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Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la designation des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
— Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
COMMUNE
:
LA
TRINITÉ
Département
(collectivité)
Alpes
Maritimes
Arrondissement
(subdivision)
NICE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire
Nombre
de
suppléants
à élire
9 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
— Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt,
le
10
juillet
à AS.
heures
.3S..
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à L.
293
et
R.131
à R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
LA
TRINITÉ.
À cette
date
étaient
présents
ou
représentés!
les
conseillers
municipaux
suivants)
2:
POLSKI
Ladislas
UGOLINI
Gilles
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba
PORTELLI
Laurent
DAVID
Didier
BOURNOT
Sophie
FERNANDEZ-BARAVEX
TROYAT
Marion
Emmanuelle POULET
Stéphane
MISSUD-GUILLET
Sabrina
DEPAGNEUX-SEGAUD
BRUNO-GIANNINI
Audrey
Isabelle GENIEYS
Jean-Paul
TAFER
Abdelaziz
(Aziz)
CARRIE
Chantal
BONNAFOUX
Fabien
BRUNETTI
Alain
FORT
Jean-Marie
PARINI
Marie-Pierre
MARTELLO
Isabelle
BISCH
Jacques
RAZAFINDRALAMBO Didier
FERRERO
Charlie
MEYNARD
Annick
DYOT-GERARDIN
Noëll
CARLIN
Phili
PORTA
TE
Pa
en
P'PPe
AE
N.GAlaLiER
BERNARDI
Maurice
ESCALIER
Virginie
JUNGUENÉ
Alain
BECCATINI-GESREL Annabel BERMOND
Fabienne
DANIEL
Sylvie
BOSIO
Christophe
Absents non représentés : ! Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code
électoral}.
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable,
? Indiquer
les
nom
et
prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O
286-1
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni délégués
ni suppléants
(art.
L. 287-1).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
ils
sont
remplacés
par
le premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l'élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O
286-2
du
code
électoral).
2 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
— Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
1. Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
Ladisias
POLSKI,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L. 2122-17
du
CGCT)
a ouvert
la séance.
M.
/ Mme
Laurent
PORTELLI
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
23.
posée
à l’article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée®
était
remplie.
conseillers
présents
ou
représentés
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R. 133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
Messieurs
Jacques
BISCH,
Charlie
FERRERO,
Fabien
BONNAFOUX,
Aziz
TAFER.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
1| a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la même
liste,
sans
débat,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel®.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
ni être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni participer
à l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si la
commune
a 9000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le dernier
candidat
élu
de
la liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
où
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L. 282,
L. 287
et
L. 445
du
code
électoral).
3 En
application
de
l’article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-
19,
et
par
dérogation
à l'article
L. 2121-17
du
CGCT,
le quorum
est
fixé
à un
tiers
des
conseillers
présents
ou
représentés.
En
l’absence
de
quorum,
le conseil
municipal
doit
être
convoqué
à au
moins
trois
jours
d‘intervalle
et
peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorumi{art.
10
de
la loi
précitée).
4 Dans
les
communes
de
1 000
à 8
999
habitants
il est
procédé
à l’attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants,
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il est
procédé
à l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants. Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Le
maire
{ou
son
remplaçant}
a ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L. 287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant}
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L. 284
à L.
286
du
code
électoral,
le cas
échéant
l’article
L, 290-1
ou
L. 290-2,
le conseil
municipal
devait
élire
ZERO
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
NEUF
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
{art.
L. 289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
.......
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a été
joint
au
procès-
verbal
en
annexe
2.
Lorsque
le nombre
de
candidats
est
supérieur
à deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le nom
de
la liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la salle
de
vote
(article
R. 138
du
code
électoral).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a fait
constater
au
président
qu’il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le bulletin,
que
le conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à l'appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le président
a déclaré
le scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion
{bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné
(art.
L. 66
du
code
électoral).
4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection Communes
de
1 000
habitants
et
plus
— Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
F'élection
des
sénateurs
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
a
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
©
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
2
à
bulletins
déposés)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
©
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
oO
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
3
{b-{c+d)]
5
bureau
Les mandats de délégués
{ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est
procédé
de
la même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n'est
procédé
qu'à
l’attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
Héoné
Nombre
de
LISTE
OÙ
DU
CANDIDAT
TÊTE
Suffrages
Nombre
de
délégués
suppléants
DE
LISTE
obtenus
{ou
délégués
_
obtenus
{dans
l’ordre
décroissant
des
supplémentaires)
suffrages
obtenus)
obtenus
ESEMGUG
TOUT
SINPLENENT
À
2
À
LA
rüuiné
Qivas
REDMBUE)
À
À
LA
TAiNITS
AVENIR
L
O Communes
de
1 000
habitants
et
plus
— Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
ll a ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
43.
Refus
des
délégués’
Le
maire
{ou
son
remplaçant)
à constaté
le refus
de
(7...
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d'exercer
son
mandat,
c'est
le suppléant
de
la même
liste
venant
immédiatement
après
le dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à le
remplacer
(L.
289)
et
ie
premier
candidat
non
élu
de
la liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d'exercer
sa
fonction,
le premier
candidat
non
élu
de
la même
liste
devient
suppléant.
5.
Choix
de
la liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
le maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la séance
ne
soit
levée,
la liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d’empêchement,
les
remplaceront.
1l a
aussi
indiqué
que
si un
conseiller
municipal
a également
la qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
métropolitain
de
Lyon,
conseiller
à l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membre
de
l'Assemblée
de
Polynésie
française,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d’empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la feuille
jointe
au
procès-verbal.
6.
Observations
et
réclamations’
5 Rayer
le 4.3.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l’élection
des
suppléants.
$ Supprimer
le 5
dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants.
7 Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
6 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
— Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
AS...
heures
et
e
nd
du
minutes,
en
triple
exemplairef,
a été,
après
lecture,
signé
par
le maire
(ou
son
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le 10
juillet
2020
à
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le secrétaire.
Le
maire
eu-sen-remplacant
Le
secrétaire
Ladislas
POLSKI
‘
Laurent
PORTELLI
-
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
Jacques
BISCH
Charlie
FERRERO
Fabien
BONNAFOUX
Aziz
TAFER
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4
8 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la
porte
de
la mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire.
7 Communes
de
1 000
habitants
et
plus
— Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Annexe
1
Liste
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
élus
représentant
la commune
de
LA
TRINITE
Liste
A :
ENSEMBLE
TOUT
SIMPLEMENT
Liste
nominative
des
personnes
désignées
:
POLSKI
Ladislas
MICOLETTI-DUPUY
Rosalba
DAVID
Didier
FERNANDEZ-BARAVEX
Emmanuelle
POULET
Stéphane
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
GENIEYS
Jean-Paul
CARRIÉ
Chantal
BRUNETTI
Alain
PARINI
Marie-Pierre
BISCH
Jacques
FERRERO
Charlie
DYOT-GERARDIN
Noëlle
BERNARDI
Maurice
JUNGUENÉ
Alain
BECCATINI-GESREL
Annabel
BERMOND
Fabienne
DANIEL
Sylvie
BOSIO
Christophe
UGOLINI
Gilles
PORTELLI
Laurent
BOURNOT
Sophie
TROYAT
Marion
MISSUD-GUIELET
Sabrina
BRUNO-GIANNINI
Audrey
TAFER
Abdelaziz
(Aziz}
BONNAFOUX
Fabien
ROUX
CHRISTELLE
FIGASSO
MICHEL
BEUNARD
INGRID
FIGANI
ROCCO
PEREZ
LYDIA
BADER
SAMI
BERNARDI
SUZANNE
MACRI
JOSEPH
Liste
B : LA
TRINITE
QUI
VOUS
RESSEMBLE
Liste
nominative
des
personnes
désignées
:
FORT
Jean-Marie
MARTELLO
Isabelle
RAZAFINDRALAMBO
Didier
MEYNARD
Annick
DEL
GIUDICE
CELINE
Liste
C : LA
TRINITE
AVENIR
Liste
des
personnes
désignées
:
CARLIN
Philippe
ESCALIER
Virginie Communes
de
1 000
habitants
et
plus
— Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Annexe
2
Liste
des
listes
candidates
à l’élection
des
délégués
(délégués
supplémentaires)
et
suppléants
représentant
la commune
de
LA
TRINITE
Liste
À : ENSEMBLE
TOUT
SIMPLEMENT
Liste
nominative
des
candidats
:
ROUX
CHRISTELLE
FIGASSO
MICHEL
BEUNARD
INGRID
TIGANI
ROCCO
PEREZ
LYDIA
BADER
SAMI
BERNARDI
SUZANNE
MACRI
JOSEPH
RAÏMONDIH
JOSETTE
Liste
B : LA
TRINITE
QUI
VOUS
RESSEMBLE
Liste
nominative
des
candidats
:
DEL
GIUDICE
CELINE
ASSO
JUEIEN
SPAZIANI
SYLVIE
AUMOND
CHRISTOPHE
BONGIOVANI
CHRISTINE
GAGEIARDINT
FREDERIC
FERNANDEZ MARIE-DOLORES GALIERA
JOSEPH
BRAMARDI
NICOLE
Liste
C : LA
TRINITE
AVENIR
Liste
des
candidats
:
Guy
FERRANDEZ
Caroline
DAURAT
Frédéric
DESTAILLATS
Laure
VAUTRIN
Patrick
PERINET
Isabelle
THIBAULT
Benoit
ESNAULT
Romane
CARLIN
Hans
BRISY