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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 240425 044 Dde subvention travaux passage LED salle de sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 avril 2024
Délibération n° DL-240425-044
Objet :
Dossier de demande de subvention :
Travaux de passage en LED des salles de sports
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240425-DL240425044-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril, à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire—- Mme Hanane MAALLEM,
MM. Laurent SAADI et Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC,
MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mmes
Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Christian
JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI,
Jean-Pierre CABARET et Nicolas BÉLY, Mme Emmanuelle
CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta
BOUZID et Nadia OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie
BEAUD.
Date de la convocation :
19 avril 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 4
Votants : 26
Pour : 26
Excusés: Mme Nathalie MARCHAND (procuration à Mme Muriel
PHILIPPE), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Hanane
MAALLEM), M. Benoît ALBAGNAC (procuration à M. Laurent SAADI),
Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE).
Vote à l’unanimité
Absents :
BROS.
MM. Stéphane FILLION, Maxime LACOSTE et Sébastien
Secrétaire de séance : Mme Muriel PHILIPPE.
À la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe au Maire, informe l'Assemblée que dans le cadre de sa politique associative et sportive, la Ville souhaite à la fois travailler sur les économies d'énergie tout en offrant aux utilisateurs de ses Établissements Recevant du Public (ERP) des conditions de jeux optimales répondant autant aux loisirs qu'aux réglementations fédérales.
C'est dans cette optique que neuf ERP de type X vont être équipés d'un éclairage LED, moins énergivore, plus économe mais plus efficace et fiable.
En ce qui concerne les ERP de type X (gymnases, dojos, salles de danse et Gymnastique), ce sont une dizaine d'associations, quatre structures scolaires et périscolaires et deux collèges qui les utilisent pour un cumul de plus de 330 heures d'occupation/semaine. Le public associatif représente plus de 1 700 adhérents et le nombre d'élèves s'élève à un peu plus de 1 000 enfants.
Nos éclairages fonctionnement actuellement avec des sources à iodures métalliques (IM). Ce système arrive à ses limites notamment en termes de qualité. De plus nos fournisseurs ont de plus en plus de difficulté à trouver des pièces de rechange, ce qui pénalise parfois nos équipes jouant en nocturne, parfois même jusqu'à une sanction sportive.
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06/05/2024 Un système à LED permet un gain d'économie ainsi qu'une une meilleure qualité d'éclairage et des classements périodiques demandés par certaines fédérations moins régulier. De plus en matière de maintenance, les interventions sont moins récurrentes et donc également moins coûteuses.
Le remplacement de nos luminaires permettrait ainsi de contribuer de manière notable à la transition énergétique en diminuant de manière importante les consommations électriques liée à ces équipements. L'économie énergétique envisagée est de 60 %.
Ce projet représente une enveloppe prévisionnelle de 128 736,00 € HT.
Ce projet est susceptible de répondre aux critères de financement de différents partenaires tels que l'État au titre du Fonds Vert, le Département du Tarn et la Communauté de Communes Tarn-Agout au titre du Fonds de concours « projet de Territoire ».
Pour mener à bien ce projet il est proposé de solliciter l’aide de l'ensemble de ces financeurs selon le plan de financement envisagé suivant :
DEPENSES RECETTES
Etat Fonds Verts 40,00% 51494 €
TRAVAUX | 128 736,00 € Département 20,00% 25747€
- €
CCTA 20,00% 25747€
FDC Projet de Territoire
COMMUNE (AUTOFINANCEMENT) | 20,00% 25 748 €
TOTAL 128 736,00 € TOTAL 100,00% 128 736€
Ce plan de financement est susceptible d'être adapté en fonction des retours que la commune obtiendra des différents financeurs.
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissements ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 2 avril 2024 et
ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant que la Commune peut disposer de l'appui financier des services de l'État ;
DÉCIDE,
- D'acter l’avant-projet « Travaux de passage en LED des salles de sports » pour un montant de 128 736,00 € HT, tel que présenté.
-__D'acter le plan prévisionnel de financement.
-_ D'inscrire la dépense au Budget Principal 2024 en section investissement.
-_ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, tout document nécessaire à la réalisation de l'opération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
su: Raphaël BERNARDIN
& La Secrétaire de séance,
PS Vuriel PHILIPPE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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