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Séance - 133 cult partenariat entre les restos du coeur 78 et la ville seances cinema 1 a 2 fois par semaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Séance - 133 cult partenariat entre les restos du coeur 78 et la ville seances cinema 1 a 2 fois par semaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
CULT/DC-2024-133 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Partenariat
entre
l'association
"Les
Restos
du
cœur
78"
et
la
Ville
de
Trappes,
relatif
à
la
mise
en
place
de
séances
au
Cinéma
Omar
Sy
- Grenier
à
Sel
1
à
2
fois
par
mois
le
samedi
à
destination
de
leurs
publics
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°2023-104
du
conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
la
délibération
n°
2016-33
en
date
du
13
décembre
2016
relative
à
la
dissolution
de
la
Régie
de
la
salle
de
spectacle
La
Merise
et
du
cinéma
d'Art
et
d'Essai
le
Grenier
à
sel
comme
établissement
public
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
et
reprise
de
l’activité
par
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°
2024-30
en
date
du
2
avril
2024
relative
à
la
modification
de
la
grille
tarifaire
du
cinéma
Le
Grenier
à
sel
-
Omar
Sy
;
Considérant
la
nécessité
pour
le
Cinéma
le
Grenier
à
Sel
-
Omar
Sy
de
créer
des
partenariats
avec
les
associations
de
son
territoire
;
Considérant
le
souhait
de
s'inscrite
dans
un
partenariat
avec
les
restos
du
cœur
des
Yvelines,
relatif
à
la
mise
en
place
de
séances
au
Cinéma
Omar
Sy
-
Grenier
à
Sel
1
à
2
fois
par
mois
le
samedi
à
destination
de
leurs
publics
;
Considérant
que
ce
partenariat
constitue
un
avantage
pour
la
collectivité
et
pour
le
Cinéma
le
Grenier
à
Sel
-
Omar
Sy
en
offrant
une
meilleure
visibilité
à
sa
programmation
;
Considérant
que
ce
partenariat
génère
des
recettes
supplémentaires
pour
la
ville.
DECIDE
Article
1°"
:
De
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Trappes
et
l’association
«
Les
Restos
du
cœur
des
Yvelines
».
Article
2
:
Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Ville,
chapitre
70
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivantes
: www.telecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
10
OCT.
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
10/10/2024
\
a.
5
«
<
«
{
jent
078-217808215-20
879-DE-1-1
|
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville
- L.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex