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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 062 vote du cfu 2025 budget general cc gesnois bilurien Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 062 vote du cfu 2025 budget general cc gesnois bilurien)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 062-BF

03/06/2026 ; REFERENCE ACTE 2026 05 062

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SÉANCE DU 28 MAI 2026

Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations :06

Rappel des dates : Convocation Générale : 22/05/2026 - Affichage : 22/05/2026

Le vingt-huit mai deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé

en Vallée sous la Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé

ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît X

SOUIGINE DAGUENET Yves X

PIE Charlène X

HERRAULT Anthony X

HEMONNET Olivier Pouvoir donné à Maryline GALPIN - 26.05.26

CONNERRÉ GALPIN Maryline x

CHAPPAZ Jérôme X

HUON Aurélie x

COUDRECIEUX FOULON Tony X

LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x

PLANCHON Anne-France X

LOMBRON GODEFROY Vincent X

THANNBERGER Nathalie X

MAISONCELLES CRAHÉ Hervé X

TRIFAUT Anthony X

MONTFORT-LE-GESNOIS ROHART Marianne Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 26.05.26

FOUQUET Stéphane Pouvoir donné à Mélanie MACÉ - 27.05.26

MACÉ Mélanie X

NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à Tony FOULON - 28.05.26

SAINT-CELERIN AÎNÉ Jacky x

TARANNE Pierre Pouvoir donné à Jacky AÎNÉ - 28.05.26

SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel :

LEVASSEUR Christelle X

SAINT-MARS-LA BRIÈRE nS : TOUZEAU Elizabeth X

GENDRON Christophe X

SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Éric :

CHAUSSON Pascale x

LE CONTE Gaël X

SAVIGNÉ-L-EVEQUE CARRÉ Aurore x

RÉTIF Olivier X

BODEREAU Sandrine x

MAZURELLE-FLEURY David X

SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia :

TERTRE Charly X

SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir donné à Michel PRÉ - 26.05.26

SURFONDS DUTERTRE Alain x

THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X

TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie X

TORCÉ-EN-VALLÉE DEBELLE Denis x

MATHÉ Céline x

TRESSON AHIER Amélie X

VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X

RAIMBAULT Patricia X

Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_062-BF en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_062 Publié le : 05/06/2026DE LEGALITE

03/06/2026 ;

072-200072684-20260528-2026 05 062-BF

REFERENCE ACTE 2026_05 062 —

Objet : Vote du compte financier unique 2025 - Budget Général

Délibération n° 2026-05-062

Le Conseil communautaire,

Vu l’article 205 de ia loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport du CFU pour l’année 2025 présenté par le Président,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant, les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que le Président peut

assister à la discussion mais lui interdit formellement de voter son propre compte administratif et qu’il

ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le Président :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 2971 118,68 € | 11 203 432.00 € 14 174 550.68 €

Recettes Recettes réalisées 2 092 315.48 € | 11278 613.23 € 13 370 928.71 €

Restes à réaliser 384 896.46 € - € 384 896.46 €

Autorisation budgétaire 2437261905 € | 11849318.68€| 14286937.73€ totale

Dépenses Dépenses réalisées 1163 444.68 € | 10 579 201.99 € 11 742 646.67 €

Restes à réaliser 154 442.44 € - € 154 442.44 €

Différence entre les titres et polde Des réalisations de 928 870.80 € 699 411.24 € 1 628 282.04 €

les mandats l'exercice (+/-)

[eue antérieurs Résultats antérieurs reportés | 533 499.63 € 645 886.68 € 112 387.05 €

reportés (+/-)

Solde {investissement) ou

résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 395 371.17 € 1 345 297.92 € 1 740 669.09 €

{fonctionnement)

iffé

Différence entre les restes à) ni iser (4/:) 230 454.02 € = 230 454.02 € réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 625825.19€| 1 345 297.92€ 1971 123.11 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le CFU 2025 du Budget Général.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_062-BF en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_062 Publié le : 05/06/2026DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 062-BF

03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 05 062 TU

Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et exécutés pour l'exercice 2025, tant en

fonctionnement qu’en investissement.

BUDGET GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT

o11 - à caractère

c12- de

- Atténuation de 2

66 - financières

- 1

68 - Dotations aux 10 000.00

€

€

€

€

€

€

€

- Virement a la section d'investissement 000.00 €

- d'ordre de sections à sections 000.00 €

- Atténuation de

- Produits des services

- ettaxes

- Fiscalité locale

- subventions et

de courante

h œ © o - Produits

- sur amortisssements et Ana

lARn

IA

IA

|A

IA

d'ordre de sections à sections

002: Excédent 886.68 € 886.68 €

BUDGET GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 16 - Empruntset dettes assimilées 493922.57€ 377 000.00 € 374343.03€ 99.30% -24.21% 22.06%

Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 31392.00€ 5 832.00 € 683200 € 100.00% 0.44%

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles hors opération - € 307 889.48 € 9 350.00 € 3.04% 0.55%

érations d'équipement 88480.43€ 14768895 € 503 911.91 € s

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 52150.68 € 52 151.00 € 5215068 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 217 867.06 €

Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 478 560.42 € 533 499.63 € 533 499.63€

- Produit des cessions 000.00 €

10 - fonds divers et réserves 800.28 € «

Subventions d'investissement € <

16 - et dettesassimitées 000.00 € 000.00 € 100.00%

21 - Immobilisations - € - <

- Autresimmobilisations financières - € €

- d'ordre de sections à sections € 000.00 €

- - €

o21- Virement de la section de fonctionnement 000.00 €

001 - Solde d'exécution d'investissement

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,

Le Président,

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informeÆue la frésente délibk

d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES d {

à compter de la présente date de publication.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du'site www.telerecours.fr.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_062-BF en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_062 Publié le : 05/06/2026