant
les
missions
de
service
public
du
cinéma
Grenier
à
Sel
-
Omar
Sy
et
son
engagement
en
faveur
du
Cinéma
art
et
essai
et
de
l'éducation
à
l’image
;
DECIDE
Article
1°
: D’adhérer
en
2024
à
l'association
des
cinémas
de
recherche
d'Ile
de
France.
Article
2
:
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
adhésion.
Article
3
: La
participation
financière
de
la
ville
d’un
montant
de
150
€.
Article
4
: L'inscription
des
crédits
au
budget
de
l'exercice
2024.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivantes
:
www.telecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
9
AVR
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Rec
ud
trôle
de
légalité
le
08/04/2024
\
dif
s)
+
/
ns
-
Trappes,
la Ville écologiste et solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville-
1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex