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Déliberation - DL 240425 043 Dde subvention passage LED terrains sports
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 240425 043 Dde subvention passage LED terrains sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 25 avril 2024
NY Délibération n° DL-240425-043
TE pe
| |
Saint-Sulpice Objet : ER
Dossier de demande de subvention :
Travaux de passage en LED des terrains de sports
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Parc Georges Spénale Reçu en préfecture le 06/05/2024 81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE L
Tél : 05.63.40.22.00 Publié le Email : mairie@ville-saint-sulpice-81 fr ID : 081-218102713-20240425-DL240425043-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, MM. Laurent SAADI et Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Jean-Pierre CABARET et Nicolas BÉLY, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Nadia OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.
Date de la convocation :
19 avril 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 4
Votants : 26
Pour : 26
Excusés: Mme Nathalie MARCHAND (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mme Laurence SENEGAS (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Benoît ALBAGNAC (procuration à M. Laurent SAADI), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE).
Vote à l’unanimité
Absents : MM. Stéphane FILLION, Maxime LACOSTE et Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Muriel PHILIPPE.
À la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe au Maire, rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de sa politique associative et sportive, la Ville souhaite à la fois travailler sur les économies d'énergie
tout en offrant aux utilisateurs de ses Établissements Recevant du Public des conditions de jeux optimales répondant autant aux loisirs qu'aux réglementations fédérales.
C'est dans cette optique que sept terrains enherbés de grands jeux devront être équipés d’un éclairage LED, moins énergivore, plus économe mais plus efficace et fiable.
Nos éclairages fonctionnement actuellement avec des sources à iodures métalliques (IM). Ce système arrive à ses limites notamment en termes de qualité. De plus, nos fournisseurs ont de plus en plus de difficultés à trouver des pièces de rechange, ce qui pénalisent parfois nos équipes jouant en nocturne, allant même jusqu’à une sanction sportive.
Un système à LED permet un gain d'économie, une meilleure qualité d'éclairage et des classements périodiques demandés par certaines fédérations moins réguliers (exemple : la FFF demande un classement tous les 2 ans pour: les sources IM et 4 ans pour les sources LED). ,
En termes de consommations énergétiques, les équipements actuels sont beaucoup plus énergivores que les luminaires LED envisagés.
Page 1/2
06/05/2024 Le remplacement de nos luminaires permettrait ainsi de contribuer de manière notable à la transition énergétique en diminuant de manière importante les consommations électriques liée à ces équipements. L'économie énergétique ainsi envisagée est de 61 %.
Ce projet représente une enveloppe prévisionnelle de 268 439,00 € HT.
Ce projet est susceptible de répondre aux critères de financement de différents partenaires tels que l'État, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, l'Agence Nationale du Sport, la Fédération Française de Football (Fonds d’Aides au Football Amateur), le Département du Tarn et la Communauté de Communes Tarn- Agout au titre du Fonds de concours « projet de Territoire ».
Pour mener à bien ce projet il est proposé de solliciter l'aide de l'ensemble de ces financeurs selon le plan de financement envisagé suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Etat DETR 30,00% 80532€
ETUDE 2 580,00 € Agence Nationale du Sport 10,00% 26 844 €
Fédération Francaise de Football 5,59% 15000 €
TRAVAUX 265 859,00 € - €
Département 15,00% 40 266 €
- €
CCTA 19,41% 52110 €
FDC projet de territoire - €
COMMUNE (AUTOFINANCEMENT) | 20,00% 53687€
TOTAL 268 439,00 € TOTAL 100,00%| 268 439,00 €
Ce plan de financement est susceptible d'être adapté en fonction des retours que la Commune obtiendra des différents financeurs.
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissements ;
Vu la circulaire préfectorale du 1° décembre 2023 relative à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 ;
Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 2 avril 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Considérant que la Commune peut disposer de l'appui financier des services de l'État ;
DÉCIDE,
D'acter l'avant-projet « Travaux de passage en LED des terrains de sports» pour un montant de 268 439,00 € HT, tel que présenté.
D'acter le plan prévisionnel de financement.
D'inscrire la dépense au Budget Principal 2024 en section investissement. D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, tout document nécessaire à la réalisation de l'opération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
FR k Secrétaire de séance, Ÿ
uriel PHILIPPE
La présente délibération peut fäire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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