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Déliberation - DC 240429 0041 Travaux passage LED éclairage terrains rugby et remplacement mâts terrain honneur rugby
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 240429 0041 Travaux passage LED éclairage terrains rugby et remplacement mâts terrain honneur rugby)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240429-DC2404290041-AR
Or
LE de
Saint-Sulpice ERIC
Département du TARN DÉCISION N° DC-240429-0041
Arrondissement de CASTRES (Finances Locales)
Demande de financement auprès de
l'Agence Nationale du Sport
Travaux de passage en LED de l’éclairage des terrains de rugby et remplacement des mâts d'éclairage du terrain d'honneur de rugby
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-032 du 29 février 2024 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les crédits inscrits au budget de la Commune ;
- Considérant que le projet de travaux de passage en LED de l'éclairage des terrains de rugby et de remplacement des mâts d'éclairage du terrain d'honneur de rugby est susceptible de répondre aux critères de financement de l'État (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) de l'Agence Nationale du Sport (dispositif Héritage Coupe du monde 2023), du Département du Tarn et de la Communauté de Communes Tarn-Agout au titre du Fonds de concours « Projets de Territoires » ; - Considérant que ces travaux permettront de participer à la transition énergétique en générant d’importante économie de consommation électrique et amélioreront sensiblement les conditions de pratiques des différents utilisateurs ;
-_ Considérant que l'aide financière auprès de l'Agence Nationale du Sport permettra de faciliter la
réalisation des travaux liés à ce projet ;
DÉCIDE,
Article 1. De solliciter une aide financière de l'Agence Nationale du Sport selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Etat DETR 30,00%| 37 186,00 €
Etude 2 580,00 €
Agence Nationale du Sport 30,00%| 37 186,00 €
Passage en LED 94 416,00 €
Département 15,00%| 18 593,00€
ou Communauté de Communes Tarn
Remplacement mâts éclairage 26 960,00 € Âgout 5,00% 6 199,00 €
FDC projet de territoire - €
COMMUNE (AUTOFINANCEMENT)| 20,00%| 24792,00 €
TOTAL 123 956,00 € TOTAL 100,00%| 123 956,00 €
06/05/2024 Article 2. De transmettre une ampliation à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à M. le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 29 avril 2024
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http/Amww.telerecours.fr.
Hôtel de ville - Parc Georges Spénale — 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Tél : 05.63.40.22.00. - mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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