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Déliberation - DC 240301 0016 Travaux passage LED salles de sports 0
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 240301 0016 Travaux passage LED salles de sports 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Beçu en prétecture le 04/03/2024
Pübié le
ID :081-218102712-20240201-DC2302010016-AÀ
Er
L— É
Saint-Sulpice ER)
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-240301-0016
(Finances Locales)
Demande de financements
Travaux de passage en LED de l’éclairage des salles de sports
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe
- Vu l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-240229-032 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire notamment son article 26 : « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement ou en investissement, quel que soit la nature de l'opération et pour des subventions ne dépassant pas 1 500 000 € HT » ; - Vules crédits inscrits au budget de la Commune ;
- Considérant que le projet de travaux de passage en LED de l'éclairage des salles de sports est
susceptible de répondre aux critères de financement de l'Etat (Fonds Vert, axe 1 Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux), du Département du Tarn et de la Communauté de Communes Tarn-Agout au titre du fonds de concours « Projets de Territoires » ; - Considérant que ces travaux permettront de participer à la transition énergétique en générant d'importantes économies de consommation électrique et amélioreront sensiblement les conditions de pratique des différents utilisateurs
- Considérant que l'aide financière de l'Etat au titre du Fonds Vert, du département du Tarn et de la
Communauté de Communes Tarn-Agout au titre du développement territorial permettront de faciliter la réalisation des travaux liés à ce projet
DÉCIDE,
Articie 1. De solliciter une aide financière de l'Etat au du Fonds Ver (axe : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux), du Département du Tarn et de la Communauté de Communes Tarn-Agout selon le plan de financement prévisionnel suivant :
04/03/2024 DEPENSES RECETTES
Etat Fonds Verts 40,00% 51494€
TRAVAUX | 128 736,00 € Département 20,00% 25 747 €
-_€
CCTA 20,00% 25747€
FDC Projet de Territoire
COMMUNE (AUTOFINANCEMENT) |_20,00% 25 748€
TOTAL 128 736,00 € TOTAL . 100,00%)| 128 736€
Article 2. Une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable public de la collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée sur le site internent de la ville puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 19 mars 2024
Le Maire
ET)
Raphaël BERNARD
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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