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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 064 vote du cfu 2025 budget peej cc gesnois bilurien Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 064 vote du cfu 2025 budget peej cc gesnois bilurien)Thèmes du document : Famille, Banque, Investissement et développement économique, DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 064-BF

03/06/2026 ; REFERENCE ACTE 2026 05 064

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SÉANCE DU 28 MAI 2026

Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations :06

Rappel des dates : Convocation Générale : 22/05/2026 - Affichage : 22/05/2026

Le vingt-huit mai deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé

en Vallée sous la Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé

ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît X

CE DAGUENET Yves X

PIE Charlène X

HERRAULT Anthony X

HEMONNET Olivier Pouvoir donné à Maryline GALPIN - 26.05.26

CONNERRÉ GALPIN Maryline X

CHAPPAZ Jérôme X

HUON Aurélie x

COUDRECIEUX FOULON Tony x

LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x

PLANCHON Anne-France X

LOMBRON GODEFROY Vincent X

THANNBERGER Nathalie X

MAISONCELLES CRAHÉ Hervé X

TRIFAUT Anthony x

MONTFORT-LE-GESNOIS ROHART Marianne Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 26.05.26

FOUQUET Stéphane Pouvoir donné à Mélanie MACÉ - 27.05.26

MACÉ Mélanie x

NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à Tony FOULON - 28.05.26

SAINT-CELERIN AÎNÉ Jacky x

TARANNE Pierre Pouvoir donné à Jacky AÎNÉ - 28.05.26

SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x

LEVASSEUR Christelle X

SAINT-MARS-LA BRIÈRE SUR eee x TOUZEAU Elizabeth X

GENDRON Christophe X

SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Éric x

CHAUSSON Pascale X

LE CONTE Gaël X

SAVIGNÉ-L-EVEQUE CARRÉ Aurore x

RÉTIF Olivier x

BODEREAU Sandrine X

MAZURELLE-FLEURY David X

SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x

TERTRE Charly x

SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir donné à Michel PRÉ - 26.05.26

SURFONDS DUTERTRE Alain x

THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X

TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie X

TORCÉ-EN-VALLÉE DEBELLE Denis x

MATHÉ Céline x

TRESSON AHIER Amélie X

VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X

RAIMBAULT Patricia X

Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_064-BF en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_064 Publié le : 05/06/2026DE LEGALITE :

03/06/2026 ; REFERENCE ACTE :

072-200072684-20260528-2026 05 064-BF

2026 05 064 —

Objet : Vote du compte financier unique 2025 - Budget annexe Petite-Enfance/Enfance-Jeunesse

Délibération n° 2026-05-064

Le Conseil communautaire,

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport du CFU pour l’année 2025 présenté par le Président,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Considérant, les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que le Président peut assister à la

discussion mais lui interdit formellement de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le Président :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 661 380.19 € | 416407943€ 4 825 459.62 €

Recettes Recettes réalisées 97350.46€|] 3 901898.38€ 3 999 248.84 €

Restes à réaliser 476 107.00 € 476 107.00 €

futôrisation budgétaire 671756.38€ | 4164115.27€ 4 835 871.65 € totale

Dépenses Dépenses réalisées 4266198€) 3884335.29€ 3926 99727 €

Restes à réaliser 113737 € 113737€

Différence entre les titres et polde des réalisations de 54 688.48 € 1756309 € 72 25157 €

les mandats l'exercice {+/-)}

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 10376.19€ 3584€ 10 412.03 €

reportés {+/-)

Sotde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 65 064.67 € 17 598.93 € 82 663.60 €

(fonctionnement)

iffér |

Différence entre les restes UE Nice (+/ 474 969.63 € 474 969.63 € réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 540 034.30 € 17 598.93 € 557 633.23 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le CFU 2025 du Budget Annexe Petite-Enfance/Enfance-Jeunesse.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_064-BF en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_064 Publié le : 05/06/2026DE LEGALITE

03/06/2026 ;

072-200072684-20260528-2026 05 064-BF

REFERENCE ACTE

Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et exécutés pour l'exercice 2025, tant en

fonctionnement qu’en investissement.

BUDGET PETITE ENFANCE/ENFANCE-JEUNESSE SECTION DE FONCTIONNEMENT

2026 05 064 Di

DEPENSES CA 2024 8P 2035 CFU 2025 Taux d'exécution Evolution Poldsen3%

Chapitre 012 - Charges à caractère général 094743-00€ 110677827€ 97624380€ 88.21% -1.86% 25.33% Chapitre 012 - Charges de personnel 3103910.16€ 301918700€ 2876627.42€ 95.28% -732% 74.06%

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 593.23€ 1650.00 € 1225.68 € 74.28% 106.619% 0.03%

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 4 225.75 € 4 300.00 € 460.03 € 30.70% -89.119% 0.01%

Chapitre 68 - Dotations aux provisions 200.00 € 139.57 €

Total dépenses réelles de fonctionnement «a0j47313C 4apsssipe 36646960€ 9329# 606% 994% Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement - € - €

Chapitre 042- Opérations d'ordre de sections à sections 21 942.00 € 32 000.00 € 29 638.79 €

Total dépenses d'ordre 2194200€ ao0000€ 2963879€ 92624 3508% 0.76%

En Total dépenses de fonctionnement 4126416134 416611527€ 3884335239€ 3328% 5.86% 100.00%

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections

Chapitre 002 Excédent reporté

Chapitre 70 - Produits des services 1516701.61€ 1628500.00 € 1565117.51€ 96.11% 326% 40.11%

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 334 149.32 € 325 000.00 € 358 862.32 € 110.42% 7.40% 9.20%

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 2258961.:7€ 221067943€ 1977918.55€ 89.48% 12.44% 50.69%

Chapitre 77- Produits exceptionnels € - € €

Chapitre 78 - Reprise sur amortisssements et provisions

BUDGET PETITE -ENFANCE/ENFANCE-JEUNESSE SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES CA 2024 BP 2026 CFU32035 Tauxdexécution Evolution Poidsen% Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées - € €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 392 950.61 € €

Opérations d'équipement 7403P.46€ 278805.77€ 42 661.98 € 15.30% -43.07% 100.00%

Total dépenses réelles d'investissement 2,93846€ 67756384 4266198€ 6.35% 43.07% 100.00% [Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 648.60 € - € - € Total dépenses d'ordre 848.69€ - € 2 : 0.00% Chapitre 001- Solde d'exécution d'investissement re porté - € - €

Total dépenses d'investissement 251726 67176638€ 42662986 635 “43.72% 100.00%

Chapitre 024- Produit des cessions - € - €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 23 409.36 € 45 734.19 € 7205.86 € 15.76% -69.22# 6.69%

Chatitre 13- Subventions d'investissement S942.63e 683646.00 € 60 505.81 € 10.37% 576.58% 56.37%

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées - € - €

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 21942.00€ 32 000.00 € 29 638.79 €

Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 001- Solde d'exécution d'investissement reporté 31 869.15 € 10 376.19 € 10 376.19 € 9-63%

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire, Le Président,

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente 5

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes- 6 allée de l'ile Gloriette- 44 041 NANTES dans un délai

de deux mois à compter de la présente date de publication.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_064-BF en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_064 Publié le : 05/06/2026